OCIN- nouvelles pièces, Aéronef de Bombardier Challenger

Numéro de sollicitation T8493-120040/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2012/06/13 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
    ALE/Canada-Colombie ALE
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
    exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    Bombardier CSC
    C.P. 6087
    SUCCURSALE CENTRE VILLE
    MONTREAL Quebec
    Canada
    H3C3G9
    Nature des besoins : 
    
    
    1.	NOUVELLES PIèCES, AéRONEF DE BOMBARDIER CHALLENGER - PAC
    Initiateur est de fournir de nouvelles pièces, composants et
    autres articles connexes neufs d'aéronefs Challenger de
    Bombardier, pour appuyer la maintenance de la flotte d'aéronefs
    Challenger CL600, CL601 et CL604 pour les opérations de la
    Direction générale des services des aéronefs de Transports
    Canada, au fur et à mesure des besoins, pendant une période
    allant du 1er août 2012 à 31 juillet 2015, avec possibilité de
    prorogation éventuelle du 1er août 2015 à 31 juillet 2017.
    
    Les exigences suivantes sont obligatoires :
    O1 - L'offrant doit disposer d'un stock suffisant de pièces
    d'aéronef Challenger en inventaire, et il doit pouvoir traiter
    des commandes d'Aéronef au sol dans les 4 heures. 
    
    O2 - L'offrant doit être un distributeur de pièces agréé par
    Transports Canada et fournir l'agrément applicable. Les
    formulaires de certification après maintenance no 1 ou 8130-3
    doivent accompagner chaque article, tel qu'exigé par le
    Règlement de l'aviation canadien (RAC) ou le FAA.
    
    O3 - L'offrant doit vendre ou fournir uniquement des pièces
    d'aéronef qui sont approuvées et énumérées dans les catalogues
    illustrés des pièces qui ont été produites par Bombardier. Les
    pièces approuvées par l'Autorité de fabrication des pièces (PMA)
    peuvent être fournies uniquement sur approbation de l'autorité
    technique. 
    
    O4 - Les matériaux doivent être neufs et conformes à la dernière
    édition des dessins, spécifications et numéros de pièces
    applicables, en vigueur à la date de fermeture de la demande de
    soumissions.
    
    2.	EXCEPTION AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT ET
    JUSTIFICATION D'UN 		APPEL D'OFFRES LIMITé:
    RME, Partie 1, article 6, d) un seul fournisseur (personne ou
    entreprise) est en mesure de satisfaire le marché.
    
    3.	CONTEXTE ET JUSTIFICATION:
    Le vendeur a proposé est le fabricant OEM qui détient tous les
    droits sur la propriété intellectuelle de pièces de Bombardier
    spécifiées. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    (TPSGC) a l'intention de solliciter une proposition et négocier
    une offre à commandes avec Bombardier SCC à Montréal, Québec.
    
    4.	ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES:
    Les exemptions aux accords commerciaux suivants s'appliquent au
    présent marché:
    
    AMP-OMC - ARTICLE XV
    1a.  il s'agit de la protection de droits d'auteur ou d'autres
    droits exclusifs ou de
    renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
    concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
    services ne pourront être fournis que par un fournisseur
    particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
    rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
    
    ACI - ARTICLE 506
    12.    Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire
    aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des
    procédures de passation des marchés publics différentes de
    celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances
    suivantes:     b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique,
    il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne
    peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
    n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
    services de remplacement.
    
    ALENA - ARTICLE 1016
    2.    Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres
    limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions
    suivantes, le cas échéant:  b)    lorsque, du fait qu'il s'agit
    de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
    brevets, de droits d'auteur ou
    d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
    exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
    techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
    que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
    produit ou service de rechange ou de remplacement
    raisonnablement satisfaisant.
    
    ALE PERU - ARTICLE 1409 : PROCéDURE D'APPEL D'OFFRES LIMITéE
    b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que
    par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou
    service de rechange ou de remplacement raisonnablement
    satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes: ii)
    la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits
    exclusifs 
    
    ALE COLUMBIA - ARTICLE 1409 : PROCéDURE D'APPEL D'OFFRES LIMITéE
    b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que
    par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou
    service de rechange ou de remplacement raisonnablement
    satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes: ii)
    la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits
    exclusifs.
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    McMartin, Dugald
    Numéro de téléphone
    (819) 956-0085 ( )
    Télécopieur
    (819) 997-0437
    Adresse
    Portage III 8C1 - 50
    11 Laurier St./11 reu Laurier
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: