(OCIN) la fourniture directement du fabricant Pratt & Whitney
Canada de pièces, composants et autres

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Cette révision 001 est pour corrigé la période de la Demande
d'offre  à commandes (DOC) dans la version anglaise seulement 

Offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la
fourniture directement du fabricant Pratt & Whitney Canada de
pièces, composants et autres articles connexes de moteur à
l'appui de l'entretien d'aéronefs pour la période de 01 juillet
2012 au 31 août 2015 avec possibilité de prolongation de deux
ans jusqu'au 31 août 2017.

T8493-120038/A
Coté, Michel
Telephone No. - (819) 956-0118 (    )
No. télécopieur. - (819) 997-0437



LISTE DES EXIGENCES OBLIGATOIRES :

 O1 - L'offrant doit se conformer aux conditions de cette
demande de soumissions.
(Une déclaration de conformité est requise pour chaque clause
numérotée de la DOC. L'offrant doit identifier et préciser
toutes les exceptions. L'offrant doit démontrer clairement que
les exceptions seront entièrement couvertes par un autre élément
livrable, sinon la proposition sera jugée non conforme. Une
préférence sera accordée aux offrants qui demandent un minimum
d'exceptions. Si l'offrant se conforme à une clause, il doit
exprimer cette conformité par quelques mots seulement; par
exemple, " lu, compris et accepté. Il ne devra s'étendre que sur
les exceptions et maintenir la simplicité.)

O2 - La proposition de l'offrant doit être valide pendant 60
jours suivant la date de clôture de la demande de soumissions.

O3 - L'offrant doit être un distributeur de pièces approuvé par
Transports Canada ou la Federal Aviation Authority et doit
fournir les pièces justificatives afférentes. Les formulaires de
certifications après maintenance no 1 ou 8130-3 doivent
accompagner chaque article, tel qu'exigé par le Règlement de
l'aviation canadien (RAC) ou le FAA.

O4 - L'offrant doit fournir les certificats suivants :
(" Nous certifions par la présente que le prix proposé ne
dépasse pas le prix le plus bas facturé à quiconque, y compris
notre client le plus privilégié, pour des produits de quantité
et de qualité égales.


O5 - L'offrant doit vendre/fournir seulement des pièces
d'aéronef qui sont approuvées et incluses dans des catalogues de
pièces illustrés qui ont été produits par Pratt & Whitney
Canada. Les pièces de l'Autorité de fabrication de pièces (PMA)
ne doivent être fournies que sur autorisation de l'autorité
technique.
	
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.