MBS Spares
Numéro de sollicitation W8476-165326/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2016/10/03 14:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Le ministère de la Défense nationale (MDN) a un besoin pour l’acquisition de pièces de rechange, telles que visées à l'annexe A, pour le Système de brèche pour champs de mines (SBM) pour soutenir la flotte véhicule blindé du génie (VBG) au cours de son cycle de vie. Le SBM a été acquis par le biais d'un processus d'approvisionnement concurrentiel à l'appui du Projet d’Amélioration de la mobilité des forces (AMF) dans le cadre du contrat de véhicule blindé du génie (VBG). Le besoin sera d’une durée d’un an (1). Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); Accord sur le commerce intérieur (ACI); l’Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC); et l’Accords de libre-échange Canada-Colombie (ALECC) et Canada-Pérou (ALECP) et Canada-Panama. Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Le Programme de contrats fédéraux pourl'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.» La Couronne conserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre langue officielle du Canada. W8476-165326/A Fortin, Fanny N° de téléphone - (873) 469-4753 Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Fortin, Fanny
- Numéro de téléphone
- (819) 956-0674 ( )
- Adresse
-
11 Laurier St./11, rue Laurier
Place du Portage Phase III 6C1Gatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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annex_a.zip |
Anglais
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44 | ||
ABES.PROD.PW__BL.B304.E25955.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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57 | |
annex_a.zip |
Français
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Français
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.