Impression, classification sécuritaire, docume

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Impression, classification sécuritaire, documents papier

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Division des opérations de la DPSP, veut établir un marché visant la fourniture de chèques papier du gouvernement du Canada, modèle 2007, en rouleaux et en format coupé.

Les livraisons seront effectuées aux deux (2) centres d'impression (Québec et Winnipeg), identifiés à l'Annexe « A » du contrat.

La période du contrat est à partir de la date d'octroi du contrat jusqu'au 31 janvier 2019 inclusivement avec des options irrévocables de  prolonger la durée du contrat de l'attribution de l'option jusqu'au 31 mars 2022 en plus de deux (2) périodes supplémentaires d'une année chacune selon les mêmes conditions.

La décision d'exercer la première période d'option sera fondée sur la conformité des chèques imprimés aux spécifications. Cette conformité est déterminée en fonction de l'impression de l'information particulière sur chaque chèque par les centres de données de TPSGC, de la livraison par Postes Canada, jusqu'à l'acceptation des chèques par les institutions financières, en passant par le système de compensation et le règlement à la Direction du contrôle du remboursement des chèques.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html). 
 
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens. 

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin;  veuillez-vous référer à  la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements. 

Spécifications d'impression et de production

Demandes d'obtention des spécifications d'impression et de production des chèques du receveur général.

Les soumissionnaires doivent détenir la cote de sécurité spécifiée afin d'obtenir les spécifications d'impression et de production des chèques du receveur général.

Les demandes relatives à ces spécifications doivent être envoyées par courriel  à l'autorité contractante (Kathleen.gagne@tpsgc-pwgsc.gc.ca et TPSGC.padgamiace-appbmpace.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca) au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture des soumissions et doivent identifier les personnes qui verront ces spécifications. Pour ce qui est des demandes d'obtention des spécifications reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Les soumissionnaires doivent inclure une preuve de leur autorisation de sécurité actuelle de l'entreprise et de celles des personnes identifiées, pour vérification par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DISC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Les spécifications ne seront pas remises aux soumissionnaires qui ne détiennent pas la côte de sécurité requise au moment de leur demande.


Évaluation technique

Cet appel doffres comprend des critères techniques obligatoires. Voir les parties 3 et 4, et l'Annexe « F » de cette demande de soumissions.

Procédures d'évaluation

a) Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.

b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.

c) Le Canada appliquera le Processus de conformité des soumissions en phases.

Évaluation financière

Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.

Méthode de sélection

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. 

La soumission recevable avec le prix total évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.

Présentation des soumissions

Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date et à l'heure indiqués à la page 1 de la demande de soumissions. 

En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par télécopieur à l'intention de TPSGC ne seront pas acceptées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.