Abonnement annuel aux moteurs, systèmes et batteries pour véhicules électriques

1. Préavis d'adjudication de contrat
   Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
    
2. Définition du besoin

Ressources naturelles Canada (RNCan) a besoin d’une analyse actuelle et précise des minéraux critiques des batteries, des matériaux des moteurs des véhicules électriques (VE) et des ventes de VE comme base pour fournir des conseils stratégiques aux cadres supérieurs de RNCan et d’autres ministères fédéraux. L’objectif de cette exigence est d’obtenir des données, des analyses et des prévisions afin de fournir aux cadres supérieurs de RNCan et à l’ensemble du gouvernement fédéral les renseignements les plus récents sur les perspectives à long terme des VE, des batteries lithium-ion et de l’infrastructure de recharge.

1. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)

RNCan a besoin de données et d’analyses prospectives complètes sur les ventes de VE, la production de batteries lithium-ion et l’investissement dans l’infrastructure de recharge. Les données et les analyses sont requises mensuellement ou trimestriellement.

1. Le fournisseur doit fournir des perspectives trimestrielles à long terme sur les VE et les batteries, y compris des mesures telles que la pénétration du marché, ainsi que la taille et la composition chimique des blocs-batteries par catégorie de véhicule, sur la base de méthodologies solides et éclairées. Les perspectives trimestrielles à long terme sur les VE et les batteries du fournisseur doivent inclure : i) les ventes annuelles par marché important et catégorie de véhicule jusqu’en 2040, ii) la taille moyenne pondérée des blocs-batteries par catégorie de véhicule jusqu’en 2040 et iii) la part de marché de la chimie des batteries par catégorie de véhicule jusqu’en 2040 pour les chimies cathodiques.

Les catégories de véhicules couvertes par les perspectives trimestrielles sur les VE et les batteries du fournisseur doivent inclure : i) les automobiles et les véhicules utilitaires légers, ii) les autobus et les autocars et iii) les véhicules commerciaux moyens et lourds.

1. Le fournisseur doit fournir des données mensuelles complètes sur les VE et les batteries qui permettent d’assurer le suivi des ventes de véhicules et du développement des batteries sur la base de chaque modèle. Les données mensuelles sur les VE et les batteries doivent inclure des renseignements sur les modèles de véhicules électriques à batterie (VEB) et de véhicules hybrides rechargeables (VHR) existants et futurs. Le fournisseur doit assurer le suivi de plusieurs paramètres par véhicule, notamment i) la taille du bloc-batterie, ii) la composition chimique de la batterie (anode et cathode) et iii) les ventes mensuelles des fabricants de batteries par modèle.

1. Le fournisseur doit fournir des perspectives trimestrielles sur l’infrastructure de recharge des VE, y compris une analyse des technologies actuelles et prévues au niveau des véhicules et des bornes de recharge. Les perspectives trimestrielles sur l’infrastructure de recharge des VE doivent fournir des prévisions à long terme pour les principaux pays ou régions, y compris i) les prévisions sur le parc de VEB et de VHR (2023 à 2030), ii) les bornes de recharge des VE en service par technologie (2023 à 2030), iii) les perspectives de dépenses d’investissement dans l’infrastructure de recharge des VE et iv) la valeur du marché de l’infrastructure de recharge des VE par technologie (2023 à 2030).

1. Le fournisseur doit fournir des prévisions trimestrielles à long terme sur les moteurs et les systèmes des VE concernant la pénétration de ces derniers, la répartition des technologies des moteurs, le nombre de moteurs par véhicule et la puissance moyenne des véhicules par catégorie de véhicule. Les prévisions trimestrielles à long terme du fournisseur concernant les moteurs et les systèmes des VE doivent inclure : i) les ventes annuelles de VE par marché important et par catégorie de véhicule jusqu’en 2040, ii) les prévisions concernant les automobiles et les véhicules utilitaires légers par fabricant d’équipement d’origine jusqu’en 2030 et iii) la puissance moyenne des véhicules par taille et par catégorie.

Les catégories couvertes dans les prévisions trimestrielles à long terme sur les moteurs et les systèmes des VE doivent inclure : i) les automobiles et les véhicules utilitaires légers (VEB et VHR), ii) les autobus et les autocars et iii) les véhicules commerciaux moyens et lourds.

1. Le fournisseur doit fournir des évaluations mensuelles des moteurs de VE basées sur des moyennes pondérées de la demande de technologie de moteur pour toutes les catégories de véhicules. Le fournisseur doit assurer le suivi de l’évolution mensuelle des technologies actuelles des moteurs alors que les chaînes d’approvisionnement en batteries des VE se diversifient davantage.

1. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
   Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
   • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
   • Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
   • Accord de libre-échange Canada-Colombie
   • Accord de libre-échange Canada-Honduras
   • Accord de libre-échange Canada-Corée
   • Accord de libre-échange Canada-Panama
   • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
      
2. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
   Le fournisseur mentionné à l’article 13 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.

Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.

1. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

• Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513.1(b) (iii);
• Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) - article(s) Kbis-09 (b), Article Kbis-09 (c
• Accord de libre-échange Canada-Colombie - article(s) 1409 (b) (iii)
• Accord de libre-échange Canada-Honduras - article(s) 17.11 2 (b) (iii);
• Accord de libre-échange Canada-Corée - article(s) 14.3, obligations découlant de l’AMP - Article XIII, 1 (b) (iii)
• Accord de libre-échange Canada-Panama - article(s) Article 16.10 (b) (iii)
• Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) - article(s) 1409 (b) (iii)

1. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
   L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.

Le fournisseur proposé, Rho Motion, est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.

1. Titre de propriété intellectuelle
   Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
2. (insérer la date) - L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
    
3. Période du contrat proposé ou date de livraison
   Le contrat proposé est pour une période de x années, à partir du attribution du contrat jusqu'au 01 Mars, 2025.
    
4. Coût estimatif du contrat proposé
   La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de £66,000.00 (GBP) (TPS/TVH en sus).
    
5. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Rho Motion
The News Building,
3 London Bridge St, London
SE1 9SG, United Kingdom

1. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
   Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
    
2. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
   La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 23 Mars 2023 au 2PM EST.
    
3. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
   Bianca Moore
   Contracting Officer
   Natural Resources Canada
   580 Booth Street
   Ottawa, Ontario
   K1A 0E4
   Telephone: 343-543-4785
   E-mail: bianca.moore@nrcan-rncan.gc.ca