PIECES, AERONEF DE BOMBARDIER CHALLENGER

Numéro de sollicitation T8493-170033/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2018/02/28 14:00 HNE


    Description
    Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    Bombardier CSC
    C.P. 6087
    SUCCURSALE CENTRE VILLE
    MONTREAL Quebec
    Canada
    H3C3G9
    Nature des besoins : 
    
    1. PIECES, AERONEF DE BOMBARDIER CHALLENGER - PAC
    Initiateur est de fournir de nouvelles pièces, la réparation, la remise en  état, l'échange de pièce et de composantes d'aéronefs Challenger et la location de pièces, de composantes et d'outils pour la flotte d'aéronefs Bombardier Challenger du MDN sur demande et lorsque nécessaire, pour une période de 3 ans, avec une possibilité de prolongation de deux ans. 
    
    Les exigences suivantes sont obligatoires:
    
    O1  L'offrant doit avoir disponible un minimum de 80% (20 sur 25) des composantes suivantes de la série Bombardier CL 600 dans chacune des trois régions, Amérique, Asie et Europe:  
    
    Item               Description du Matériel
    027-697-0 PNEU, MLG
    031-614-0 PNEU, ROULETTE DE NEZ (12 PR)
    100-1084-01 BATTERIE, CHARGEUR
    1611AM8 ALTIMÈTRE, INDICATEUR DE RÉSERVE
    2100140-010 / 228-58212-110 ASSEMBLAGE DE BOÎTE DE VITESSE, CONTRÔLE DACCÉLÉRATEUR
    3272570-6 / 228-58111-111 ACTUATEUR, BOÎTE DE VITESSE DE VIS À BILLES
    600-13039-9 ASSEMBLAGE DE BASE, DÉCHARGEUR
    600-31913-1 JOINT, PORTE DE PASSAGER
    600-59154-3 TRANSDUCTEUR
    600-59181-3 CAPTEUR, ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
    600-75100-17 PCU, AILERON
    601R75113-5 POMPE, HYDROLIQUE
    604-33030-25 / 604-33030-5 PARE-BRISE, (LH)
    604-33030-26 / 604-33030-6 PARE-BRISE, (RH)
    604-85123-101 ASSEMBLAGE DE FREIN
    604-92306-5 / 604-92306-7 UNITÉ, CONTRÔLE DE MOTEUR
    622-9978-314 EFD-4077, AFFICHAGE ÉLECTRONIQUE DE VOL
    744-12047 ÉLÉMENT, [HT] DÉTECTION (DE LA CHALEUR?)
    822-0842-421 ORDINATEUR, DONNÉES DAIR, ADC850E
    822-0867-008 CONTRÔLE DAFFICHAGE, UNITÉ (CDU6000)
    B0818021-001 DÉCHARGEUR STATIQUE, DROIT
    B0818022-001 DÉCHARGEUR, STATIQUE, DROIT
    C35703-002 ASSEMBLAGE POTENTIOMÈTRE, PDU RABAT
    CCSC9 TROUSSE, INSTALLATION DE PARE-BRISE -CHALLENGER
    NP7-12 BATTERIE
    
    O2  L'offrant doit disposer d'un stock suffisant de pièces d'Aéronef Challenger en inventaire, et il doit pouvoir traiter des commandes d'Aéronef au sol dans les 4 heures. 
    
    O3  L'offrant doit être une organisation de maintenance agréée par Transports Canada pour les aéronefs Challenger 600 et leurs composants, et fournir la certification applicable. Les formulaires de certification après maintenance no 1 ou 8130-3 doivent accompagner chaque article, tel qu'exigé par le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ou le FAA.
    
    O4  L'offrant doit vendre ou fournir uniquement des pièces d'Aéronef qui sont approuvées et énumérées dans les catalogues illustrés des pièces qui ont été produites par Bombardier. Les pièces approuvées par l'Autorité de fabrication des pièces (PMA) peuvent être fournies uniquement sur approbation de l'Autorité technique. 
    
    O5  Les matériaux doivent être neufs et conformes à la dernière édition des dessins, spécifications et numéros de pièces applicables, en vigueur à la date de fermeture de la demande de soumissions.
    
    2. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT ET JUSTIFICATION D'UN   APPEL D'OFFRES LIMITÉ:
    RME, Partie 1, article 6, d) un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure de satisfaire le marché.
    
    3. CONTEXTE ET JUSTIFICATION:
    Le vendeur proposé est le fabricant OEM qui détient les droits exclusifs pour les dessins et spécifications qui sont nécessaires pour effectuer des actions de réparation et de révision. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention de solliciter une proposition et négocier une offre à commandes avec Bombardier SCC à Montréal, Québec.
    
    4. ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES:
    Les exemptions aux accords commerciaux suivants s'appliquent au présent marché:
    
    AMP-OMC - ARTICLE XV
    1a.  il s'agit de la protection de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs.
    
    ALEC - ARTICLE 513
    1 (b) (ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs.
    
    ALENA - ARTICLE 1016
    2.  d'autres droits exclusifs.
    
    FTA PERU - ARTICLE 1409: LIMITED TENDERING
    1. (b) (ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    McMartin, Dugald
    Numéro de téléphone
    (873) 469-3821 ( )
    Adresse courriel
    dugald.mcmartin@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    (819) 997-0437
    Adresse
    Portage III 8C1 - 50
    11 Laurier St./11 reu Laurier
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Non concurrentielle

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: