Offre à commandes pour bons de taxi

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Nebs Business Products Limited
330 Cranston Crescent
Midland Ontario
Canada
L4R4V9
Nature des besoins : 

Accords commerciaux : Accord sur le libre-échange canadien (ALEC)
Procédures de sollicitation : L'entrepreneur doit fournir des biens et/ou services canadiens
Pièces jointes : aucunes
Stratégie d'approvisionnement non-compétitive :
Ententes sur les revendications territoriales globales : Non

Nom et adresse de l'entrepreneur :

Nebs Business Products Limited
330 Cranston Crescent
Midland Ontario
Canada
L4R4V9

COUPONS DE TAXI

EN578-193421/A
Leblanc, Marc-André
Telephone No. - (873) 354-5948

PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

Le PAC est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfont aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du contrat

1. ÉNONCÉ DES BESOINS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) recherche un entrepreneur qui doit produire et fournir des bons de taxi normalisés à tous les ministères et organismes gouvernementaux pour des déplacements par taxi dans la région de la capitale nationales (secteurs Ottawa et Gatineau).

Le fournisseur doit :
-  Fournir des livrets de coupons de taxi bilingues au gouvernement du Canada qui sont acceptés par toutes les entreprises de taxi de la région de la capitale nationale (région d'Ottawa et de Gatineau).
-  Créer les matrices de timbrage et encocher les coupons de taxi conformément aux codes ministériels du gouvernement du Canada.
-  Fournir aux ministères du gouvernement du Canada et aux entreprises de taxi la formation et les outils nécessaires pour permettre le classement des coupons de taxi actuels et futurs selon la demande des ministères du gouvernement fédéral.
-  Affecter un représentant à la résolution de problèmes entre les entreprises de taxis et les ministères du gouvernement fédéral.

2.  APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX OU D'AUTRES OBLIGATIONS
L'article 521 de l'Accord sur le libre-échange canadien (ALEC) s'applique : Définitions - « services » désigne tout service, y compris les services d'imprimerie.

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ne s'applique pas à ce contrat, en vertu de l'Annexe 1001.1B-2 - Section B - Services exclus - Liste du Canada - Services exclus par catégorie principale de services - (T) Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication. 

L'AMP-OMC ne s'applique pas, puisque l'impression est considérée comme un service et fait partie de la liste de l'Annexe 4, Services - Notes relatives à l'Annexe 4.  

L'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s'applique pas, puisque le matériel n'est pas directement destiné à une zone de règlement des revendications territoriales.

3.  EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT ET RAISON JUSTIFIANT LE RECOURS À UN APPEL D'OFFRES LIMITÉ 
Raison justifiant le recours à un appel d'offres limité :
Accord sur le libre-échange canadien (ALEC).
Chapitre cinq : Marchés publics 
Les dispositions d'appel d'offres limité sont applicables lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.  
Exception au Règlement sur les marchés de l'État 
Le paragraphe 6(d), de la Partie 1 du Règlement sur les marchés de l'État, s'applique puisque le contrat proposé ne peut être exécuté que par un seul fournisseur ou une seule société.
La Compagnie canadienne des billets de banque limitée est la seule société connue qui possède le niveau de sécurité et l'équipement exigés et qui est en mesure d'imprimer au Canada les cartes d'identification du Protocole et les étiquettes canadiennes. 

La société Nebs Business Products (NBP) est la seule entreprise connue qui possède des ententes avec toutes les compagnies de taxi dans la région de la capitale nationale (Ottawa et Gatineau). 

La société NBP est le seul fournisseur connu offrant un bon de taxi normalisé aux ministères gouvernementaux. Ces bons sont acceptés par toutes les compagnies de taxi sans égard à leur emplacement dans la région de la capitale nationale (Ottawa et Gatineau). 

La société NBP est le seul fournisseur connu offrant le matériel de tri correspondant à toutes les compagnies de taxi sans égard à leur emplacement dans la région de la capitale nationale (Ottawa et Gatineau) et qui assurent le tri par ministères du gouvernement ou par identificateur ministériel individuel. 

La société Nebs Business Products (NBP) utilise le système Keysort.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit à la propriété intellectuelle ne s'applique pas.

5. DURÉE DE L'OFFRE A COMMANDES PROPOSÉE

La durée de l'offre a commandes proposé est du 1er aout 2019 jusqu'u 31 décembre 2020, et comporte deux (2) périodes de extensions d'un (1) an.

6. NOM ET ADRESSE DE L'OFFRANT PROPOSÉ
Nebs Business Products Limited
330 Cranston Crescent
Midland, Ontario  CANADA,  L4R 4V9

7.  DROIT DE L'ENTREPRISE DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS

Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et qui sont disponibles pour respecter les exigences stipulées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante mentionnée dans le présent avis à la date de clôture de l'avis ou avant celle-ci. L'énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.

-  Fournir des livrets de coupons de taxi bilingues au gouvernement du Canada qui sont acceptés par toutes les entreprises de taxi de la région de la capitale nationale (région d'Ottawa et de Gatineau).
-  Créer les matrice de timbrage et encocher les coupons de taxi conformément aux codes ministériels du gouvernement du Canada.
-  Fournir aux ministères du gouvernement du Canada et aux entreprises de taxi la formation et les outils nécessaires pour permettre le classement des coupons de taxi actuels et futurs selon la demande des ministères du gouvernement fédéral.
-  Affecter un représentant bilingue à la résolution de problèmes entre les entreprises de taxis et les ministères du gouvernement fédéral.
* tout système comparable suggéré dans un défi, doit être accepté par l'Union des taxis du Canada .

8.  LA DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS 

La date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités est le 23 juillet 2019.

Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de 15 jours civils et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres complet pour l'adjudication du contrat à l'aide du service d'appels d'offres électronique du gouvernement ou en empruntant la voie classique. 

9. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS

L'énoncé de capacités écrit peut être envoyé à l'autorité contractante ci-dessous

Marc-André Leblanc
Supply Specialist / Spécialiste de l'approvisionnement Communication Procurement Directorate /  Direction de l'approvisionnement en communication
Public Services and Procurement Canada /
Services publics et approvisionnement Canada
360 Albert Street, Constitution Square, 12th Floor, Ottawa, Ont, K1A0S5/ 360, rue Albert, Carré Constitution,12e  étage, Ottawa, Ontario,
K1A0S5
Marc-Andre.Leblanc@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Telephone / Téléphone : 873-354-5948


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.