Offre Permanente Diverses Pieces d'aéronefs

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Cette revision suivante est à modifier l'Exigence technique
obligatoire O5 dans l'annexe A, une extension à la date de
fermeture et inclure les questions et réponses reçu.

Offre Permanente Diverses Pieces d'aéronefs

T8493-120007/A
Michel Côté, Officer en approvisionnement 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
No Téléphonique - (819) 956-0118 
Fax No - (819) 997-0437

Article 1:  NIBS: N1680:  Nature du besoin 

Offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) en vue de
fournir divers composants, pièces, matériel et accessoires de
soutien au sol d'aéronef pour le ministère des Transports du
Canada sur demande durant la période du 1er juillet 2013 au 30
septembre 2016. L'offre s'accompagne d'une option de
prolongation de deux ans, avec une possibilité de prolongation
pour une période supplémentaire d'un an du 1er octobre 2016 au
30 septembre 2018 aux mêmes conditions et aux taux ou prix
précisés dans l'offre à commandes ou aux taux ou prix calculés
en conformité de la formule indiquée dans l'offre à commandes. 

Exigences techniques obligatoires


O1 - Une déclaration de conformité est requise pour chaque
clause numérotée de la DOC.

O2 - La proposition financière de l'offrant doit être fournie
dans la DOC. Étant donné que la liste des numéros de pièce
fournie n'est pas complète, l'offrant peut soumettre des
majorations et/ou rabais par rapport au catalogue de la liste
des prix commerciaux de la compagnie ou peut soumettre des prix
sur présentation d'une commande d'achat individuelle présentée
par Transports Canada. 

O3 - L'offrant doit fournir les certifications suivantes :
(" Nous certifions par la présente que le prix proposé ne
dépasse pas le prix le plus bas facturé à quiconque, y compris
notre client le plus privilégié, pour des produits de quantité
et de qualité égales. ")
	
O4 - L'offrant doit inclure l'identification des problèmes
techniques clés, le cas échéant, et un aperçu des solutions. (Il
incombe à l'entrepreneur de cerner les problèmes et de justifier
les solutions proposées.) 

M5 - L'offrant doit fournir l'attestation échéant, Transports
Canada Formule 1 ou FAA 8130-3 versions de maintenance avec
chaque unité tel que requis par le Règlement de l'aviation
canadien (RAC).

O6 - L'offrant doit vendre ou fournir uniquement des pièces qui
sont approuvées et énumérées dans les manuels de maintenance des
produits par le fabricant d'équipement d'origine ou le fabricant
de pièces d'origine. Les pièces autorisées par l'autorité de
fabrication des pièces peuvent être fournies uniquement sur
approbation de l'autorité technique. Des numéros de pièce de
substitution ne doivent pas être fournis à moins d'être
approuvées par l'autorité technique.

O7 - Advenant que des négociations soient nécessaires en ce qui
touche cette DOC, l'offrant doit être prêt à effectuer et
conclure ces négociations dans un délai de trente (30) jours.

O8 - Le Canada se réserve le droit de rejeter toute soumission
qui ne se conforme pas à cette demande. Tout écart doit être
clairement identifié et appuyé de détails complets.

O9 - Tout offrant peut être tenu de démontrer, à la satisfaction
du Canada, qu'il est capable d'exécuter avec succès les travaux
en conformité de la présente demande.

O10- L'offrant doit avoir un stock important de pièces et
fournitures d'aéronef et la capacité de remplir des commandes
pour aéronefs au sol dans un délai de 4 heures.



AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.À compter
du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement (avis
d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront affichés et
disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.Le Service électronique d'appels d'offres
du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la
source unique faisant autorité pour les appels d'offres du
gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux
politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres
soient annoncés publiquement.Pour obtenir plus d'informations
détaillées, visitez la section Foire aux questions sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.Après le 1er juin 2013,
tous les appels d'offres et les documents et modifications
pertinents seront sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.À
compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre sur
le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier la
présence de modifications qui auraient été apportées aux appels
d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin. Ajoutez le site
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos signets préférés dès
maintenant pour être prêt le 1er juin.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.