Demande d'offre à commandes de l'ingénierie

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Offre à commandes individuelle et nationale (OCIN)  pour assurer
la conception de prototypes d'ingénierie et de services de
certification

T8493-120001/A
Cote (006cag), Michel
Telephone No. - (819) 956-0118 (    )
Fax No. - (819) 997-0437

Line1, Demande d'offre  à commandes (DOC) constitue une offre à
commandes individuelle et nationale (OCIN)  pour assurer la
conception de prototypes d'ingénierie et de services de
certification,

 d'aéronefs au sein de la flotte de Transports Canada au cours
de la période allant du 1er juin 2012 au 31 mai 2015 avec option
de Prolongation de l'offre à commandes poir une période
supplémentaire d'un an à partir du 1er juin 2015  jusqu'au 31
mai 2017



EXIGENCE

1. Nature de l'exigence

Cette Demande d'offres à commandes (DOC) concerne une Offre à
commandes individuelle et nationale (OCIN). La DGSA nécessite
des services d'ingénierie, de conception de prototypes, de
soutien de maintenance, de développement de programme d'essais
en vol et d'homologation par un organisme d'approbation de
conception (OAC) pour les types d'aéronefs appartenant à
Transports Canada et à d'autres ministères fédéraux, au fur et à
mesure des besoins, pendant une période allant du 1er juin 2012
au 31 mai 2015.
(Derived from - Provenant de: XBB036, 1996-10-29)

2. OAC - Expérience obligatoire et homologation 
Pour qu'une offre soit jugée recevable, celle-ci doit être
conforme à toutes les exigences obligatoires M1 à M6 énumérées
ci-dessous. Les offres qui ne seraient pas conformes à toutes
les exigences obligatoires pourraient ne pas être étudiées
davantage. 
L'offrant doit impérativement traiter ces exigences obligatoires
avec suffisamment de détail, afin de permettre aux évaluateurs
de bien comprendre les capacités de l'offrant. 

O1 - L'offrant doit se conformer aux conditions de cette demande
de soumissions 
(Une déclaration de conformité est requise pour chaque clause
numérotée de la DOC. L'offrant devra cerner et expliquer toutes
les exceptions. L'offrant doit démontrer clairement que les
exceptions seront entièrement couvertes par un autre élément
livrable, sinon la proposition sera jugée non conforme. Une
préférence sera accordée aux offrants qui demandent un minimum
d'exceptions. Si l'offrant se conforme à une clause, il doit
exprimer cette conformité par quelques mots seulement; par
exemple, " lu, compris et accepté. "Ne s'étendre qu'en cas
d'exception. Demeurez concis.) (RAC).

O2 L'OAC doit avoir une grande expérience dans les domaines
suivants : 
o conception de prototypes d'ingénierie;
o intégration de systèmes d'avionique complexes;
o gros aéronefs pressurisés;
o structures à tolérance aux avaries; 
o homologation de structures et d'avionique, y compris le
développement de programmes d'essais en vol approuvés par
Transports Canada.

O3 - L'OAC doit disposer d'une délégation d'approbation dans les
disciplines suivantes :
L'organisme d'approbation de conception (OAC)  de Transports
Canada comprendra :
·	Les structures ainsi que les systèmes mécaniques et
électriques;
·	La préparation des protocoles de test en vol et au sol pour
les systèmes avioniques et
	 électriques à des fins d'approbation par Transports Canada;
·	L'élaboration de suppléments du manuel de vol à des fins
d'approbation par Transports	
	 Canada; 
·	 Une délégation pour évaluer la certification pour les tests
en vol et au sol;

O4 - L'offrant doit fournir les certificats suivants :
(" Nous certifions par la présente que le prix offert n'excède
pas le prix le plus bas facturé à quiconque, y compris notre
meilleur client, pour des biens ou services de même quantité et
qualité ").
O5 - L'offrant doit cerner les principaux problèmes techniques,
le cas échéant, et préciser des solutions pour chacun d'eux.
(L'entrepreneur doit cerner les problèmes et justifier les
solutions.) 
O6 - L'entrepreneur doit maintenir un délai maximal de livraison
de 45 jours civils, à partir de la date de réception de la
commande. 
O7 - La proposition de l'offrant doit être valide pendant 60
jours à partir de la date de clôture. 
 

 
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.