Pièces pour l'hélicoptère Bell 429

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
LUMINATOR AIRCRAFT PRODUCTS CO.     A MARK IV INDUSTRIES CO.
900 Klein Drive
PLANO Texas
United States
75074
Nature des besoins : 

T8493-150026/A

1. Préavis d'adjudication de contrat 
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction àun fournisseur séle

ctionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exig

ences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins
Transport Canada doit acquérir 8 articles pour supporter l’hélicoptère Bell 429.

Article 1:
Search Light, PN:  0231241-201

Article 2:
Lamp, PN: 0230353003

Article 3:
IR Ring, PN: 0230360-001

Article 4:
BScrew, PN: 350-082-00, MS24693-31

Article 5:
O-Ring Orange, PN: 0805247-156

Article6:
O-Ring Blue, PN: 0805246-163

Article 7:
Reflector Assy, PN: 0231125-001

Article 8:
Ignitor, Socket, PN: 0231134-001

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles) 
L'hélicoptère Bell 429 a été certifié avec leslumières requises. Les pièces sont certifiées par la FAA et Transports Canada. Aucune pièces de r

echange ne seront considérés.
 
4. Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : 
• Accord sur le commerce intérieur (ACI)
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Ententes sur les revendications territoriales globales (CLCA) ne sont pas applicables étant donné que les marchandises ne seront pas livrées dans les zones CLCA et les produits ne sont pas spécifiquement destinés aux 

populations dans les zones CLCA. Il n'y a pas de marchés réservés autochtones associés à ce marché.

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 
Luminator Aircraft Products est le fabricant original des lumières et les pièces connexes nécessaires. Les hélicoptères ont été certifiés av
ec ces pièces.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 
L'exception suivante pour les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6. (d). une seule personne est capable d'exécuter le contrat.

7. Période du contrat proposé ou date de livraison 
La livraison doit être effectué le ou avant le 10 décembre 2015.

8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
Luminator AircraftProducts
900 Klein Drive, Plano, Texas
75074 United States

9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles 


pour fournir les produits décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis ou avant la date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond auxexigences annoncées.

10. La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de capacités est
2015-11-13 (02 :00 PM) heure normale de l’Est (HNE)

11. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être p

résentéesà : 

Manon Cormier, Spécialiste en approvisionnements
TPSGC, Direction générale des approvisionnements
Secteur des projets de défense et des grands projets
Division des avions civils (DAC)
Tél :  (819) 956-0512
Fax : (819) 997-0437

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.