ÉLIMINATION DE MUNITIONS CLASSIQUES

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


W8484-08XA23/A				Razeau, Ida-Marie
Telephone No. - (819) 956-0578		Fax No. - (819) 956-5650

Line1, ÉLIMINATION DES MUNITIONS 

Modification 2, our changer la date de cloture.
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Modification 1, pour attache l'enoce de travail

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CLASSIQUES 

DEMANDE DE LETTRES D'INTÉRÊT

ÉLIMINATION DES MUNITIONS CLASSIQUES 
AMÉLIORÉES À DOUBLE EFFET (MCADE) DE 155 mm 

1.0	CONTEXTE

Le ministère de la Défense nationale (MDN) gère une vaste
réserve de munitions et doit, de temps à autre, éliminer des
munitions qui dépassent ses besoins ou sont désuètes. Le
gouvernement du Canada (GC) doit se donner une capacité
d'élimination des munitions.

En 1988, les Forces canadiennes (FC) ont acheté des MCADE
M483A1, projectiles de 155 mm, NNO 1320 02 260 8720, contenant
88 grenades à double effet, antimatériel et antipersonnel. Ces
munitions ont été déclarées excédentaires par rapport aux
besoins et doivent faire l'objet d'une élimination et d'une
démilitarisation correctes et respectueuses de l'environnement.

2.0	OBJECTIF

La présente demande de lettres d'intérêt (DLI) compte deux
volets. Elle vise, premièrement, à faire savoir au secteur privé
que le MDN doit démilitariser et éliminer des projectiles MCADE
M48A3A1 de 155 mm et à lui donner l'occasion d'exprimer son
intérêt et de faire état de ses capacités quant à la
satisfaction des besoins et, deuxièmement, à lui demander de le
renseigner, comme il est établi ci dessous, pour élaborer plus
avant l'énoncé de travail (EDT). 

3.0	DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Le secteur privé est invité à fournir de réponses aux demandes
qui suivent. 

A.	La version préliminaire de l'EDT constitue l'annexe A au
présent document. Le lecteur y trouvera l'entièreté des besoins
de démilitarisation et d'élimination. Son entreprise, dans sa
réponse à la présente DLI, doit indiquer son intérêt et sa
capacité de satisfaire aux besoins exprimés en détail dans
l'EDT. Sa réponse doit aborder, au minimum, les points suivants :

a.	Plan d'élimination : les entreprises sont priées de procéder
à l'étude de l'EDT et de fournir un plan d'élimination complet
abordant, au minimum, les éléments suivants :

i.	la preuve de leur autorisation en vertu des Controlled Goods
and International Traffic in Arms Regulation (ITAR);

ii.	l'identification des procédures, des processus, de
l'outillage et de l'équipement de l'entrepreneur que celui ci se
propose d'utiliser pour réaliser la démilitarisation et
l'élimination des munitions;

iii.	un ordinogramme permettant de suivre les détails des
principales étapes à franchir pour désassembler les munitions;

iv.	le processus de décomposition résultant en l'élimination
sécuritaire des explosifs et des résidus de métal et de
plastique; 

v.	le plan de transport permettant de répondre aux besoins;

vi.	le processus d'élimination des matières énergétiques et
dangereuses;

vii.	le processus d'élimination des rebuts; 

viii.	le processus de certification de l'élimination et de
signalement de l'élimination à l'autorité technique du MDN.

b.	Hygiène environnementale et innocuité pour l'environnement
(HE et IE) : les entreprises sont priées de fournir les
renseignements suivants, en matière de HE et IE, quant au plan
d'élimination qu'elles proposent :

i.	un exemplaire de toutes les évaluations environnementales
pertinentes aux procédures, aux processus, à l'outillage, à
l'équipement et aux installations qu'elles se proposent
d'utiliser pour la démilitarisation et l'élimination des
munitions;

ii.	la liste des permis et licences requis pour l'exécution de
l'élimination proposée;

iii.	la liste des dispositions législatives, règlements, codes
de bonne pratique et règlements administratifs associés au plan
d'élimination proposé;

iv.	la description des émissions et déchets découlant du plan
d'élimination;

v.	la liste des aspects importants de HE et IE associés au plan
d'élimination proposé, assortie de la description des mesures
d'atténuation, du système ou de la méthode de surveillance, de
l'effet cumulatif des aspects de HE et IE, des suivis
nécessaires; 

vi.	la description brève du système de gestion environnementale
existant, avec mention des certifications obtenues;

vii.	la description brève de la façon dont est garantie la
conformité aux règlements.

c.	Capacité de l'entreprise. Les entreprises sont priées de
faire la preuve de leur expérience passée à titre de société et
de leur expérience en démilitarisation et en élimination de
munitions.

d.	Calendrier. Le calendrier projeté de démilitarisation et
d'élimination complètes, depuis la réception des munitions
jusqu'à l'émission du certificat de destruction.

e.	Coût. L'estimation préliminaire des coûts de l'initiative. 

B.	Les répondants sont également invités à prendre connaissance
de l'énoncé de travail et à formuler des commentaires généraux
ou à poser des questions, sur les points suivants : 

i.	la réalisabilité des exigences avec, s'il y a lieu,
suggestion d'approches substitutives;

ii.	le signalement de toute partie de l'exigence dont la
réalisation peut comporter des risques allant de moyens à élevés
et la justification de cette estimation;

iii.	tout modificatif suggéré à l'EDT qui puisse en améliorer la
clarté, l'état complet ou la valeur pratique.

4.0	CALENDRIER D'ACQUISITION

D'après les renseignements contenus dans les réponses à la
présente LI, l'EDT et d'autres aspects de la présente exigence
seront raffinés et finalisés, et on s'attend à ce que Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada publie sa demande de
propositions au cours de l'été 2012.

5.0	AVIS AUX ENTREPRISES INTÉRESSÉES

La présente ne constitue pas un appel d'offres et la LI ne se
traduira pas par un marché. 

Les besoins sont sujets à modification, selon l'évolution de
l'EDT à la suite des renseignements fournis en réponse à la
présente demande de LI. Les répondants potentiels sont avisés
que tous les renseignements présentés au gouvernement du Canada
en réponse à la présente demande de LI peuvent être utilisés,
mais ne le seront pas forcément, par le gouvernement du Canada
dans l'élaboration d'une DDP.

La transmission de la LI ne crée pour le gouvernement du Canada
nulle obligation de publier par la suite une DDP, pas plus
qu'elle ne l'oblige légalement ni autrement à conclure quelque
entente que ce soit ni à accepter ou à rejeter les suggestions
reçues des entreprises. Le gouvernement du Canada se réserve le
droit d'accepter ou de rejeter n'importe lequel des commentaires
qui lui auront été communiqués, ou de les accepter ou rejeter
tous.

Il est bon que les répondants à la présente demande de LI
identifient comme tel tout renseignement communiqué qu'ils
estiment constituer un renseignement confidentiel ou exclusif à
leur entreprise.

TPSGC et le MDN se réservent le droit de poursuivre leurs
entretiens avec l'une ou l'autre des entreprises approchées, au
moment qui leur conviendra, pour approfondir des questions
d'intérêt mutuel ou pour préciser des aspects de la réponse de
ces entreprises. Pour faciliter cet échange, il est bon que les
entreprises désignent un représentant.

6.0	DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les demandes de renseignements et autres communications
liées à la présente demande de LI doivent être adressées à
l'autorité chargée du marché de TPSGC, et à personne d'autre.
Les entités qui se proposent de donner réponse à la présente
demande de LI sont priées d'informer l'autorité chargée du
marché de TPSGC de leur intention de répondre. Elles pourront
ainsi être avisées de toute modification apportée à l'avis
publié sur MERX pendant la période d'affichage.

7.0	DATE DE CLÔTURE

Les réponses à la demande de LI doivent être présentées
directement à l'autorité chargée du marché de TPSGC, au plus
tard à la fermeture des bureaux, le XXXXXX 2012. Les réponses
seront, de préférence, communiquées par voie électronique;
cependant, deux (2) exemplaires sur papier devront être postés
dans les trois (3) jours suivant la date de clôture. 

8.0	AUTORITÉ CHARGÉE DU MARCHÉ

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.