Spectroscopie elliptométrique - RDDC-Valcartier, Québec, Canda

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
J.A. Woollam Co., Inc.
645 M Street, Suite 102
Lincoln Nebraska
United States
68508
Nature des besoins : 

SPECTROSCOPIE ELLIPTOMÉTRIQUE

1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION  DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2.     DÉFINITION DU BESOIN
Travaux Publics etServices Gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de son client, Recherche et Développement pour la Défense du Canada (RDDC), propose l’achat de deux (2) ellipsomètres opérant dans les bandes spectrales de l’ultraviolet (195 nm) à l’infrarouge lointain (30 µm).

Les modèles d’ellipsomètres requis (ou équivalents) sont: 1) l’ellipsomètre VASE (J.A. Woollam Co.) pour couvrir la bande spectrale de l’ultraviolet au proche infrarouge; et 2) l’ellipsomètre IR-VASE (J.A. Woollam Co.) qui opère du proche infrarouge à l’infrarouge lointain.

Le RDDC est une organisation qui est mandatée pour effectuer la prise de mesures des propriétés optiques de certains matériaux (solide et liquide) d’intérêt pour les Forces armées canadiennes (FAC). Parmi ces mesures, l’extraction des constantes optiques de ces matériaux doit être effectuée en utilisant deux ellipsomètres opérant dans les bandes réflective (ultraviolet au proche infrarouge) et infrarouge (proche infrarouge à infrarouge lointain) pour couvrir la gamme étendue du spectre électromagnétique d’intérêt (soit de 195 nm à 30 µm). Pour assurer une compatibilité et une complémentarité des mesures spectrales extraites par ces deux instruments (au niveau des bandes spectrales, intervalle des angles d’incidence, résolutions spectrales, taux d’échantillonnage, format de fichier de données, logiciel d’acquisition et d’analyse des données, précision et la répétabilité des mesures), il est nécessaire que les deux ellipsomètre soient fabriqués par la même entreprise. Les deux ellipsomètres doivent être opéré par le même logiciel d’acquisition et d’analyse des données, utiliser le même format de fichiers, et posséder des dispositifs mécaniques et optiques compatibles. À la connaissance du RDDC, les ellipsomètresVASE et IR-VASE de la compagnie J.A. Woollam Co. sont les seuls qui offrent une solution intégrée d’extraction des constantes optiques de matériaux (solide/liquide) d’intérêt pour les FAC dans la gamme étendue du spectre électromagnétique (195 nm à 30 µm) et qui rencontrent les besoins techniques exigés.

3.  CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes : 

Les ellipsomètres peuvent offrir une solution intégrée d’extraction des constantes optiques de matériaux solide (masse) et liquide (films minces) couvrant la gamme étendue du spectre électromagnétique d’intérêt (soit de 195 nm à 30µm en continu sans discontinuités) avec la capacité de mesure d’une large gamme de géometries en utilisant un montage vertical des échantillons ainsi que le contrôle de la température de l’échantillon via un cryostat.  

Les ellipsomètres permettent la mesure des données ellipsométriques en réflection (T) et en transmission (T), polarisation croisée R/T, dépolarisation, diffusion, anisotropie, matrice de Mueller et analyse Kramers-Kronig.

Les ellipsomètres sont opérés par le même logiciel d’acquisition et d’analyse de données, de format de fichiers commun et utilisent des dispositifs mécaniques et optiques compatibles entre les deux instruments  

ainsi que les spécifications techniques suivantes :

Ellipsomètre réflectif (UV - SWIR)
Intervalle de longueur d’ondes: 195 nm à 3.1 µm 
Intervalle d’angle d’incidence: 15 à 90 degrés  
Répétabilité: Psi = ± 0.015 degré, Delta = ±0.1 degré ou mieux avec pas automatisé de 0.01 degré par pas 
Précision: Psi = ± 0.06 degré, Delta = ±0.3 degré ou mieux (bande spectrale 195 nm à 3.0 µm)
Source: lampe 75W Xénon
Détecteurs: Photodiode Indium Gallium Arsenide - InGaAs (195 nm à 2.5 µm) and Photodiode Indium Arsenide - InAs (jusqu’à 3.1 µm)
Résolution spectrale: 0.05 nm (pas minimum du monochromateur)
Taux d’échantillonnage: Maximum 10 secondes par longueur d’onde

Ellipsomètre infrarouge (SWIR - LWIR)
Intervalle de longueur d’ondes: 2.0 à 30 µm (5000 à 333 cm-1)
Intervalle d’angle d’incidence: 30 à 90 degrés 
Répétabilité: Psi = ± 0.015 degré, Delta = ±0.08 degré ou mieux avec pas automatisé maximal de 0.01odegré par pas
Précision: Psi = 45 degrés ± 0.15 degré (5000 to 333 cm-1), Delta = 0 degré ± 0.9 degré (5000 to 333 cm-1) ou mieux 
Source: Silicon carbide glow bar (5500 to 200 cm-1)
Détecteur: Deuterated Triglycine Sulfate (DTGS) (7000 à 200 cm-1)
Résolution spectrale: 1 à 64 cm-1 (sélectionné par l’utilisateur)
Taux d’échantillonnage: Maximum of 30 minutes (spectre complet  @ 16 cm-1)

Logiciel d’acquisition et d’analyse des données
Le logiciel d’acquisition et d’analyse des données doit être le même pour opérer les deux ellipsomètres.
Le logiciel d’analyse doit pouvoir traiter des données acquises en transmission, en réflexion et des données elliptométriques.
Le logiciel doit comporter des capacités d’analyse de régression (e.g. méthode du gradient,  méthode de Newton, algorithme de Levenberg-Marquardt, etc.) et d’extraction des constantes optiques n et k (relations de Kramers-Kronig)  
Le logiciel doit comporter des capacités de sauvegarde  et d’exportation des données traitées et analysées.

4.  APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT 
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
 .1 Accord sur le commerce intérieur (ACI)
 .2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
.3 Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
J.A. Woollam Co. offre une solution intégrée d’extraction des constantes optiques de matériaux solides et liquides couvrant la gamme étendue du spectre électromagnétique d’intérêt (soit de 195 nm à 30 µm en continu) pour les besoins de RDDC. Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, RDDC propose d'octroyer un contrat à J.A. Woollam Co., qui fabrique et commercialise de façon exclusive ses propres instruments de mesures optiques et qui est, à notre connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de fournir les biens exigés.

6.  EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne".

7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANTLE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord commercial précisé : 
 
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Article 506 : Procédures de passation des marchés publics : 12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites auxparagraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes : 
b)  lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.

 .2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 :
Procédures d'appel d'offres limitées : 
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant : 
b) en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

.3 Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Article XIII — Appel d'offres limité
1. À condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de toute autre Partie, ou protège les fournisseurs nationaux, une entitécontractante pourra recourir à l'appel d'offres limité et pourra choisir de ne pas appliquer les articles VII à IX, X (paragraphes 7 à 11), XI, XII, XIV, et XV, uniquement dans l'une des circonstances suivantes;
b. dans les cas où les marchandises ou les services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes:
iii. absence de concurrence pour des raisons techniques.

8. DATE DE LIVRAISON DU MARCHÉ PROPOSÉ
Au plus tard le 31 janvier 2017.

9.   NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE
J.A. Woollam Co.
645 M Street, Suite #102
Lincoln, NE 68508
États-Unis

10.    DROIT DESFOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

11. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 7 juillet 2016 à 14h00 heure avancée de l’est ((HAE).

12. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncésdes capacités doivent être présentés à :
   
Nom : Marial Tremblay 
Titre : Spécialiste de l'approvisionnement 

Adresse : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
BFC Bagotville, C.P. 380  
Bâtiment 62, local 112 
Alouette (Québec), G0V 1A0 

Téléphone : (418) 677-4000, poste 4159 
Télécopieur : (418) 677-3288 
Courriel : Marial.Tremblay@tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.