CP140 Génération d'image visuelles

Numéro de sollicitation W8485-139884/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/07/23 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
    Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
    exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    CAE INC
    8585 COTE DE LIESSE
    ST-LAURENT Quebec
    Canada
    H4T1G6
    Nature des besoins : 
    
    
    Le système de génération d'images visuelles du Aurora CP140.
    
    W8485-139884/A
    
    Un PAC est un avis public informant la collectivité des
    fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
    d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
    travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
    ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
    soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
    fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
    aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
    clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
    contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
    sélectionné à l'avance.
    
    Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut remplacer le
    système de génération d'images visuelles du simulateur complet
    de vol du Aurora CP140.
    
    CONTEXTE 
    Le système de génération d'images visuelles courant du
    simulateur complet de vol du Aurora CP140 arrive à la fin de son
    cycle de vie. Ce dernier doit être remplacé pour maintenir les
    dispositifs d'instruction tactique à la fine pointe de la
    technologie dans le but de respecter les exigences en matière de
    formation des pilotes. 
    
    EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES :
    Puisque le système de génération d'images visuelles seront
    intégrés au simulateur actuel, ceux ci doivent être compatibles
    au simulateur actuel et en mesure de fonctionner dans ce
    dernier. Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un
    énoncé des capacités qu'il a conclu une entente avec CAE inc.,
    Montréal (Québec) propriétaire des droits de propriété
    intellectuelle du matériel et du logiciel actuels, l'autorisant
    à effectuer le remplacement.
    
    JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ :
    CAE inc. possède les droits de propriété intellectuelle du
    simulateur actuel. À moins qu'une autre partie n'ait obtenu une
    autorisation relative à la propriété intellectuelle sur les
    renseignements de base à utiliser, CAE inc. est le seul
    fournisseur en mesure de répondre aux exigences gouvernementales.
    
    Les fournisseurs qui estiment posséder toutes les compétences
    requises et être en mesure de répondre aux exigences énoncées
    peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à
    l'autorité contractante indiquée dans le présent avis à la date
    de clôture du présent avis ou avant. L'énoncé de compétences
    doit montrer clairement que le fournisseur satisfait aux
    exigences affichées.
    
    La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de
    compétences est le:
    23 juillet 2013, 02:00 PM heure avancée de l'Est (HAE).
    
    Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
    doivent être envoyés à l'adresse suivante : 
    Sue McDonald
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 
    Direction générale des approvisionnements, DSGP
    8C1, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier, Gatineau
    (Québec)
    Téléphone : 819-956-0125	Télécopieur : 819-997-0437
    Adresse courriel : sue.mcdonald@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    ACCORDS COMMERCIAUX :
    Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
    commerce intérieur, à l'Accord de libre-échange nord-américain
    et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation
    mondiale du commerce.
    L'entente sur les revendications territoriales globales ne
    s'applique pas. 
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    McDonald, Susan
    Numéro de téléphone
    (819) 956-0125 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-0549
    Adresse
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    8C1, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Nouvelle-Écosse
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: