LI - Projet NCC

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


MODIFICATION 002- L'objet de cette modification est de changer
la date de clôture au 7 novembre 2012.

MODIFICATION 001- L'objet de cette modification est d'apporter
des changements administratifs.

1.	A l'article 4, supprimer:

Courriel:	  ProjetNCC-CSCProject@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Insérer en lieu, ce qui suit:

Courriel:  ProjetNCC.CSCProject@tpsgc-pwgsc.gc.ca

2. 	Après l'article 5, insérer le texte suivant:

Veuillez commander et consulter les documents d'invitation à
soumissionner pour plus de détails.

3. 	A l'article 5, supprimer:

Si des représentants de toute entreprise prévoient assister à la
séance de coup d'envoi visant la consultation de l'industrie au
projet de NCC le jeudi 15 novembre  2012, ces individus doivent
soumettre leur  inscription, tel qu'indiqué ci-dessus, avant 23
h 59 HNE

Insérer en lieu, ce qui suit:

Si des représentants de toute entreprise prévoient assister à la
séance de coup d'envoi visant la consultation de l'industrie au
projet de NCC le jeudi 15 novembre  2012, ces individus doivent
soumettre leur  inscription, tel qu'indiqué ci-dessus, avant 23
h 59 HNE le 5 November prochain.


TOUTES LES AUTRES ARTICLES DEMEURENT INCHANGÉES.

LETTRE D'INTÉRÊT

Participation de l'industrie
au 
Projet Navire de combat canadien



1.	OBJECTIF

La présente lettre d'intérêt a pour but d'inviter les
entreprises du secteur privé et les associations industrielles
intéressées au Projet Navire de combat canadien (NCC) à :

a.	assister à la session de coup d'envoi de la consultation de
l'industrie au projet NCC le 15 novembre 2012; 

b.	soumettre des réponses écrites aux questions du Canada visant
des recommandations de l'industrie sur la méthode
d'approvisionnement devant mener à un contrat ou des contrats de
mise en œuvre pour les navires de combat.

La présente lettre d'intérêt ne constitue pas un appel d'offres
ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ni contrat
fondé sur la présente lettre d'intérêt ne sera conclu avec une
personne ou une entité quelconque. Elle ne constitue nullement
un engagement de la part du gouvernement du Canada et elle
n'autorise aucunement les éventuels participants à entreprendre
des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La
présente lettre d'intérêt ne constitue pas un engagement de
publier une DP ou d'accorder des contrats en rapport avec le
présent projet.

Le Canada se réserve le droit de modifier en tout temps la
présente lettre d'intérêt ainsi que l'approche pour la
consultation avec l'industrie,, en tout ou en partie, si Canada
le juge nécessaire. Toutes les soumissions deviennent la
propriété du Canada et ne seront pas retournées. Toutes les
soumissions seront manipulées comme materiel confidential,
assujetties aux provisions de la loi sur l'accès à l'information
 Access to Information Act (R.S. 1985, c. A-1) et la loi sur la
protection des renseignements personnels (R.S., 1985, c. P-21). 

Aucunes dépenses engagées pour soumissionner en réponse à cette
lettre d'intérêt ou pour assister aux sessions de consultation
avec l'industrie dans le cadre du projet NCC ne seront
remboursés Toutes dépenses encourues par les organisations dans
le cadre de cette opportunité demeurent la responsabilité de ces
organisations. 

Le Canada invite les entreprises à communiquer tout commentaire
relativement à ce projet. Les réponses soumises par écrit
peuvent être communiqués dans une des deux langues officielles
du Canada. 


2.	CONTEXTE


La stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) énonce le
besoin de remplacer les contre-torpilleurs et les frégates du
Canada pour faire en sorte que les Forces canadiennes puissent
continuer à surveiller et à défendre les eaux canadiennes et à
contribuer de façon significative aux opérations navales
internationales. Le Projet  Navire de combat canadien (NCC) a
été créé pour livrer les navires de combat afin de combler ce
besoin.  

La Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de
construction navale (SNACN) du Canada est le programme au moyen
duquel le Canada renouvelle les flottes de la Marine royale du
Canada et de la Garde côtière canadienne.  

Notre intention est de faire en sorte que les navires du projet
de NCC comportent deux variantes, soit la variante de défense
aérienne de zone et commandement et contrôle de groupe
opérationnel et la variante polyvalente.

Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a été retenu par le bureau de la
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de
construction navale à titre de chantier naval pour les navires
de combat. Des renseignements sur la SNACN sont donnés à
l'adresse :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sam-mps/snacn-nsps-fra.html

Un site Web a été créé en vue de fournir des renseignements au
secteur privé sur le Projet de NCC. 

L'adresse de ce site Web est
http://www.materiel.forces.gc.ca/fr/pncc.page


3. LOIS, ACCORDS COMMERCIAUX ET POLITIQUES GOUVERNEMENTALES

On donne ci-après des indications au sujet d'un certain nombre
de lois, d'accords commerciaux et de politiques gouvernementales
qui seront pris en compte dans l'éventuelle demande de
propositions du Projet de NCC :

A) 	Le ministère de la Défense nationale s'est prévalu d'une
exception au titre de la sécurité nationale (ESN) en vue de
l'acquisition des NCC.

B) 	Ce marché n'est pas soumis aux accords commerciaux puisqu'on
s'est prévalu d'une ESN.

C) 	Les retombées industrielles et régionales (RIR) sont des
éléments obligatoires du Projet des NCSC. L'entrepreneur choisi
devra assurer au Canada des RIR d'un montant égal à 100 % de la
valeur du contrat pour la mise en œuvre du projet. Les exigences
et les instructions détaillées en matière de RIR seront fournies
avec toute demande de propositions subséquente. La politique en
matière de RIR est administrée par Industrie Canada avec l'aide
des organismes de développement régional. Pour plus de
renseignements sur la Politique des RIR du Canada, veuillez
consulter le site
http://www.ic.gc.ca/eic/site/ad-ad.nsf/fra/ad03657.html. 

D) 	Programme des marchandises contrôlées (PMC) : Ce projet peut
être assujetti au PMC. Pour plus de renseignements sur la
Programme des marchandises contrôlées, veuillez consulter le
site http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dmc-cgd/index-fra.html

E) 	Programme de contrats fédéraux : Le Programme de contrats
fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique à ce
projet. Pour plus de renseignements sur la Programme de contrats
fédéraux, veuillez consulter le site :
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/gui
de-des-approvisionnements/section/5#annexe-5.1		

4. POINT DE CONTACT

Toute question relative à la présente lettre d'intérêt doit être
adressée à TPSGC comme suit:

	TPSGC
	Projet Navire de combat canadien
	À l'attention de : Kimberly Salvati
	Téléphone : 819-997-7393

	Courriel :	ProjetNCC.CSCProject@tpsgc-pwgsc.gc.ca

5. Détails de la séance de lancement visant la participation de
l'industrie
	
La participation à la session de coup d'envoi visant la
consultation de l'industrie au projet NCC est restreinte aux
représentants des entreprises du secteur privé qui inscrivent
leurs participants avant 23h59 HNE le 5 novembre 2012.

Les renseignements suivants sont exigés pour l'inscription :

a.	la raison sociale de la société;
b.	l'adresse de la société;
c.	le nom de la personne-ressource principale de votre société,
d.	le nom de chaque représentant devant participer, ainsi que le
titre de son 			poste, son adresse au bureau, son numéro de
téléphone et son adresse de courriel;
e.	indiquez lesquels (un ou deux) des secteurs industriels
suivants décrivent le 			mieux la nature de la participation
éventuelle de votre société dans 				l'approvisionnement du
projet NCC :
	i.	conception des navires de combat,
	ii.	intégration des systèmes de combat
	iii.	intégration des systèmes de plateforme,
	iv.	fabricant de l'équipement d'origine,
	v.	soutien logistique intégré,
	vi.	soutien en service,
	vii.	le chantier naval, Irving Shipbuilding Inc.,
	viii.	autre secteur maritime (veuillez préciser), 
	ix.	autre secteur industriel (veuillez préciser),
	x.	association industrielle.

En fournissant les renseignements de l'inscription, les
participants consentent à la divulgation de cette information au
public. La liste de participants (nom et organisation) peut être
publiée au grand public à la suite de l'événement. En
conséquence, en fournissant l'information demandée pour
l'inscription les participants consentent à ce que cette
information soit rendue publique.


La session de coup d'envoi se déroulera de 8 h 00 h à 12 h 30,
le 15 novembre 2012 prochain.

	a.	Inscription		
	b.	Mot de bienvenue et objectifs	
	c.	Mot d'ouverture
		i.Sous-ministre adjoint, Direction Générale des
approvisionnements, 				TPSGC
		ii.Sous-ministre adjoint (Matériels) Ministère de la Défense
nationale
		iii.Commandant de la Marine royale canadienne				
	d.	Renouvellement de la flotte de navires de combat 
	e.	Aperçu du projet NCC
	f.	Méthode de participation
	g.	Questions
	h.	Clôture

Endroit : Gatineau (Québec)

Sécurité : Les présentations ne comporteront aucun renseignement
confidentiel.

Inscription :	L'inscription est ouverte aux entreprises du
secteur privé et aux associations industrielles;
L'inscription préalable doit avoir lieu avant 23 h 59 HNE, le 5
novembre 2012;
Note - Les représentants des médias doivent communiquer avec le
Bureau des relations avec les médias de TPSGC (819-956-2315) 

Point de contact : tel qu'indiqué à l'article 4 des présentes. 


Veuillez prendre note de ce qui suit :

1) 	Bien qu'une entreprise puisse inscrire autant de
représentants qu'elle le souhaite, le Canada se réserve le droit
de limiter la participation, au besoin, en raison de l'espace
disponible; le Canada informera les différents intervenants si
on doit imposer une limite au nombre de participants par société;

2) 	Tous les participants doivent s'inscrire à l'avance pour
cette session et ils devront s'inscrire de nouveau à leur
arrivée en présentant une pièce d'identité; il n'y aura pas
d'inscription sur place pour des participants non-inscrits;


3) 	Toutes les entreprises sont responsables pour le déplacement
de leurs participants, de l'hébergement, des repas, du
stationnement, des coûts de préparation de leur réponse et de
toute autre dépense liée à la consultation de l'industrie au
Projet NCC;

4)	La participation à cette session n'est pas obligatoire. Le
fait qu'une organisation ne participe pas à la séance de coup
d'envoi visant la consultation de l'industrie au projet NCC
n'empêchera pas une organisation intéressée de soumettre une
proposition en réponse à toute future demande de propositions;

5)	Pour les questions provenant des représentants de médias,
veuillez communiquer avec le Bureau des relations avec les
médias de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au
819-956-2315.

Si des représentants de toute entreprise prévoient assister à la
séance de coup d'envoi visant la consultation de l'industrie au
projet de NCC le jeudi 15 novembre  2012, ces individus doivent
soumettre leur  inscription, tel qu'indiqué ci-dessus, avant 23
h 59 HNE le 5 novembre 2012.

Date de livraison : 29/11/2012

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.