Cartes d'identité du MDN

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

W6369-19X015/A
Gagné, Kathleen
kathleen.gagne@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Cartes d'identité du MDN  -  Sommaire

L'équipe de Service d'identification de la Défense nationale (SIDN) est responsable de la production et de la modification de divers types de cartes d'identité des Forces canadiennes (FC) et du ministère de la Défense nationale (MDN). Environ 48 000 cartes d'identité et de cartes spécialisées sont produites en moyenne chaque année.

L'entrepreneur doit fournir les matériaux prescrits à l'annexe « A », Énoncé des travaux, qui sont nécessaires à la production de cartes d'identité et de cartes spécialisées pour les militaires, les employés civils, les forces étrangers, et les personnes accompagnant les FC du ministère de la Défense nationale (MDN) à l'appui du SIDN.

Le logo de la SIDN doit être imprimé sur les rouleaux de pellicule plastique et les pochettes et constituer un dispositif de sécurité.

L'entrepreneur doit fournir les articles indiqués dans l'énoncé des travaux au fur et à mesure de la demande. Ces articles doivent être livrés dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

La période du contrat est du 1 février 2019 jusqu'au 31 janvier 2022 inclusivement. L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) période(s) supplémentaire(s) d'une (1) année chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.

Ce besoin ne comporte pas des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html). 
 
Pour ce besoin,une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens. 

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements. 

L'ÉVALUATION SE DÉROULERA EN DEUX (2) PHASES

Cet appel doffres comprend des critères techniques obligatoires. Voir les parties 3, 4, l'annexe « E », et l'annexe « F » de cette demande de soumissions.

Procédures d'évaluation - PHASE I

(a) Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers de la phase I.

(b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.

(c) L'équipe d'évaluation devra d'abord déterminer si deux soumissions ou plus sont accompagnées d'une attestation valide de contenu canadien. Si c'est le cas, seulement les soumissions accompagnées d'une attestation valide seront évaluées selon le processus d'évaluation, sinon toutes les soumissions reçues seront évaluées. Si des soumissions accompagnées d'une attestation valide sont déclarées non recevables, ou sont retirées, et qu'il reste moins de deux soumissions recevables accompagnées d'une attestation valide, l'équipe poursuivra l'évaluation des soumissions accompagnées d'une attestation valide. Si toutes les soumissions accompagnées d'une attestation valide sont déclarées non recevables, ou sont retirées, alors toutes les autres soumissions reçues seront évaluées.

Pour être jugée recevable dans le cadre de la phase I, une soumission doit satisfaire aux exigences de la demande de soumissions et à tous les critères techniques obligatoires O.1, O.2, et O.3.

Méthode de sélection - PHASE I

4.2.1 Critères techniques obligatoires - PHASE I

a. Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires (O.1, O.2, et O.3) pour être déclarée recevable. .

b. La soumission recevable avec le prix total évalué le plus bas sera évaluée à la phase II.

c. En cas d'égalité dans le prix total évalué, la soumission dont le prix évalué est le plus bas pour la période du contrat (B.1.2) à l'Annexe « B » Base de paiement sera recommandée pour évaluation à la phase II.


ÉVALUATION - PHASE II

La soumission recevable avec le prix total évalué le plus bas sera évaluée comme suit à la phase II :

(a) Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.

(b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.

Méthode de sélection - PHASE II

a. Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires à la phase I et à la phase II  pour être déclarée recevable. 

b. La soumission recevable avec le prix total évalué le plus bas à la phase I, et qui réussit l'évaluation de l'échantillon préalable à la production (Phase II - O.4) sera recommandée pour l'attribution d'un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.