Fabriquer et livrer un pré-filtre en polyéthylène (PEHD)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

La date de clôture de la Demande de proposition est changée du 23 mai pour le 26 mai 2017, 14h00, heure avancée de l'est (HAE).


a) Besoin :
Fabriquer et livrer un pré-filtre en polyéthylène haute 
densité (PEHD) conformément au besoin décrit à 
l'annexe A.

b) Client :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
pour l’Institut Maurice-Lamontagne de Pêches et 
Océans Canada.

c) Urgence :
Le 9 avril 2017, une section d’un des deux systèmes de 
filtration de l’eau de mer, situés à 2 km au large de 
l’Institut Maurice-Lamontagne situé à Mont-Joli, au 
Québec, s’est détachée et a rendu ce système 
inopérant.Depuis cet évènement, l’approvisionnement 
en eau salée alimentant les bassins expérimentaux des 
programmes de recherche de l’Institut, est insuffisante 
pour répondre aux besoins du ministère et de ses 
différents collaborateurs externes. Les conséquences de 
ce bris majeur mettent en péril la réalisation des 
mandats et priorités de recherche en science du 
Ministère, principalement pour la région du Québec. Les 
secteurs touchés par ce bris sont, entres autres, les 
programmes de recherchesur les écosystèmes, de 
réglementation en aquaculture et celui sur les 
changements climatiques.

d) Délai de livraison :
Étant donné l’urgence, le pré-filtre doit être livré dans 
un délai maximal de trente (30) jours civils après l’octroi 
du contrat.

e) Lieu de livraison :
Port de Québec 
150, rue Dalhousie
Québec (Québec) G1R 4M8
Canada

f) Accords de commerce :
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur 
les marchés publics de l'Organisation mondiale du 
commerce (AMP-OMC), de l'Accord de 
libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord sur le 
commerce intérieur (ACI) et des Accords de commerce 
avec le Canada et le Chili, la Colombie, le Honduras, la 
Corée, le Panama et le Pérou.


Le délai de réception des soumissions est de dix (10) 
jours civils pour des raisons d'extrême urgence.  Les 
procédures d'appel d'offres limitées sont utilisées 
comme souligné dans les accords : ALENA, Article 1016 
1. et 2. c) et Article 1012 3. c); et l’AMP-OMC, ArticleXIII 
1. d. et l’Article XI 4. c.

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : 
Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées :
1.  Une entité d'une Partie pourra, dans les 
circonstances et sous réserve des conditions indiquées 
auparagraphe 2, utiliser des procédures d'appeld'offres 
limitées et déroger ainsi aux articles 1008 à 1015, à 
condition que ces procédures limitées ne soient pas 
utilisées dans le dessein de ramener la concurrence en 
deçà du maximum possible, ou d'une manière qui 
constituerait un moyen de discrimination entre 
fournisseurs des autres Parties ou de protection des 
fournisseurs nationaux.
2.  Une entité pourra utiliser les procédures d'appel 
d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve 
des conditions suivantes, le cas échéant :
c)  dans la mesure où cela sera strictement nécessaire 
lorsque, pour des raisons d'extrême urgence dues à des 
événements qui ne pouvaient être prévus par l'entité, 
les procédures ouvertes ou sélectives ne permettraient 
pas d'obtenir les produits ou les services en temps 
voulu.
Article 1012 : Délais de soumission et de livraison :
3.  Une entité pourra écourter les délais visés au 
paragraphe 2 dans les cas suivants :
c)  lorsqu'un état d'urgence, dûment justifié par l'entité, 
fait qu'il est matériellement impossible d'observer les 
délais en question, ceux-ci pourront être ramenés à un 
minimum de 10 jours à compter de la publication d'un 
avis en conformité avec l'article 1010.

L'Accord sur les marchés publics de l'Organisation 
mondiale du commerce(AMP-OMC):
Article XIII - Appel d'offres limité :
1.  À condition qu'elle n'utilise pas la présente 
disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les 
fournisseurs ou d'une manière qui établit une 
discrimination à l'égard des fournisseurs de toute autre 
Partie, ou protège les fournisseurs nationaux, une entité 
contractante pourra recourir à l'appel d'offres limité et 
pourra choisir de ne pas appliquer les articles VII à IX, X 
(paragraphes 7 à 11), XI, XII, XIV, et XV, uniquement 
dans l'une des circonstances suivantes;
d.  dans la mesure où cela sera strictement nécessaire 
dans les cas où, pour des raisons d'extrême urgence 
dues à des événements qui ne pouvaient pas être 
prévus par l'entité contractante, l'appel d'offres ouvert 
ou sélectif ne permettrait pas d'obtenir les 
marchandises ou les services en temps voulu;
Article XI - Délais :
4.  Une entité contractante pourra réduire le délai de 
présentation des soumissions établi conformément au 
paragraphe 3 à dix jours au minimum dans les cas où: 
c.  une urgence dûment établie par l'entité contractante 
rendra inobservable le délai de présentation des 
soumissions établi conformément au paragraphe 3.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.