SERVICES D’ENLÈVEMENT DE MATIÈRES À RISQUE SPÉCIFIÉES ET DE CADAVRES D’ANIMAUX – Lacombe, Alberta

PAC (01R11-24-C003)

SERVICES D’ENLÈVEMENT DE MATIÈRES À RISQUE SPÉCIFIÉES ET DE CADAVRES D’ANIMAUX – Lacombe, Alberta

Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat de service, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

EXIGENCES

L’entrepreneur doit :

1. Fournir et apporter sur le site des bacs appropriés pour les matières à risque spécifiées (MRS) et les cadavres d’animaux en tenant compte de la production de l’installation (minimum de 4).
2. Enlever et éliminer les MRS (y compris les os, la graisse, le sang et les abats) et les cadavres d’animaux de la façon et au moment opportuns, dans les délais suivants et conformément à tous les règlements de l’ACIA :
   1. MRS – dans les 24 heures suivant la réception de l’avis de l’ACIA.
   2. Cadavres d’animaux – dans les 48 heures suivant la réception de l’avis de l’ACIA.
3. Transporter et s’occuper de chargements de 4 000 kilogrammes ou plus par jour.
4. Entretenir les bacs et les remplacer au besoin à cause de l’usure et de la détérioration normales.

CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :

• Détenir un permis valide de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour enlever et traiter les matières à risque spécifiées (MRS) et les cadavres d’animaux.

DURÉE DU CONTRAT : Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

VALEUR ESTIMÉE : 60 000 $ (plus taxes applicables)

FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE

West Coast Reduction Ltd. – succursale de Calgary

7030 Ogden Dale Place SE

CALGARY (ALBERTA) T2C 2A3

JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE

La succursale de Calgary de West Coast Reduction Ltd. est la seule entreprise offrant des services d’enlèvement de matières à risque spécifiées (MRS) et de cadavres d’animaux dans l’Ouest canadien. Nous devons respecter les exigences et règlements fédéraux concernant l’élimination des MRS. L’entreprise offrant ces services doit être approuvée par l’ACIA. West Coast Reduction satisfait à cette exigence, car elle dispose de l’équipement spécialisé requis et d’un personnel formé pour traiter les MRS. L’attribution d’un contrat à une entreprise de l’extérieur de la province ne serait pas conforme à la réglementation fédérale sur l’élimination des MRS.

Exception au Règlement sur les marchés de l’État et motif de l’appel d’offres limité

L’alinéa 6d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat.

Lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce marché, veuillez vous adresser à l’autorité contractante.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance. Si, pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors procéder à l’attribution du contrat. Toutefois, s’il s’avère qu’un énoncé des capacités remplit les exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante lancera alors un processus d’appel d’offres en bonne et due forme.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS

Les fournisseurs ont jusqu’au 3 mars 2023, à 14 h (HNC), pour présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les services précisés peuvent présenter un énoncé des capacités par courriel à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait les exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits dans l’énoncé des capacités.

La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

AUTORITÉ CONTRACTANTE

Natalie O’Neill

Spécialiste de la passation des marchés, Centre de services de l’Ouest

Agriculture et Agroalimentaire Canada

natalie.oneill@agr.gc.ca/Cell. : 306-807-8740