Système de bioconfinement pour l’évacuation sanitaire aérienne (SBESA) et services de soutien

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Knight Aerospace Medical Systems LLC
3606 SW 36th Street, Suite 101
San Antonio Texas
United States
78226
Nature des besoins : 

Description

Accords commerciaux : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALE avec le Chili, le Honduras, le Pérou, la Colombie, le Panama, la Corée, le Royaume-Uni et l'Ukraine

Procédures de demandes de soumission : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission

Stratégie d'achat non concurrentiel : Droits exclusifs

Ententes sur les revendications territoriales globales : Non

Nom et adresse du fournisseur : 
Knight Aerospace Medical Systems LLC
3606 SW 36th Street, Suite 101
San Antonio, Texas
United States 
78226 

Nature des besoins :
 
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a 
l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un 
fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à 
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé 
des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture 
indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au 
fournisseur sélectionné à l'avance. 

2. Besoin
 
Les Forces armées canadiennes (FAC) ont besoin d'une capacité permanente pour
l'évacuation sanitaire aérienne (ESA) de patients porteurs d'une maladie très infectieuse (MTI) 
pouvant être transmise de toutes sortes de manières (contact, gouttelettes ou en suspension dans 
l'air). La capacité d'ESA doit transporter les patients au pays et à l'étranger, y compris dans les 
régions éloignées du Canada. Elle doit aussi aider l'équipe d'ESA (EESA) à fournir des soins médicaux 
tout en protégeant l'appareil, le personnel navigant et les membres de l'EESA contre toute exposition 
à des pathogènes infectieux. Les FAC ont besoin d'un système de bioconfinement pour l'évacuation 
sanitaire aérienne (SBESA) qui sera utilisé pendant le transport aérien sur de longues distances de 
patients porteurs d'une MTI, ou soupçonnés de l'être, vers le Canada ou un lieu tiers prédéterminé à 
bord d'un grand avion de l'Aviation royale du Canada (ARC) pour protéger l'appareil, le personnel 
navigant et les membres de l'EESA contre toute exposition à des pathogènes infectieux. 

Outre la fourniture d'une unité SBESA, le besoin vise également à fournir un soutien technique, du 
soutien à la maintenance et du soutien à la formation pour deux unités SBESA (SBESA 01 est déjà en 
service).

Le SBESA doit répondre à toutes les exigences minimales essentielles, comme il est précisé ci-
dessous.
 
3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
 
   i. Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son SBESA 
      respecte les exigences techniques énoncées ci-dessous : 

        a) Capacité de fournir des soins médicaux aux patients diagnostiqués ou présumés infectés par 
           une maladie très infectieuse (MTI) qui a nécessité une ESA pour MTI au moins 15 heures;
        b) Capacité à accueillir un minimum de quatre patients en soins intensifs et un minimum de deux 
    membres de l'équipe d'ESA;
        c) Le SBESA doit pouvoir être utilisé dans de multiples configurations, en utilisant des lits de 
    patients individuels (avec rangement), des sièges individuels pour les patients et le personnel 
    d'ESA et des sièges pouvant accueillir jusqu'à 16 patients ambulatoires;
        d) Le SBESA sera utilisé pour le traitement des maladies infectieuses, le traitement en soins 
    intensifs et le traitement ambulatoire des patients.
        e) Être une solution sur étagère (COTS) en état de navigabilité et certifiable, ayant obtenu 
    l'autorisation de vol pour le transport et le transport de patients conformément à la partie 25 
    des FAR/RAC/SH(E) ou un équivalent militaire acceptable, configuré pour s'adapter sur un 
    CC177 Globemaster et un CC130J Hercules de l'ARC;
        f) Le SBESA ne doit être arrimé à l'aéronef que par le système de manutention des cargaisons et 
    aucun autre point d'ancrage ou méthode d'arrimage;
        g) Le SBESA ne doit pas occuper plus de 5 positions de palettes à l'intérieur d'un 
    CC177 Globemaster et d'un CC130J Hercules de l'ARC;
        h) Protection de l'intérieur de l'avion, de l'EESA, de l'équipage et de tout autre occupant de 
    l'avion contre l'exposition et la contamination éventuelle par l'agent pathogène infectieux du 
    ou des patients transportés, que ce soit par contact, gouttelettes ou voies de transmission 
    aériennes;
        i) Le SBESA doit permettre la conduite de missions continues d'ESA pour MTI dans le cadre des 
    contraintes données;
        j) Doit permettre que les équipements et les procédures de gestion des déchets à risques 
    biologiques soient conformes aux exigences environnementales;
        k) Le SBESA doit être séparé en trois compartiments distincts pour le personnel, l'antichambre et 
    la zone des patients;
        l) La configuration du SBESA doit être similaire à celle du SBESA 01 afin de garantir que le 
    personnel qualifié personnel d'ESA de l'ARC puisse déployer le SBESA au moment de la 
    livraison;
        m) Le SBESA doit être livré avec une unité de stockage appropriée pour faciliter le chargement 
    sur un chargeur de cargaisons adapté (K50/K60);
        n) L'ARC doit recevoir le SBESA dans les installations du fournisseur;
        o) Pour maintenir la disponibilité des équipements de manière efficace et économique en vue de 
    leur déploiement. 

  ii. Tout fournisseur intéressé doit démontrer par son énoncé des capacités qu'il est en mesure de 
      fournir un soutien technique pour deux SBESA en fournissant les éléments suivants :

        a) Offrir du soutien technique et des consultations (p. ex. visites du site, correspondance, 
    demandes de renseignements, études et autres documents demandés par l'ARC); 
        b) Les délais de réponse spécifiques peuvent varier, mais les instructions techniques doivent être 
    disponibles dans un délai d'une semaine après toute demande de soutien technique; 
        c) Un soutien technique à distance pour les urgences doit être offert 24 h sur 24, 7 jours sur 7, 
    365 jours par année; 
        d) Fournir des concepteurs et des ingénieurs professionnels en matière de génie mécanique et 
    électrique pour analyser et mettre en œuvre : les réparations, les modifications techniques et 
    les modifications cernées à travers les accidents et les écarts liés à la mission de l'ARC, les 
    améliorations du produit indiquées par l'ARC et l'atténuation de l'obsolescence. 

 iii. Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen de son énoncé des capacités qu'il est en 
      mesure de fournir un soutien à la maintenance pour deux SBESA en fournissant les éléments 
      suivants :

        a) Fournir une fois par an un entretien préventif périodique des deux SBESA sur place dans les 
    installations de l'ARC au Canada. Au cours du voyage annuel, le fournisseur doit inspecter et 
    rectifier minutieusement les éléments des deux systèmes SBESA (SBESA 01 et SBESA 02). 
    L'entretien préventif comprend les vérifications et les rectifications suivantes : structure, 
    extérieur, armoires à équipements, intérieur, et articles individuels tels que les revêtements de sol 
     (intérieur et extérieur), les systèmes électriques, électroniques, les filtres, la corrosion, les drains 
    et les systèmes de plomberie;
        b) Fournir des visites d'urgence sur place, à la demande de l'ARC, pour effectuer des travaux 
    d'entretien urgents/émergents;
        c) Fourniture de pièces de rechange selon les besoins/demandes de l'ARC.

  iv. Tout fournisseur intéressé doit démontrer par son énoncé des capacités qu'il est en mesure de 
      fournir un soutien à l'instruction pour deux SBESA en assurant ce qui suit :

        a) Formation en salle de cours et formation pratique à l'intention des opérateurs et des techniciens 
    de l'ARC, qui seront fournis au besoin dans une installation de l'ARC;
        b) La formation opérationnelle doit être dispensée conformément aux politiques et procédures de 
    l'ARC. 

   v. Tout fournisseur intéressé doit démontrer par un énoncé de capacités qu'il satisfait aux exigences 
      relatives à la compatibilité en assurant ce qui suit :

        a) Toute formation requise doit être entièrement compatible avec le système de formation 
    existant, à bord ou hors de l'avion, utilisé pour qualifier le personnel dans des disciplines telles 
    que les services d'entretien, les services médicaux, les services d'équipage de bord et les 
    services sanitaires aériens; 
        b) Les pièces de rechange et des biens non durables doivent être compatibles avec le SBESA 01 
    et le SBESA 02).

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
 
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
 
-Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne; 
-Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) 
-Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-Accord de libre-échange Canada-Colombie
-Accord de libre-échange Canada-Honduras
-Accord de libre-échange Canada-Corée
-Accord de libre-échange Canada-Panama
-Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
 
Knight Aerospace a été identifié comme le seul fournisseur capable de fournir un système d'ESA et du 
soutien tel que décrit ci-dessus.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
 
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché, 
alinéa 6d) - " une seule personne est en mesure d'exécuter le marché ".
 
7. Exclusions et/ou raison justifiant le recours à l'appel d'offres limité
 
Accord de libre-échange canadien (ALEC), sous-alinéa 513 (1)b)(v)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC), alinéa XIII (1)b)
Accord sur la continuité des échanges entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-
Uni) - identique à l'AECG - alinéa 19.19.12.1b)
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne - alinéa 19.12.1b) 
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, alinéa 15.10.2b)
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), alinéa Kbis-09b)
Accord de libre-échange Canada-Colombie, alinéa 1409b)
Accord de libre-échange Canada-Honduras, alinéa 17.11b)
Accord de libre-échange Canada-Corée, article 14.3
Accord de libre-échange Canada-Panama, alinéa 16.10b)
Accord de libre-échange Canada-Pérou, alinéa 1409b)
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), alinéa 10.13b)

8. Titre de propriété intellectuelle

Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du contrat proposé demeurera 
celui de l'entrepreneur.

9. Date de livraison

La date de livraison du système est fixée à huit mois après l'attribution du contrat.

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
 
Knight Aerospace Medical Systems LLC
3606 SW 36th Street, Suite 101
San Antonio, Texas
United States 
78226
 
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
 
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre 
aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante 
dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. 
L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
 
La date et l'heure limites pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : 
Le 22 avril 2022 à 14 h, heure avancée de l'Est.

13. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de compétences 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à :
 
Autorité contractante : Brent DeVries 
 
Numéros de téléphone : (613) 406-2193  

Courriel : brent.devries@tpsgc-pwgsc.gc.ca
 
Date de livraison : Mentionnée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise 
susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Si vous avez des questions concernant ce préavis, 
veuillez vous adresser à l'agent de négociation des contrats désigné plus haut.

Un PAC permet aux ministères et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins 
quinze (15) jours civils pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention 
d'attribuer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur 
sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de clôture, un énoncé de 
capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut dès lors 
procéder à l'attribution du contrat. Toutefois, s'il s'avère qu'un énoncé de capacités satisfait aux 
exigences énoncées dans le PAC, l'autorité contractante lancera alors un processus d'appel d'offres en 
bonne et due forme.

Les fournisseurs qui estiment être qualifiés et en mesure de fournir les services ou biens précités 
peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée ci-dessous, au 
plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer 
que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des contrats et la date de clôture du 
PAC doivent figurer en caractères d'imprimerie sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement s'il 
s'agit d'un envoi par télécopieur.

La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.








Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.