Matériel d'approvisionnement en oxygène et de lutte à l'incendie.

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
CASP Aerospace Inc.
98 Columbus Street
Pointe-Claire Quebec
Canada
H9R4K4
Nature des besoins : 


Matériel d'Approvisionnement en Oxygène et de Lutte à l'Incendie.

T8493-130001/A
Beauchamp, Joanne
No. Telephone   (819) 956-9251
No. Facsimile    (819) 956-7173

Fournir les biens et les services nécessaires pour réparer,
réviser, modifier, remplacer ou échanger divers équipements
d'approvisionnement en oxygène et équipements de lutte
àl'incendie. Ces biens et services devront être fournis pour le
compte du ministère des Transports, selon la demande au cours de
la période allant du 1er juin 2013 au 31 mai 2016.

Nous nous proposont de lancer un appel d'offre pour ce besoin à
la société Caspe Aerospace Inc.  qui est le seul fournisseur
connu.

Les exigences suivantes sont obligatoires :

Le fournisseur doit vendre du matériel approuvé par le fabricant
de pièces d'origine(OEM) et répertorié dans les manuels
d'entretien générés par l'OEM.

LE FOURNISSEUR NE PEUT PAS AVOIR RECOURS À UN PRODUCTEUR DE
PIÈCES DE RECHANGE.

Le fournisseur doit être en mesure de fournir du soutien
technique.  

Le fournisseur doit être un organisme de maintenance agréé
FAA/MOT certifié par Transports Canada.

Le fournisseur doit disposer d'une capacité d'ingénierie afin
d'effectuer les réparations approuvées.

Une attestation de navigabilité doit accompagner chaque unité,
comme il est précisé dans le Règlement de l'aviation canadien
(RAC).

L'entrepreneur doit assurer l'indemnisation au titre des
demandes d'indemnités des tiers.

L'usine doit être autorisée à agir à titre de centre de services.

L'usine doit être autorisée à effectuer des réparations
couvertes par la garantie.

Le fournisseur doit détenir les approbations régulatrices pour
les installations de requalification des cylindres.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.