R&O for the TPS-70
Numéro de sollicitation W8485-152708/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/07/20 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : R&O for the TPS-70 W8485-152708/A Francoeur-Massia, Diane Telephone No. - (819) 956-9114 ( ) Fax No. - (819) 997-0437 Lettre d'intérêt (LI) Services de réparation et de révision du radarAN/TPS-70 1. Objectif et contenu de la LI: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souhaite obtenir de la rétroaction sur les versions préliminaires des documents (énumérés ci-dessous) de la demande de propositions (DP) et de l'énoncé des travaux (EDT) concernant les services de soutien de réparation et de révision du radarAN/TPS-70 en ce qui a trait à la gestion de l'équipement et des stocks du ministère de la Défense nationale (MDN) détenus par TPSGC et qui sont utilisés au nom du MDN du gouvernement du Canada (GC). L'un des principes fondamentaux du processus de consultation de l'industrie est que celui-ci doit être mené suivant les critères les plus rigoureux de justice et d'équité entre toutes les parties. La présente LI vise à solliciter auprès de l'industrie des commentaires pertinents sur des méthodes qui permettraient d'assurer le maintien économique et efficace du radarAN/TPS-70 pour le compte du Canada. Il s'agit du processus de consultation de l'industrie pour les services de soutien du radar AN/TPS-70. Le GC se penchera sur les renseignements recueillis durant la consultation de l'industrie et déterminera la marche à suivre, laquelle pourrait comprendre le regroupement de toutes les exigences. Le type de commentaire sollicité auprès de l'industrie sera axé sur les domaines d'intérêt suivants: · Version préliminaire de la DP concernant les services de réparation et/ou de révision du radarAN/TPS-70; · Version préliminaire de l'EDT pour les travaux de réparation, de révision et d'inspection périodique du radarAN/TPS-70 et des composantes connexes; · Matrice d'évaluation des soumissions pour la réparation et la révision du radarAN/TPS-70. Le GC cherche à obtenir des commentaires de l'industrie de la part d'entreprises qui: · interviennent dans la réparation et la révision dans le domaine aérospatial; · font affaire avec le secteur de la défense. Tout autre renseignement ultérieur au sujet de ce processus de consultation de l'industrie sera communiqué sur le site achatsetventes.gc.ca. La présente LI n'est pas un appel d'offres ni une DP. Aucun accord ni contrat fondé sur cette LI ne sera conclu. La présente LI ne constitue nullement un engagement de la part du GC, et elle n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente LI ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une demande de soumissions subséquente ou à attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes. Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis sous la forme d'information commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut les utiliser dans le cadre de la rédaction d'exigences du GC (qui peuvent faire l'objet de modifications) et aux fins de planification budgétaire. Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, tout renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p.ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/). On demande aux répondants de préciser si leur réponse, ou une partie de leur réponse, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées. La participation à cette LI est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire. La présente LI ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente LI n'est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de propositions subséquente. Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés en vue de répondre à cette LI. 2. Renseignements généraux Le contrat concernant le radarAN/TPS-70 a pris fin le 31mars2015. TPSGC prévoit soumettre le nouveau contrat à un appel d'offres concurrentiel, car il existe plusieurs entreprises en mesure de réparer ces unités. 3. Portée des travaux possibles et contraintes du contrat: L'entrepreneur sera tenu de fournir les services, y compris la main-d'œuvre, le démontage, l'inspection, le nettoyage, l'étalonnage, la réparation, la révision, l'assemblage, la mise à l'essai et l'emballage, pour remettre en état de fonctionner les éléments devant faire l'objet de travaux de réparation et de révision. L'entrepreneur doit réparer et/ou réviser seulement les éléments qui figurent dans le rapport des Avis de sélection et demandes prioritaires de réparation à la suite d'une demande de matériel réparable autorisée par le responsable des achats. Les coûts de réparation de chaque composante font l'objet d'un plafond appelé coût de réparation maximum (MRC). Le responsable technique peut envisager d'augmenter le MRC à la suite d'une demande de l'entrepreneur, par l'intermédiaire du représentant de l'assurance de la qualité. De plus, l'entrepreneur devra fournir «au besoin» des services de recherche et d'appui technique et des détachements mobiles de réparation. Les travaux doivent être exécutés tel qu'ils ont été approuvés par le responsable technique et en conformité avec les publications figurant dans le présent document, s'il y a lieu. L'entrepreneur sera chargé de travaux susmentionnés selon le processus d'autorisation des tâches (MDN626). L'entrepreneur doit rendre les radars en état de fonctionner, conformément à l'EDT. Le respect de cette exigence est une modalité importante du contrat. Cet approvisionnement ne fera pas l'objet d'une proposition de valeur. 4. Lois, accords commerciaux et politiques gouvernementales Voici une liste de lois, d'accords commerciaux et de politiques gouvernementales qui pourraient avoir une incidence sur une demande de soumissions subséquente: · Accord sur le commerce intérieur · Loi sur la production de défense · Stratégie d'approvisionnement en matière de défense · Programme des marchandises contrôlées · Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi · Règlement sur les marchés de l'État 5. Calendrier Voici le calendrier de référence: · LI (03juillet2015) · Date de clôture de la LI (20juillet2015) · Publication des DP (journée à déterminer en juillet2015) · Attribution du contrat (journée à déterminer en septembre2015) 6. Remarques importantes à l'intention des répondants Toutes les communications doivent être envoyées à l'autorité contractante de TPSGC dont le nom figure ci-après, par courriel de préférence: DianeFrancoeur-Massia Spécialiste de l'approvisionnement Secteur des projets de défense et des grands projets (SPDGP) | Defence and Major Projects Sector (DMPS) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | Public Works and Government Services Canada 11, rueLaurier, Place du Portage, PhaseIII, salle8C1, Hull (Québec) K1A0S5 courriel: diane.francoeur-massia@pwgsc.gc.ca Téléphone | Telephone: 819-956-9114 La présente LI peut faire l'objet de modifications. Le cas échéant, ces modifications seront publiées sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement. Le Canada demande aux répondants de consulter le site Achatsetventes.gc.ca pour savoir si des modifications ont été apportées. Le Canada n'est pas tenu de publier une DP ni de négocier un quelconque contrat à la suite du présent processus de consultation. Les questions soumises et les réponses seront consignées et publiées sur le site achatsetventes.gc.ca. Les participants sont priés de soumettre leur rétroaction, leurs commentaires ou leurs recommandations concernant les documents figurant à l'article1 de la présente LI à l'autorité contractante de TPSGC susmentionnée au plus tard le 20juillet2015. 7. Date de clôture de la LI: La date de clôture de la LI est le 20juillet2015. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Francoeur-Massia, Diane
- Numéro de téléphone
- (819) 956-9114 ( )
- Télécopieur
- (819) 997-0437
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
8C1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ministère de la défense nationale
- Adresse
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101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.