PROJET D'HELICOPTERES (MPO)

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


PROJET RELATIF AUX HÉLICOPTÈRES LÉGERS DE LA GARDE CÔTIÈRE
CANADIENNE


Le présent besoin vise à faire l'acquisition d'hélicoptères de
transport léger commerciaux afin d'appuyer les fonctions de la
Garde côtière canadienne (GCC) ainsi que les programmes du
ministère des Pêches et des Océans (MPO) et des autres
ministères à la grandeur du pays.   

Tous les contrats attribués sont soumis au processus
d'approbation interne du Canada, qui exige que les fonds
nécessaires à la passation du marché proposé soient approuvés.
Bien qu'un soumissionnaire puisse avoir été recommandé pour
l'attribution d'un contrat, celle-ci doit être approuvée à
l'interne, conformément aux politiques du Canada. Si cette
approbation n'est pas accordée, aucun contrat ne sera attribué.
Le soumissionnaire ne pourra réclamer aucune somme à titre de
compensation ou d'indemnité ni à l'égard de dommages ou de
pertes de profits découlant de la préparation de la soumission
ou du processus d'approbation interne mené par le Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.