Analyseur du contenu en carbone, azote et soufre simultanément -
AAC Normandin (Québec), Canada
Numéro de sollicitation 01753-150317/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/12/08 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : Leco Instruments Limited 2205 Dunwin Drive Mississauga Ontario Canada L5L1X1 Nature des besoins : 1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. DÉFINITION DES BESOINS Fournir et installer un analyseur du contenu de carbone, d'azote et de soufre (CNS) à la Ferme d'Agriculture Canada à Normandin. L'entrepreneur doit également assurer la formation jusqu'à trois (3) utilisateurs. L'article doit être livré à Normandin (Québec), au plus tard le 31 mars 2015. 3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES) Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes : 3.1 On recherche un analyseur pouvant déterminer simultanément le contenu en carbone, azote et soufre à partir d'un seul échantillon au moyen de détecteurs indépendants pour chaque élément. 3.2 L'analyseur doit exploiter une technique fondée sur la combustion utilisant des détecteurs indépendants pour chaque élément: la conductivité thermique pour l'azote et l'absorption non dispersive à infrarouges pour le carbone et le soufre. 3.3 L'analyseur doit posséder la gamme minimale suivante: de 0.002 à 200 mg au moins pour le carbone, de 0.02 à 300 mg pour l'azote et de 0.02 à 50 mg pour le soufre. Le niveau de précision est indiqué ci-dessous: pour l'azote, 0.01 mg ou 0,3% RSD (selon le plus élevé) et pour le carbone et le soufre, 0.01 mg ou 0,4% RSD (selon le plus élevé). 3.4 L'analyseur doit effectuer l'analyse pour l'azote/le carbone/le soufre dans un délai de cinq (5) minutes. 3.5 L'analyseur doit utiliser de grands récipients en céramique qui sont réutilisables et contiennent jusqu'à 3 grammes de liquide ou de matériaux solides pour l'insertion de l'échantillon dans le four. 3.6 L'analyseur doit être doté d'un four horizontal en céramique permettant de contrôler une température pouvant atteindre 1450° Celsius pour s'assurer de la conversion complète du soufre. 3.7 L'analyseur doit enlever automatiquement les cendres-résidus de l'échantillon après l'analyse, éliminant l'accumulation de cendres dans le four et évitant l'entretien du four et les restrictions de débit. 3.8 L'analyseur doit être compatible avec le dispositif de chargement automatique à 50 positions. 4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : .1 Accord sur le commerce intérieur (ACI) .2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) .3 Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) .4 Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP) 5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE Nous croyons que le seul produit respectant toutes les spécifications techniques nécessaires est le macro doseur TruMac CNS de la société Leco. Pour cette raison, on se propose de négocier le marché avec le fabricant Leco Instrument ULC, de Mississauga (Ontario). 6. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est capable d'exécuter le marché. 7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux précisés : .1 Accord sur le commerce intérieur (ACI) Article 506 : Procédures de passation des marchés publics : 12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes : b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement. .2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées : 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant : b) en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. .3 Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) Article Kbis-09 : Procédures de passation des marchés : 1. L'adjudication des marchés par les entités pourra se faire autrement que par des procédures d'appel d'offres ouvertes, à condition que les procédures de passation des marchés ne soient pas utilisées dans le dessein d'empêcher la concurrence ou de protéger les fournisseurs nationaux et ce, dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes, le cas échéant : b. lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. .4 Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) Article 1409 : Procédure d'appel d'offres limitée : 1. À condition de ne pas utiliser la présente disposition pour éviter la mise en concurrence des fournisseurs, pour protéger les fournisseurs nationaux ou de manière à exercer une discrimination contre les fournisseurs de l'autre Partie, une entité contractante peut s'adresser à un ou à plusieurs fournisseurs de son choix et décider de ne pas appliquer les articles 1405, 1406, 1407, 1408 et 1410, dans l'un ou l'autre des cas suivants: b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes : iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques. 8. PÉRIODE DE LA DATE DE LIVRAISON Les biens doient être livrés au plus tard le 31 mars 2015. 9. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ La valeur estimée du contrat est entre 100,000$ et 150,000$, les taxes applicables en sus. 10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE Leco Instruments ULC 2205 Dunwin Drive Mississauga (Ontario), Canada, L5L 1X1 11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 8 décembre 2014 à 14h00 heure normale de l'est (HNE). 13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : Marial Tremblay Spécialiste de l'approvisionnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada BFC Bagotville, C.P. 380 Bâtiment 62, local 112 Alouette (Québec), G0V 1A0 Téléphone : (418) 677-4000, poste 4159 Télécopieur : (418) 677-3288 Courriel : Marial.Tremblay@tpsgc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Tremblay, Marial
- Numéro de téléphone
- (418) 677-4000 (4159)
- Télécopieur
- (418) 677-3288
- Adresse
-
BFC Bagotville, CP 380
Bâtiment 62, local 112Alouette, Québec, G0V 1A0
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Adresse
-
1341, chemin BaselineOttawa, Ontario, K1A0C5Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.