Semoir de précision autopropulsé pour parcelles expérimentales.
AAC Normandin (Québec).

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
wintersteiger
4705 Amelia Earhart Drive
Salt Lake City Utah
United States
84116
Nature des besoins : 


1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION  DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance. 


2. DÉFINITION DES BESOINS
Wintersteiger est la seule compagnie à pouvoir nous fournir un
semoir de précision autopropulsé pour parcelles expérimentales.
Il sera livré à Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC),
Ferme de recherche à Normandin (Québec), G8M 4K3 avec 2 systèmes
de distribution de semence côte à côte de 4 rangs chacun ainsi
qu'une formation sur son utilisation.

Depuis les 10 dernières années, les activités de recherche
menées à AAC à Normandin dans le domaine des grandes cultures
les amènent à semer de 5000 à 6000 parcelles expérimentales de
différentes dimensions à chaque année. Le semis de ces parcelles
de précision nécessite l'utilisation d'un semoir de haute
performance qui permet à AAC Normandin de s'adapter aux
différentes conditions de terrain, aux différentes espèces de
plantes ainsi qu'aux spécificités des différents projets de
recherche.

La Ferme de recherche de Normandin de AAC possède déjà un semoir
à parcelle dont la servo-direction est endommagée, la vitesse
d'avancement est variable et dont les roues qui soutiennent le
moteur compactent de façon significative le terrain avant la
mise en terre de la graine. Ce semoir n'est pas adapté pour le
semis d'espèces à petites graines tels que le canola, le lin ou
toutes les espèces de plantes fourragères. Puisque les sols de
la Ferme de recherche de Normandin sont très argileux, ce semoir
provoque une compaction excessive qui réduit l'émergence de
nombreuses espèces et endommage également la levée des plantules
de soya. Ce semoir, fabriqué de façon plutôt artisanale, possède
des composantes de la compagnie Wintersteiger. Ces éléments sont
encore en bon état et pourraient servir de pièces de
remplacement en cas de bris. Il s'agit d'un système manuel
d'ajustement de niveau de 1,250$, de 2 cônes à courroies de
8,500$, de 2 têtes de système de distribution de 10,50$ et de 2
entonnoirs antistatique de 2,090$. En résumé, faire l'achat du
nouveau semoir Wintersteiger autopropulsé permettrait à AAC de
faire des économies futures possibles d'environ 13,000 $. Ce qui
permettrait également de prolonger la vie utile de cet
équipement.


3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES
ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
  .1	Le semoir ne compacte pas le terrain avant le semis et une
légère compaction après le semis est effectuée par les roues
plombeuses ce qui permet un bon contact semence-sol sans
compromettre la texture du sol. Ce système est équivalent à
celui utilisé par les producteurs
agricoles.
 .2	Le châssis du semoir a un ajustement gradué qui varie de 140
à 190 cm ce qui permet une
grande variété d'ajustement de largeur entre les rangs et entre
les parcelles.
 .3	Les roues avant et arrière sont étroites (23 et 30 cm de
large) ce qui permet un petit espacement entre les parcelles, ce
qui maximise donc l'utilisation du terrain.
 .4 	Le zéro max possède 60 ajustements différents pour
accommoder une multitude de longueur de semis.
 .5	Il possède deux fourchettes de vitesse, une pour semer (0 à
6 km/h) et l'autre pour se déplacer d'un site à l'autre (0 à 12
km/h).
 .6	Il possède un système à module permettant, par une simple
modification, d'avoir l'option de semer 2 parcelles de 4 rangs
ou une seule parcelle de 8 rangs (en gardant le même espacement
entre les rangs et le même espacement entre les parcelles), ce
qui est essentiel à nos besoins de
recherche.
 .7	Le système manuel d'ajustement de niveau permet d'ajuster le
niveau des 2 systèmes de
distribution de semences à l'aide d'un simple bouton,
indépendamment de la pente du terrain,
avant que la semence ne tombe dans le cône à courroies ce qui
nous assure une distribution
uniforme lorsque l'on fait tomber les grains dans le cône.
 .8	L'uniformité de la distribution des grains est également
assuré par 2 types d'entonnoir
dépendant si la semence est de petite taille comme la luzerne,
le trèfle ou le canola ou de plus
grande taille comme le blé, l'orge l'avoine et le soya. Il est
également possible de modifier 2
composantes de la tête de distribution dépendant de la grosseur
du grain, encore une fois pour
assurer l'uniformité de la distribution. 
 .9	Le fait qu'il soit autopropulsé nous permet d'éviter l'achat
d'un tracteur qui serait autrement nécessaire si le semoir était
indépendant et devait être branché sur le 3 points d'un tracteur.
.10	Le système de conduite est hydrostatique ce qui facilitera
l'apprentissage de la conduite par plusieurs utilisateurs.
.11   	Le châssis du semoir peut accueillir différentes options
comme par exemple un pulvérisateur à herbicide et un
distributeur d'engrais.
.12	Le semoir possède un châssis compact, une répartition du
poids optimale et des freins
hydrauliques. Ce sont des facteurs importants qui assurent une
bonne visibilité au conducteur et
à l'opérateur du système de distribution et qui permettent des
virages sur une courte distance
pour faire des semis qui ne sont pas en continu.
.13	L'emplacement côte à côte des 2 systèmes de distribution
fait en sorte qu'un seul opérateur est nécessaire pour les
opérer de manière efficace.
.14	Son poids, environ 1500 kg, nous permettra de le déplacer
sur des sites expérimentaux en dehors des limites de la Ferme de
recherche de Normandin sur une remorque que nous avons déjà et
sur laquelle il est possible de mettre un maximum de 2160 kg.

Le  semoir  autopropulsé  de  la  compagnie  Wintersteiger 
permettra à AAC Normandin donc  d'augmenter grandement la
précision et la qualité de nos semis, d'être plus efficaces et
productifs, d'éliminer la compaction  des  sols  au  semis, 
d'offrir  une  plus  grande  flexibilité  pour  les  espèces à
ensemencer et une plus grande facilité  à l'utilisation de
l'équipement pour ainsi maximiser l'utilisation du personnel de
soutien qui opère cet équipement.

4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
	.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI)
	.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)


5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À
L'AVANCE
Nous croyons que le semoir de précision autopropulsé TC 2700 de 
Wintersteiger est le seul produit existant à pouvoir exécuter
les travaux ou satisfaire aux exigences du gouvernement.


6. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est
capable d'exécuter le marché.


7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL
D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des
accords commerciaux précisés :
	.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506 :
Procédures de passation des marchés publics 12. Lorsqu'un seul
fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché
public, une entité peut utiliser des procédures de passation des
marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1
à 10, dans les circonstances suivantes : 
b)  lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.

	.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Partie IV,
Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 : Procédures d'appel
d'offres limitées 2. Une entité pourra utiliser les procédures
d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve
des conditions
suivantes, le cas échéant : 
b) en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.


8. PÉRIODE DE LA DATE DE LIVRAISON
Les biens doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2014.


9. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat est entre 80,000$ et 130,000$ taxes
incluses. 


10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Wintersteiger
4705 Amelia Earhart Drive
Salt Lake City, Utah
États-Unis,  84116


11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 


12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES
CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 28 novembre 2013 à 14h00 heure normale de
l'est (HNE).
 

13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE
CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :

Marial Tremblay 
Spécialiste de l'approvisionnement 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
BFC Bagotville, C.P. 380  
Bâtiment 71, local 115 
Alouette (Québec), G0V 1A0 

Téléphone : (418) 677-4000, poste 4159 
Télécopieur : (418) 677-3288 
Courriel : Marial.Tremblay@tpsgc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.