ROV Simulator
Numéro de sollicitation W8476-133957/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/12/27 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : TELEROB GMbh Vogelsangstrasse 8 GERMANY 73760 Nature des besoins : ROV SIMULATOR No de dossier : W8476-133957/A Razeau, Ida-Marie No de téléphone : 819-956-0578 Télécopieur : 819- 956-5650 Courriel : ida-marie.razeau@pwgsc.gc.ca Simulateur de véhicule téléguidé avec la boîte de raccordement L'État souhaite attribuer le contrat à Telerob GMBH, Allemage, pour le simulateur de véhicule téléguidé TEODOR SIM 2.0, étant donné que cette entreprise a les droits exclusifs pour développer le simulateur pour Cassidian, TEODOR ROV. Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit faire l'acquisition d'un simulateur spécialisé pour le véhicule téléguidé TEODR, dans le cadre du contrat W8476-05AM03/001/BK qui a été attribué en janvier 2006. Le simulateur requis est un article unique qui est spécialement conçu pour le véhicule téléguidé TEODOR qu'utilise actuellement le MDN. L'achat du véhicule téléguidé a été fait dans le cadre d'une demande de soumissions concurrentielle. Les Forces canadiennes souhaitent maintenant acheter le simulateur qui a été récemment développé par Telerob, qui a les droits exclusifs. Cet approvisionnement est assujetti à un appel d'offres limité conformément à l'article 5.002 (d) du Guide des approvisionnements : d.où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise; et au paragraphe 12, article 506, chapitre 5 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) : Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes : (b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement. Une demande de soumissions à fournisseur unique sera envoyée à Telerob, Allemagne, pour qu'elle présente une soumission officielle, y compris la justification du prix. L'approbation de ce besoin est demandée aux personnes occupant des postes de niveau approprié. Cet approvisionnement vise la prestation de biens dans la catégorie de la classification fédérale des approvisionnements N1300 (Groupe 13- Munitions et explosifs) et est exclu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), conformément à l'annexe 1001.1b, Section A, paragraphe 2 et Section B; de l'Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP) - annexe 1. L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) s'applique. Les Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s'appliquent pas, car aucun bien ne sera livré dans une région faisant l'objet d'une revendication territoriale. Le Programme des marchandises contrôlées s'applique à ce besoin. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Razeau, Ida-Marie
- Numéro de téléphone
- (819) 956-0578 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-5650
- Adresse
-
11 Laurier St./11, rue Laurier
8C2, Place du Portage, Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ministère de la défense nationale
- Adresse
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101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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