Entretien d’AchatsCanada

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PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT CHARGEURS DE BATTERIE SOUS-MARINES, BFC ESQUIMALT, C.-B. (COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)

Numéro de sollicitation 77440

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/05/15 17:00 HAE


    Description

    PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT

    Chargeurs de batterie sous-marineS, BFC Esquimalt, C.-B.

    (COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)

    Objectif du présent préavis d’approvisionnement

    Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

    DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICES

    Les travaux comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’apport de la main-d’œuvre, le matériel, la supervision et l’équipement nécessaire pour la construction de trois chargeurs de batterie sur une base mobile qui devront être livrés à trois emplacements. Les autres travaux comprennent la modernisation de deux chargeurs de batterie sur une base mobile, ainsi que leur mise en service et la formation de l’opérateur.

    La valeur approximative de ce contrat est de 13 000 000 $. L’approvisionnement devrait commencer en avril ou en mai 2023. Ceci est conditionnel à l’approbation du projet par le MDN.

    Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat

    Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission/l’appel d’offres.

    À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :

    • pour les entrepreneurs : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

    Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)

    Construction de Défense Canada (CDC) permet aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui veulent soumettre une soumission liée à cet approvisionnement et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.

    Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.

    Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

    Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

    • Le numéro du contrat 77440;
    • Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

      Processus de parrainage

      À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :

    • 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions ou de l’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).

      Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

      Des questions?

      Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :

      Numéro de téléphone : 613-998-8974;

      Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

    Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :

    Danielle Flynn

    Coordonnatrice, Services des marchés

    Construction de Défense Canada

    Numéro de téléphone : 778-789-3070

    Adresse courriel : Danielle.Flynn@dcc-cdc.gc.ca

    Avis de non-responsabilité

    CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Construction de Défense Canada
    Adresse
    Constitution Square, 19e étage, 350, rue Albert
    Ottawa, Ontario, K1A 0K3
    Canada
    Autorité contractante
    Flynn, Danielle
    Numéro de téléphone
    778-789-3070
    Adresse courriel
    Danielle.Flynn@dcc-cdc.gc.ca
    Adresse
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Construction de Défense Canada
    Adresse
    Constitution Square, 19e étage, 350, rue Albert
    Ottawa, Ontario, K1A 0K3
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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