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Services professionnels en évaluation des impacts sur l’environnement et services écologiques

Numéro de sollicitation ES022

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/04/12 15:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    CONTEXTE

    La Commission de la capitale nationale (CCN) est une société d’État fédérale créée par le Parlement du Canada en 1959 en vertu de Loi sur la capitale nationale. En tirant profit de plus d’un siècle d’expérience, elle donne une valeur unique à la région de la capitale nationale en remplissant trois rôles précis : planificatrice à long terme des terrains fédéraux, intendante principale des lieux publics d’importance nationale et partenaire créative engagée envers l’excellence en matière d’aménagement et de conservation.

    INTENTION

    La CCN retiendra les services de sociétés de conseil pour fournir des services professionnels en évaluation des impacts sur l’environnement et services écologiques, « sur demande », en vertu d’une convention d’offre à commandes (COC). Les projets réalisés dans le cadre de la COC seront situés à divers endroits sur les terrains de la CCN dans la région de la capitale nationale en Ontario et au Québec.

    Tous les consultants retenus doivent conclure une COC officielle avec la CCN. Une fois attribuées, les COC serviront d’instrument pour les commandes subséquentes individuelles (sur une base de projet par projet). La CCN octroiera un maximum de huit COC. Les COC seront actives pendant quatre ans (à partir de la date d’attribution) ou jusqu’à ce que le niveau de dépenses total soit atteint, selon la première éventualité. Le détenteur d’une COC accorde à la CCN l’option irrévocable de prolonger la durée de la COC de deux périodes supplémentaires d’un an, aux mêmes conditions.

    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

    Toute demande de renseignements sur l’appel d’offres doit être présentée par écrit à : Emilie Scheckman, agente principale des contrats, à emilie.scheckman@ncc-ccn.ca, le plus tôt possible pendant la période d’appel d’offres. Les demandes de renseignements doivent être reçues au plus tard quatorze (14) jours civils avant la date fixée pour la clôture de l’appel d’offres afin de disposer de suffisamment de temps pour y répondre. Les demandes reçues après cette date peuvent ne pas donner lieu à une réponse. Pour assurer la cohérence et la qualité des informations fournies aux soumissionnaires, l’agent principal des contrats examine le contenu de la demande de renseignements et décide s’il y a lieu ou non d’apporter une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de l’appel d’offres doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats dont le nom figure ci-dessus. À défaut de respecter cette condition, le soumissionnaire peut (pour cette seule raison) voir sa soumission rejetée.

    RENVOYER À 

    Veuillez soumettre votre proposition, enveloppe de prix et cette page signé et renvoyer à : Commission de la capitale nationale, Courriel soumissions Bids-soumissions@ncc-ccn.ca ;

     Référer au dossier de soumission de la CCN no. ES022

    Aucune ouverture publique est planifiée.

    La gestion de ce marché est assujettie aux accords commerciaux mentionnés ci-dessus.

    Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est Occasions de marché | AchatsCanada . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Commission de la Capitale nationale
    Adresse
    40, rue Elgin
    Ottawa, Ontario, K1P 1C7
    Canada
    Autorité contractante
    Scheckman, Emilie
    Adresse courriel
    emilie.scheckman@ncc-ccn.ca
    Adresse
    40 Elgin
    Ottawa, ON, K1P 1C7
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Commission de la Capitale nationale
    Adresse
    40, rue Elgin
    Ottawa, Ontario, K1P 1C7
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    005
    Anglais
    15
    005
    Français
    8
    004
    Français
    5
    004
    Anglais
    22
    003
    Anglais
    24
    003
    Français
    4
    002
    Anglais
    22
    002
    Français
    7
    001
    Français
    16
    001
    Anglais
    28
    000
    Français
    47
    000
    Anglais
    142

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande d’offre à commandes
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Monde
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: