pièces de rechange SBM

Numéro de sollicitation W8476-165326/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/02/21 14:00 HNE

Description
Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a un besoin pour l’acquisition de pièces de rechange, telles que visées à l'annexe A, pour le Système de brèche pour champs de mines (SBM) pour soutenir la flotte véhicule blindé du génie (VBG) au cours de son cycle de vie. Le SBM a été acquis par le biais d'un processus d'approvisionnement concurrentiel à l'appui du Projet d’Amélioration de la mobilité des forces (AMF) dans le cadre du contrat de véhicule blindé du génie (VBG).

Le besoin sera d’une durée d’un an (1). 

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);
Accord sur le commerce intérieur (ACI); l’Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC); et l’Accords de libre-échange Canada-Colombie (ALECC) et Canada-Pérou (ALECP) et Canada-Panama.

Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). 

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez-vous référer à  la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.»

La Couronne conserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre langue officielle du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Accords commerciaux

  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Autorité contractante
Fortin, Fanny
Numéro de téléphone
(873) 469-4753 ( )
Adresse
11 Laurier St./11, rue Laurier
Place du Portage Phase III 6C1
Gatineau, Québec, K1A 0S5

Organisation(s) d'achat

Organisation
Ministère de la défense nationale
Adresse
101, promenade Colonel By
Ottawa, Ontario, K1A0K2
Canada
Détails de l'offre

Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

Documents d'appel d'offres
Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
annex_a_-_requirement_mbs_spares_12_items.xlsx
Anglais
 39
ABES.PROD.PW__BL.B304.E26130.EBSU000.PDF 000
Anglais
 39

Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

Détails

Type d’avis
Demande de propositions
Langue(s)
Anglais, Français
Région(s) de livraison
Québec (sauf RCN)
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Produit – NIBS
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