Service de surveillance de la répartition des agents des pêches
Numéro de sollicitation 30003910
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/03/28 14:00 HAE
Description
OBJECTIF :
Fournir un service de surveillance de la répartition des agents des pêches, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour le ministère des Pêches et des Océans dans les régions de l’Ontario, des Prairies et de l’Arctique. Cela améliorera les communications pour 35 agents des pêches répartis dans les régions suivantes :
- Province de l’Ontario
- Province du Manitoba
- Province de la Saskatchewan
- Province de l’Alberta
- Territoires du Nord-Ouest
- Le Nunavut.
PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ :
Le contrat s’étend du moment de l’attribution du contrat jusqu’au 1er mars 2024.
Il comprendra également deux (2) périodes supplémentaires de deux (2) ans (April 1, 2024 to March 31, 2026; and April 1, 2026 to March 31, 2028) qui seront exercées à la discrétion du MPO, selon les mêmes conditions.
EXIGENCES RELATIVE À LA SÉCURITÉ :
PWGSC FILE No. 30003910
1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, et obtenir une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ A, délivrées par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. L’entrepreneur NE DOIT PAS utiliser leur établissement pour traiter, produire ou entreposer des renseignements ou des biens PROTÉGÉS tant que le PSC, TPSGC ne lui en aura pas donné l’autorisation par écrit.
4. Le traitement électronique de données PROTÉGÉS dans l'établissement de l'entrepreneur, n'est PAS autorisé dans le cadre de ce contrat.
5. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
6. L’entrepreneur doit respecter les dispositions :
(a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe A;
b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Former un partenariat avec une autre entreprise
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Pêches et Océans Canada
- Adresse
-
200, rue Kent, station 13E228Ottawa, Ontario, K1A 0E6Canada
- Autorité contractante
- Gould, Sara
- Adresse courriel
- DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Pêches et Océans Canada
- Adresse
-
200, rue Kent, station 13E228Ottawa, Ontario, K1A 0E6Canada
Détails de l'offre
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| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| rfp_30003910_-_fishery_officer_dispatch_monitoring_services_-_acan_en_final.pdf | 000 |
Anglais
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7 | |
| ddp_30003910_-_service_de_surveillance_de_la_repartition_des_agents_des_peches_-_pac_fr_final.pdf | 000 |
Français
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