Services d'un agent de brevets

Numéro de sollicitation 01R11-15S021/A

Date de publication 2015/08/03

Date et heure de clôture 2015/09/04 16:00 HAE

Date de la dernière modification 2015/08/26

Description

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Services d'un agent de brevets

01R11-15S021/A
Twomey, Margaret
Téléphone : 403-292-4450
Télécopieur : 403-292-5786

" CE BESOIN COMPORTE UNE EXIGENCE RELATIVE À LA SÉCURITÉ. "

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a besoin des
services d'agents de brevets, principaux et adjoints, sur
demande, pour protéger sa propriété intellectuelle dans les
quatre catégories de brevets suivantes : 

1. Technologies moléculaires et lutte biologique
2. Brevetage des végétaux et technologies liées aux végétaux
3. Traitement, brevetage de produits connexes et équipement
4. Santé et bien-être des animaux

AAC dépose des demandes de brevets pour environ une à cinq
inventions par année, effectue des évaluations de la
brevetabilité et de la liberté d'action pour environ deux
inventions par année, et prend d'autres mesures liées à des
stratégies de protection de la propriété intellectuelle (PI).

Les demandes de brevets seront principalement déposées aux
États-Unis d'Amérique et au Canada. Des demandes de brevets
pourraient être déposées auprès d'États membres du PCT (" Patent
Corporation Treaty ") et d'États qui ne sont pas membres.

Les soumissionnaires peuvent présenter une soumission pour une,
plusieurs ou toutes les catégories de brevet.
Le Canada prévoit attribuer un maximum d'une (1) offre à
commandes pour chaque domaine d'expertise (catégorie de brevet),
jusqu'à un maximum de quatre (4) offres à commandes, comme
décrit dans la demande d'offres à commandes.

Exigences obligatoires

L'entreprise doit démontrer qu'elle a la capacité d'offrir des
services dans les deux langues officielles, sur demande, en
comptant des agents de brevets bilingues dans son personnel ou
en faisant appel à des traducteurs pigistes sans frais
supplémentaires pour le gouvernement.  

L'entreprise doit fournir la preuve qu'elle a poursuivi au moins
deux (2) familles de brevets pour lesquelles un brevet avait été
émis dans au moins (1) pays à l'extérieur de l'Amérique du Nord
au cours des cinq (5) dernières années.

Période de l'offre à commandes : Période de deux ans à compter
de la date d'attribution, assortie de deux périodes d'option
d'un an chacune.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Accords commerciaux

Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

Former un partenariat avec une autre entreprise

La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

Coordonnées

Organisation contractante

Organisation: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Adresse: 11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage

Gatineau, Québec, K1A 0S5

Canada

Autorité contractante: Twomey, Margaret
Numéro de téléphone: (403) 292-4450 ( )
Télécopieur: (403) 292-5786
Adresse: Room 1650, 635 8th Ave. S.W.

Calgary, Alberta, T2P 3M3

Organisation(s) d'achat

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Adresse: 1341, chemin Baseline

Ottawa, Ontario, K1A0C5

Canada

Détails de l'offre

Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

Documents d'appel d'offres
Titre du document	Numéro de la modification	Langue	Téléchargements unique	Date de l’ajout
ABES.PROD.PW_CAL.B104.F6359.EBSU002.PDF	002	Français	2	2015/08/26
ABES.PROD.PW_CAL.B104.E6359.EBSU002.PDF	002	Anglais	13	2015/08/26
ABES.PROD.PW_CAL.B104.F6359.EBSU001.PDF	001	Français	1	2015/08/25
ABES.PROD.PW_CAL.B104.E6359.EBSU001.PDF	001	Anglais	10	2015/08/25
ABES.PROD.PW_CAL.B104.F6359.EBSU000.PDF	000	Français	4	2015/07/31
ABES.PROD.PW_CAL.B104.E6359.EBSU000.PDF	000	Anglais	46	2015/07/31

Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

Avis correspondants

Contrats attribués (3) Cet avis d'appel d'offres a 3 avis d'attribution liés. Cliquez pour agrandir Cliquez pour réduire

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Liste des contrats attribués liés et de leurs modifications. Les colonnes sont triable par ordre croissant ou décroissant.
Nom de l’entreprise	Numéro du contrat	Date de modification	Date d’attribution	Plus de détails
Moffat & Co.	01R11-15S021/001/CAL	pas disponible	2016/04/26	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Moffat & Co.
SMART & BIGGAR BARRISTERS & SOLICITORS	01R11-15S021/004/STN	pas disponible	2016/11/30	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour SMART & BIGGAR BARRISTERS & SOLICITORS
Gowling Lafleur Henderson LLP	01R11-15S021/003/CAL	pas disponible	2016/03/30	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Gowling Lafleur Henderson LLP

Contrats octroyés (20) Cet avis d'appel d'offres a 20 contrats liés. Cliquez pour agrandir Cliquez pour réduire

Ceci est une liste d'autres contrats qui ont été attribués et de leurs modifications. Cliquez sur le lien sous « Plus de détails » pour afficher les détails du contrat.

Liste des autres contrats attribués et de leurs modifications. Les colonnes sont triable par ordre croissant ou décroissant.
Nom de l’entreprise	Numéro du contrat	Numéro de la modification	Date d’attribution	Plus de détails
Moffat & Co.	01R11-15S021/001/CAL	008	2020/09/21	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Moffat & Co.
Moffat & Co.	01R11-15S021/001/CAL	007	2020/04/24	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Moffat & Co.
Moffat & Co.	01R11-15S021/001/CAL	006	2019/06/19	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Moffat & Co.
Moffat & Co.	01R11-15S021/001/CAL	005	2019/04/24	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Moffat & Co.
Gowling WLG (Canada) LLP Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., S.R.L.	01R11-15S021/003/CAL	005	2018/03/19	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Gowling WLG (Canada) LLP Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., S.R.L.
Gowling WLG (Canada) LLP Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., S.R.L.	01R11-15S021/003/CAL	004	2018/03/19	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Gowling WLG (Canada) LLP Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., S.R.L.
Moffat & Co.	01R11-15S021/001/CAL	004	2018/03/16	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Moffat & Co.
SMART & BIGGAR BARRISTERS & SOLICITORS	01R11-15S021/004/STN	004	2020/03/24	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour SMART & BIGGAR BARRISTERS & SOLICITORS
Moffat & Co.	01R11-15S021/001/CAL	003	2018/03/14	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Moffat & Co.
Gowling WLG (Canada) LLP Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., S.R.L.	01R11-15S021/003/CAL	003	2018/03/07	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Gowling WLG (Canada) LLP Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., S.R.L.

Admissibilité et conditions d’utilisation

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Détails

Type d’avis: Demande de propositions
Langue(s): Anglais, Français
Région(s) de livraison: Saskatchewan
Méthode d'approvisionnement: Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Critères de sélection: Prix le plus bas
Produit – NIBS Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.: R012A Services de brevets Voir la liste des avis associés à ce code NIBS

Soutien aux petites et moyennes entreprises

Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

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Date de modification:: 2022-02-17

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