CC-130 AVIO SOSA

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



Système d'avionique (AVS) du CC-130 - Marché de Gestion
optimisée des systèmes d'armes (GOSA)

Description de l'APM pour W8485-07QH11.
NIBS : JX1680

Description : Système d'avionique (AVS) du CC-130 - Marché de
Gestion optimisée des systèmes d'armes (GOSA) 

Il s'agit d'une ébauche de demande de propositions portant sur
la fourniture d'un système de Gestion optimisée des systèmes
d'armes (GOSA) du système d'avionique (AVS) du CC-130, pour le
compte du ministère de la Défense nationale (MDN). L'aéronef de
transport CC-130 sera appuyé par des marchés portant sur le
véhicule aérien principale (VAP), la propulsion (Prop) et la
GOSA d'AVS. Le ministère de la Défense nationale (MDN) utilise à
l'heure actuelle un mode de réalisation intitulé GOSA. Dans le
cadre de l'approche GOSA, les marchés PAV, Prop et AVS regroupés
en système, à long terme et fondé sur le rendement sont mis en
œuvre pour diverses flottes de forces aériennes, y compris le
Hercules CC-130. La présente demande de propositions ne
s'applique qu'au AVS du CC-130.

L'approche GOSA comprend un entrepreneur principal qui est
chargé de tout le soutien des systèmes AVS. Le marché comprend
les volets de travail suivants : Gestion de programme, soutien
technique, assistance logiciel et appui matériel. Une liste
détaillée des travaux de chaque volet de travail fait partie de
la demande de propositions. L'entrepreneur principal assurera un
certain appui maison et attribuera des marchés de sous-traitance
pour d'autres éléments d'appui, selon le besoin.

Processus d'approvisionnement et sélection de l'entrepreneur 

Une ébauche de la demande de propositions est affichée sur le
MERX et les remarques de l'industrie canadienne seront
considérées et, s'il y a lieu, seront incorporées à la demande
de propositions. Une demande de propositions finale suivra cette
ébauche pour inviter des propositions. 

On recherche des retombées industrielles et régionales. Les
soumissionnaires doivent assurer
75 % de la valeur du marché en retombées industrielles et
régionales directes et indirectes. Les soumissionnaires doivent
être des entreprises canadiennes enregistrées. Les travaux de
gestion de programme doivent être exécutés au Canada. Au moins
50 % du volet de travail d'ingénierie doit se dérouler au
Canada. La gestion du volet de travail matériaux doit être
effectuée au Canada.

Après la réception des propositions, la sélection d'un
entrepreneur suivra le processus standard d'évaluation des
soumissions. Dans le présent cas, on utilisera la meilleure
valeur dans la sélection d'un entrepreneur. La note technique
représente 75 % tandis que le prix de la soumission représente
les autres 25 % afin d'assurer la mesure de meilleure valeur. 

Exceptions :

Ce marché relève de Aéronefs du MDN (FSC 15) et n'est donc pas
assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics
de l'Organisation mondiale du commerce en vertu de l'Annexe 4,
Note 4, et de l'Accord de libre-échange nord-américain en vertu
du Chapitre 10, annexe 1001.1b-2, Section B, Note générale 1.

L'exception au titre de la sécurité nationale, en vertu de
l'Accord sur le commerce intérieur,  
article 1804, a été invoquée le 26 novembre 2001 dans le cadre
de ce marché.

Les dispositions des Ententes sur les revendications
territoriales globales ne s'appliquent pas à ce marché
puisqu'aucun bien ou service ne sera fourni dans une zone de
revendication.

Toute demande de renseignements concernant le présent marché
doit être adressée à :

Martin Lalonde
Chef d'équipe d'approvisionnement
TPSGC
Place du Portage, Phase III, Tour C, 11, rue Laurier
Gatineau (Québec) 
K1A 0S5 
Téléphone 819-956-0175 Télécopieur 819-956-9110
Adresse Internet : martin.lalonde@pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.