ÉLIMINATION DE MUNITIONS CLASSIQUES
Numéro de sollicitation W8484-08XA23/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/08/10 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : W8484-08XA23/A Razeau, Ida-Marie Telephone No. - (819) 956-0578 Fax No. - (819) 956-5650 Line1, ÉLIMINATION DES MUNITIONS Modification 2, our changer la date de cloture. _________________________________________________________________ ____ Modification 1, pour attache l'enoce de travail _________________________________________________________________ ____ CLASSIQUES DEMANDE DE LETTRES D'INTÉRÊT ÉLIMINATION DES MUNITIONS CLASSIQUES AMÉLIORÉES À DOUBLE EFFET (MCADE) DE 155 mm 1.0 CONTEXTE Le ministère de la Défense nationale (MDN) gère une vaste réserve de munitions et doit, de temps à autre, éliminer des munitions qui dépassent ses besoins ou sont désuètes. Le gouvernement du Canada (GC) doit se donner une capacité d'élimination des munitions. En 1988, les Forces canadiennes (FC) ont acheté des MCADE M483A1, projectiles de 155 mm, NNO 1320 02 260 8720, contenant 88 grenades à double effet, antimatériel et antipersonnel. Ces munitions ont été déclarées excédentaires par rapport aux besoins et doivent faire l'objet d'une élimination et d'une démilitarisation correctes et respectueuses de l'environnement. 2.0 OBJECTIF La présente demande de lettres d'intérêt (DLI) compte deux volets. Elle vise, premièrement, à faire savoir au secteur privé que le MDN doit démilitariser et éliminer des projectiles MCADE M48A3A1 de 155 mm et à lui donner l'occasion d'exprimer son intérêt et de faire état de ses capacités quant à la satisfaction des besoins et, deuxièmement, à lui demander de le renseigner, comme il est établi ci dessous, pour élaborer plus avant l'énoncé de travail (EDT). 3.0 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Le secteur privé est invité à fournir de réponses aux demandes qui suivent. A. La version préliminaire de l'EDT constitue l'annexe A au présent document. Le lecteur y trouvera l'entièreté des besoins de démilitarisation et d'élimination. Son entreprise, dans sa réponse à la présente DLI, doit indiquer son intérêt et sa capacité de satisfaire aux besoins exprimés en détail dans l'EDT. Sa réponse doit aborder, au minimum, les points suivants : a. Plan d'élimination : les entreprises sont priées de procéder à l'étude de l'EDT et de fournir un plan d'élimination complet abordant, au minimum, les éléments suivants : i. la preuve de leur autorisation en vertu des Controlled Goods and International Traffic in Arms Regulation (ITAR); ii. l'identification des procédures, des processus, de l'outillage et de l'équipement de l'entrepreneur que celui ci se propose d'utiliser pour réaliser la démilitarisation et l'élimination des munitions; iii. un ordinogramme permettant de suivre les détails des principales étapes à franchir pour désassembler les munitions; iv. le processus de décomposition résultant en l'élimination sécuritaire des explosifs et des résidus de métal et de plastique; v. le plan de transport permettant de répondre aux besoins; vi. le processus d'élimination des matières énergétiques et dangereuses; vii. le processus d'élimination des rebuts; viii. le processus de certification de l'élimination et de signalement de l'élimination à l'autorité technique du MDN. b. Hygiène environnementale et innocuité pour l'environnement (HE et IE) : les entreprises sont priées de fournir les renseignements suivants, en matière de HE et IE, quant au plan d'élimination qu'elles proposent : i. un exemplaire de toutes les évaluations environnementales pertinentes aux procédures, aux processus, à l'outillage, à l'équipement et aux installations qu'elles se proposent d'utiliser pour la démilitarisation et l'élimination des munitions; ii. la liste des permis et licences requis pour l'exécution de l'élimination proposée; iii. la liste des dispositions législatives, règlements, codes de bonne pratique et règlements administratifs associés au plan d'élimination proposé; iv. la description des émissions et déchets découlant du plan d'élimination; v. la liste des aspects importants de HE et IE associés au plan d'élimination proposé, assortie de la description des mesures d'atténuation, du système ou de la méthode de surveillance, de l'effet cumulatif des aspects de HE et IE, des suivis nécessaires; vi. la description brève du système de gestion environnementale existant, avec mention des certifications obtenues; vii. la description brève de la façon dont est garantie la conformité aux règlements. c. Capacité de l'entreprise. Les entreprises sont priées de faire la preuve de leur expérience passée à titre de société et de leur expérience en démilitarisation et en élimination de munitions. d. Calendrier. Le calendrier projeté de démilitarisation et d'élimination complètes, depuis la réception des munitions jusqu'à l'émission du certificat de destruction. e. Coût. L'estimation préliminaire des coûts de l'initiative. B. Les répondants sont également invités à prendre connaissance de l'énoncé de travail et à formuler des commentaires généraux ou à poser des questions, sur les points suivants : i. la réalisabilité des exigences avec, s'il y a lieu, suggestion d'approches substitutives; ii. le signalement de toute partie de l'exigence dont la réalisation peut comporter des risques allant de moyens à élevés et la justification de cette estimation; iii. tout modificatif suggéré à l'EDT qui puisse en améliorer la clarté, l'état complet ou la valeur pratique. 4.0 CALENDRIER D'ACQUISITION D'après les renseignements contenus dans les réponses à la présente LI, l'EDT et d'autres aspects de la présente exigence seront raffinés et finalisés, et on s'attend à ce que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada publie sa demande de propositions au cours de l'été 2012. 5.0 AVIS AUX ENTREPRISES INTÉRESSÉES La présente ne constitue pas un appel d'offres et la LI ne se traduira pas par un marché. Les besoins sont sujets à modification, selon l'évolution de l'EDT à la suite des renseignements fournis en réponse à la présente demande de LI. Les répondants potentiels sont avisés que tous les renseignements présentés au gouvernement du Canada en réponse à la présente demande de LI peuvent être utilisés, mais ne le seront pas forcément, par le gouvernement du Canada dans l'élaboration d'une DDP. La transmission de la LI ne crée pour le gouvernement du Canada nulle obligation de publier par la suite une DDP, pas plus qu'elle ne l'oblige légalement ni autrement à conclure quelque entente que ce soit ni à accepter ou à rejeter les suggestions reçues des entreprises. Le gouvernement du Canada se réserve le droit d'accepter ou de rejeter n'importe lequel des commentaires qui lui auront été communiqués, ou de les accepter ou rejeter tous. Il est bon que les répondants à la présente demande de LI identifient comme tel tout renseignement communiqué qu'ils estiment constituer un renseignement confidentiel ou exclusif à leur entreprise. TPSGC et le MDN se réservent le droit de poursuivre leurs entretiens avec l'une ou l'autre des entreprises approchées, au moment qui leur conviendra, pour approfondir des questions d'intérêt mutuel ou pour préciser des aspects de la réponse de ces entreprises. Pour faciliter cet échange, il est bon que les entreprises désignent un représentant. 6.0 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Toutes les demandes de renseignements et autres communications liées à la présente demande de LI doivent être adressées à l'autorité chargée du marché de TPSGC, et à personne d'autre. Les entités qui se proposent de donner réponse à la présente demande de LI sont priées d'informer l'autorité chargée du marché de TPSGC de leur intention de répondre. Elles pourront ainsi être avisées de toute modification apportée à l'avis publié sur MERX pendant la période d'affichage. 7.0 DATE DE CLÔTURE Les réponses à la demande de LI doivent être présentées directement à l'autorité chargée du marché de TPSGC, au plus tard à la fermeture des bureaux, le XXXXXX 2012. Les réponses seront, de préférence, communiquées par voie électronique; cependant, deux (2) exemplaires sur papier devront être postés dans les trois (3) jours suivant la date de clôture. 8.0 AUTORITÉ CHARGÉE DU MARCHÉ Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Razeau, Ida-Marie
- Numéro de téléphone
- (819) 956-0578 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-5650
- Adresse
-
11 Laurier St./11, rue Laurier
8C2, Place du Portage, Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK__BK.B372.E22955.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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11 | |
ABES.PROD.BK__BK.B372.E22955.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
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6 | |
ABES.PROD.BK__BK.B372.E22955.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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5 | |
ABES.PROD.BK__BK.B372.F22955.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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7 | |
ABES.PROD.BK__BK.B372.F22955.EBSU002.PDF | 002 |
Français
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3 | |
ABES.PROD.BK__BK.B372.F22955.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.