Services de formation sur simulateur A310

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : 
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Lufthansa Flight Training Gmbh
Lufthansa Flight Training
Airport Ring, Tor 24
Germany
60549
Nature des besoins : 


CC150 POLARIS - SERVICES DE FORMATION EN SIMULATEUR AIRBUS
A310-300

W8485-163139/A
Chauvin, Lorraine
No téléphone (819) 956-0559 
No télécopieur  (819) 956-9110

Nature des besoins: 

Les escadrons de transport 426(T) et 437(T) de la 8e escadre
Trenton ont des besoins de formation par simulateur de vol
complet, aux moments qui leur conviendront. Ceci afin de
répondre aux exigences de formation des Forces aériennes royales
du Canada (FARC) et du ministère de la Défense nationale (MDN)
pour les pilotes du CC150 Polaris. Le CC150 Polaris est une
version militarisée de l'avion Airbus modèle A310-300. 

1.	Préavis d'adjudication de contrat:

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

2.  Définition des besoins:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) se
propose de négocier l'attribution d'un contrat à Lufthansa
Flight Training GmbH, de Frankfurt, Allemagne, pour le compte du
MDN, pour la location sans équipage de son similateur complet
A310-300, au moment qui lui convient, pour répondre aux
exigences des FARC et du MDN pour la formation des pilotes du
CC150 Polaris.

Le programme de formation du premier officier d'un CC150 Polaris
requiert que les élèves-pilotes de l'escadron 426(T) suivent une
formation sur similateur de soixante heures par cours. Le manuel
d'opération des vols des FARC requiert que les pilotes de
l'escadron 437(T) suivent une formation semi-annuelle de douze
heures sur simulateur, pour un total de vingt-quatre heures par
année. 

2.1   Escadron de transport 426:

L'entrepreneur doit fournir l'usage du simulateur de vol
complet, sans équipage, au moment requis, pour un minimum de 120
heures par année contractuelle incluant deux cours de 60 heures
chacun, jusqu'à un maximum de 240 heures par année contractuelle
incluant quatre cours de 60 heures chacun. L'entrepreneur doit
fournir le simulateur et du personnel de soutien entre 0600 et
2200 heure locale, dans la mesure où le MND a réservé le
simulateur au moins trois mois à l'avance. Les 60 heures de
formation par cours doivent être divisées en sessions de
formation de quatre heures chacune, pour un total de 15 sessions
sur une période de 23 jours. Les sessions de quatre heures
devraient être tenues entre 0800 et 2100 heure locale, de façon
à permettre la tenue d'une session de breffage de deux heures et
d'un débreffage d'une heure. 

2.2   Escadron de transport 437:

L'entrepreneur doit fournir l'usage du simulateur de vol
complet, sans équipage, au moment requis, pour environ 340
heures par année contractuelle. Les heures devront être groupées
en trois journées consécutives de formation, avec des sessions
de quatre heures chacunes. L'entrepreneur doit fournir le
simulateur et du personnel de soutien entre 0600 et 2200 heure
locale, dans la mesure où le MND a réservé le simulateur au
moins trois mois à l'avance. Les sessions de quatre heures
devraient être tenues entre 0800 et 2100 heure locale, de façon
à permettre la tenue d'une session de préparation de deux heures
et d'un débreffage d'une heure.

2.3    Équipement fourni par l'entrepreneur:

L'entrepreneur doit fournir au MDN un local de breffage à
l'intérieur du même édifice que le simulateur, de façon à
permettre la tenue de sessions de breffage et de débreffage. Ces
sessions de breffage seront menées par du personnel des FARC
avant et après chaque session de simulation, tel que prévu aux
paragraphes 2.1 et 2.2.

2.4    Le simulateur de vol complet doit consister en:

A) Modèle d'aéronef: Airbus A310-300;
B) Tableau de bord: Moteurs et systèmes configurés pour le
moteur GE CF6-80C2A2 avec indications N1 et modélisation des
performances de vol correspondantes;
C) Système d'alimentation en carburant: Doit contenir un système
de compensation des réservoirs de carburant, avec un Centre de
contrôle de la gravité par ordinateur opérationnel;
D) La capacité de configuration rapide au FMS CMA-9000 de CMC
Electroniques (voir la clause 2.5 pour plus de renseignements); 
E) Au moins 20 scènes d'aéroports avec une base de données de
terrains et graphiques pour simuler divers types de terrains,
incluant des opérations en zone montagneuse;
F) Des scènes aéroportuaires permettant la simulation aux
limites météorologiques CAT I / II / IIIA / IIIB; 
G) Simulation de pistes contaminées incluant repères visuels; 
H) Interface instructeur conviviale, incluant surveillance de la
position de l'aéronef;
I) Toutes les capacités et fonctionnalités du simulateur doivent
être pleinement opérationnelles lors des sessions de formation,
afin d'assurer que les objectifs de formation sont atteints;
J) Le simulateur doit avoir la capacité de mouvements sur les 3
axes, de signaux ou avertissements des instruments, de
rétroaction des contrôles, de l'audio, et du visuel jusqu'à
l'équivalent minimum de niveau C;  
K) Dans la mesure du possible, la disposition du cockpit et les
fonctions des contrôles du simulateur complet Airbus A310-300
doivent simuler ceux du CC150 Polaris. 

2.5 Système de gestion des vols (FMS) CMA-9000 de CMC
Electroniques:

Le MDN peut fournir à l'entrepreneur, au moyen d'un prêt
temporaire, deux appareils FMS CMA-9000 de CMC Electroniques, si
ceux-ci ne font par normalement partie du simulateur de vol. MDN
fournira, au besoin, une unité de rechange par CMC/AOG. Ces
unités seront munies de la version la plus récente du logiciel
pour le CC150 et les bases de données de navigation seront à
jour.

Ces unités de FMS ne doivent être utilisées que par le personnel
du MDN. L'entrepreneur devra les installer dans le simulateur
avant chaque session de formation des FARC. L'entrepreneur devra
retirer les unités après chaque session.

Le simulateur devrait être équipé en fonction d'un changement
rapide de configuration au CMA-9000 et l'entrepreneur doit
prévoir du temps pour installer et retirer les unités avant et
aprèes chaque session de formation de quatre heures, de façon
que MDN bénéficie de quatre heures complètes de formation.

3.	Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles): 

Tout fournisseur intéressé doit montrer, à l'aide d'un énoncé de
capacités vérifiable*, qu'il répond à TOUTES les exigences
suivantes:

3.1	Certification de la part de l'entrepreneur que sont
simulateur de vol complet répond aux exigences du paragraphe 2.4;
3.2	Certification de l'entrepreneur qu'il est en mesure de
fournir le simulateur sans équipage lorsque requis afin de
répondre aux exigences des paragraphes 2.1 et 2.2;
3.3	Certification de l'entrepreneur qu'il est en mesure de
fournir un local de breffage, tel que décrit au paragraphe 2.3.

Remarques:

On considère que vérifiable* comprend une ou des inspections des
installations de l'entrepreneur menées par le Canada et/ou par
des représentants nommés en bonne et due forme, à déterminer à
l'entière discrétion du Canada, ainsi que la présentation au
Canada de toutes certifications d'accréditation ou
d'authentification.  

4.	 Applicabilité des accords commerciaux à l'achat:

Ce besoin est assujetti à l'Accord de libre-échange
nord-américain, à l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce, ainsi qu'à l'accord sur le
commerce intérieur (ACI). L'exception suivante au Règlement sur
les marchés de l'État est invoquée pour cet achat: paragraphe
6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

5.	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance:

TPSGC se propose de négocier l'attribution d'un contrat à
Lufthansa Flight Training GmbH, puisqu'il s'agit du seul
fournisseur connu possédant un simulateur de vol complet qui
répond aux exigences minimum énumérées au paragraphe 2.4.

6.	Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État:
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat: paragraphe 6d) - « une seule personne
est capable d'exécuter le marché ».

7.   Période du contrat proposé ou date de livraison:
Le contrat proposé est pour une période de quatre ans, du 1
janvier 2016 au 31 décembre 2019. 


8.   Coût estimatif du contrat proposé:

La valeur estimée du contrat est d'environ 1 896 000 $, taxes
applicables en sus. 


9.   Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance:

Lufthansa Flight Training GmbH
Airport Ring, Tor 24
Frankfurt
60549 Allemagne

10.  Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités:

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

11.  Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités:

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 25 août, 2015, à 14h00 (HAE).

12.  Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités:

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :

Lorraine Chauvin ou Mohamed Khalid
Spécialiste en approvisonnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage III, 8C1
11 Rue Laurier, Gatineau, Quebec
K1A 0S5 Canada

Courriel: 
lorraine.chauvin@tpsgc-pwgsc.gc.ca
mohamed.khalid@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Téléphone: (L. Chauvin) 819-956-0559
	    (M. Khalid) 819-956-0159
Télécopieur: 819-956-9110



Processus de préavis d'adjudication de contrat:

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.