Système de scanneur laser 3D à main - RDDC Valcartier, Québec
(Québec).

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
CREAFORM INC.
5825, rue St-Georges
Lévis Quebec
Canada
G6V4L2
Nature des besoins : 


1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION  DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance. 


2. DÉFINITION DES BESOINS
R&D défense Canada Valcartier (RDDC-Valcartier) requiert la
fourniture d'un (1) système scanner 3D à main nommé "REVscan" de
Creaform et ses accessoires.


3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES
ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes :

Le système scanner doit avoir les caractéristiques suivantes :
	.1 L'instrument doit être tenu dans la main et manipulé
librement autour de la pièce, sans recours à un élément externe
tel qu'une CMM, un bras articulé, un laser de poursuite, un GPS,
un dispositif électromagnétique ou tout autres éléments
mécaniques ou électriques externe à la pièce ou au système. 
	.2 L'ensemble du scanner et ses accessoires (câble, support et
plaque de calibration) doivent être contenus dans un seul
boîtier.		
	.3 L'instrument doit s'auto-positionner par rapport à la pièce
à l'aide de cibles réfléchissantes passives et non coûteuse. Ces
marqueurs de surface ne doivent pas créer d'objets dans la
session de numérisation. 
	.4 Le système doit permettre à l'utilisateur de sélectionner la
résolution ainsi que le volume balayé avant le scan. L'objet
numérisé doit être est sauvegardé comme un seul fichier, ne
créant donc pas de balayages multiples nécessitant un alignement
et un post-traitement pour effacer des données non-désirées ou
modifier des surfaces.
	.5 Le système doit générer un fichier STL en temps réel.
	.6 L'instrument doit être capable de mesurer des pièces aussi
petites que 2 mm et ce avec une précision optimale de 0,04mm.
	.7 Le système doit être capable de mesurer la plupart des
couleurs et/ou finitions sans la nécessité d'un ajout de
peinture, revêtement ou de toute altération de l'état de surface
des pièces.
	.8 Le système doit permettre une élimination interactive des
données ou zones non désirées de l'acquisition, durant la
session de numérisation plutôt qu'après.
	.9 L'instrument doit rencontrer les spécifications suivantes :
      		a) résolution : 0,100  mm
      		b) exactitude : jusqu'à 0,050  mm
      		c) classe de laser : classe II maximum
    		d) performance volumétrique : 0,020 mm + 0,200 mm/m
      		e) distance nominale : 150 à 450 mm
     		f) poids : 1 kg ou moins
      		g) dimensions maximales : 200mm (profondeur) x 300mm
(largeur) x 250mm (hauteur)
	.10 Le système doit inclure un logiciel d'acquisition
propriétaire.
	.11 Le système doit inclure un logiciel de traitement de
données 3D et de rétro conception.
	.12 Le système doit aussi inclure un ordinateur portable
pré-configuré avec les applications requises, doté au minimum
des caractéristiques suivantes : micro-processeur Intel Core i7,
carte graphique Nvidia Quadro 2Gb, système d'exploitation
Windows 7 Pro 64 bits, écran anti-reflets 15,6", mémoire vive
16Gb, disque dur 750Gb avec Flash 24Gb, fente d'expansion pour
carte ExpressCard 54mm, 2 ports USB 2.0, garantie 3 ans.
	.13 Le fournisseur doit être apte à donner une formation en
français et anglais à RDDC Valcartier, Québec (Québec).
	.14 Le support et le service après-vente doit être effectué en
français et en anglais, et ce, du lundi au vendredi, durant les
heures de travail entre 07h30 et 16h00.


4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
	.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI)
	.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)


5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À
L'AVANCE
Nous croyons que le système scanner 3D à main REVscan de
Creaform est le seul système existant à pouvoir exécuter les
travaux ou satisfaire aux exigences du gouvernement.


6. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est
capable d'exécuter le marché.


7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL
D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des
accords commerciaux précisés :
	.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506 :
Procédures de passation des marchés publics 12. Lorsqu'un seul
fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché
public, une entité peut utiliser des procédures de passation des
marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1
à 10, dans les circonstances suivantes : 
b)  lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.

	.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Partie IV,
Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 : Procédures d'appel
d'offres limitées 2. Une entité pourra utiliser les procédures
d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve
des conditions
suivantes, le cas échéant : b) lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.


8. PÉRIODE DE LA DATE DE LIVRAISON
Le système doit être livré dans les six semaines suivants
l'octroi du contrat.


9. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat est 50,000$ ET 100,000$ TAXES
INCLUSES. 


10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
	Creaform inc.
	5825, rue St-Georges
	Lévis, Québec
	CANADA,  G6V 4L2


11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 


12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES
CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 25 novembre 2013 à 14h00 heure normale de
l'est (HNE).
 

13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE
CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :

Marial Tremblay 
Spécialiste de l'approvisionnement 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
BFC Bagotville, C.P. 380  
Bâtiment 71, local 115 
Alouette (Québec), G0V 1A0 

Téléphone : (418) 677-4000, poste 4159 
Télécopieur : (418) 677-3288 
Courriel : Marial.Tremblay@tpsgc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.