Etiquettes cryogéniques à Statistique Canada, Ottawa (Ontario)
Canada

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Etiquettes cryogéniques,/ labels

45045-140036/A
Werk(cw), Janet
Téléphone : (613) 998-3968 
Janet.werk@pwgsc-tpsgc.gc.ca

La fourniture et la livraison des Étiquettes cryogéniques à
Statistique Canada, Ottawa (Ontario) selon l'annexe A.

La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'à
le 31 décembre 2016 et puis Dates de livraison: Une première
série de 225 rouleaux doit être reçue au plus tard d'ici le
6novembre2015.

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de
prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) période(s)
supplémentaire(s) d'une année chacune, selon les mêmes
conditions. 

LES PROPOSITIONS QUI NE RESPECTENT PAS L'ENSEMBLE DES EXIGENCES
OBLIGATOIRES SERONT CONSIDÉRÉES COMME IRRECEVABLES ET NE SERONT
PAS ÉVALUÉES DAVANTAGE.

Aucune exigence relative à la sécurité ne s'applique au présent
contrat.

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003 
dispositions relatives à l'intégrité, les soumissionnaires
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et tout autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité. 

Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements
demandés, tel que décrit à l'article 2.3 de la Partie 2 de la
demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les
directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à
d'anciens fonctionnaires.

Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou)
aux services canadiens.

Méthode de sélection  :  Une soumission doit respecter toutes
les exigences de la demande de soumissions pour être déclarée
recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus
bas sera recommandée pour l'attribution d'un contrat.

4.1.1.1.	Critères techniques obligatoires 

M.1	EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE

Le soumissionnaire doit donner la preuve qu'il a été tenu, en
vertu d'un contrat, de s'acquitter d'au moins deux (2) contrats
avec un client externe* (à l'extérieur de la propre entreprise
du soumissionnaire) visant la fourniture d'étiquettes
cryogéniques. 
Au moins un (1) contrat réalisé visait la fourniture d'une
quantité minimale de 100 rouleaux comportant au minimum 150
feuilles d'étiquettes cryogéniques, qui ont été fournis en un
seul envoi à au moins une destination. Au moins un (1) contrat
doit démontrer que le soumissionnaire a fourni des étiquettes
cryogéniques qui peuvent maintenir leur adhérence dans des
conditions humides ou sèches, à des températures extrêmes
variant de +25°C à -86°C.

Le contrat doit avoir été réalisé depuis le 1eravril2010.

Au cours de l'évaluation, aucune expérience de l'entreprise
obtenue auprès de clients internes** ne sera acceptée ni évaluée.

Pour démontrer qu'il satisfait aux exigences obligatoires, le
soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants pour
chaque contrat:

i)	la quantité d'étiquettes cryogéniques fournies par le
soumissionnaire;
ii)	la description des étiquettes cryogéniques fournies par le
soumissionnaire doit mentionner les éléments suivants et
démontrer qu'elles satisfont aux critères susmentionnés:
a)	le nombre de feuilles par rouleau;
b)	le nombre d'étiquettes par feuille; 
c)	la plage des conditions environnementales et des températures
auxquelles les étiquettes peuvent résister pendant une période
donnée.
iii)	la date d'achèvement du contrat;
iv)	les informations sur le client visé par le contrat.

* «Clients externes» se dit des clients à l'extérieur de
l'entité juridique (ou de la coentreprise) du soumissionnaire ne
comprenant pas les sociétés apparentées, les filiales et autres
sociétés affiliées du soumissionnaire.

** «Clients internes» se dit des clients qui font partie de
l'entité juridique (ou de la coentreprise) du soumissionnaire
englobant les sociétés apparentées, les filiales et autres
sociétés affiliées du soumissionnaire.

LES PROPOSITIONS QUI NE RESPECTENT PAS L'ENSEMBLE DES EXIGENCES
OBLIGATOIRES SERONT CONSIDÉRÉES COMME IRRECEVABLES ET NE SERONT
PAS ÉVALUÉES.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.