Guérisseurs traditionnels - Homme de médecine et femme de médecine

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1.Définition de l’exigence :

Le Service correctionnel du Canada (SCC), dans le cadre du système de justice pénale et en respectant l’état de droit, contribue à la sécurité publique en encourageant et en aidant de manière active les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Le SCC s’engage à mettre en œuvre des programmes et des possibilités visant à répondre aux besoins des délinquants autochtones.

Le SCC a comme mandat de fournir aux délinquants autochtones des occasions de développer leur connaissance de la culture et des croyances autochtones traditionnelles et de leur permettre de pratiquer leurs croyances et leur système de valeurs. Les « guérisseurs traditionnels » exposent les délinquants autochtones aux modes de vie traditionnels autochtones, en se basant sur leurs propres enseignements, des séances de counseling, des cérémonies et des pratiques traditionnelles, offertes individuellement ou en groupe, ceci au profit des délinquants et du personnel. 

Le terme « Guérisseur traditionnel » (Homme de médecine ou Femme de médecine) désigne une personne reconnue par la communauté autochtone comme ayant des connaissances et une compréhension de la culture traditionnelle de la communauté, y compris des cérémonies et des protocoles et des enseignements, conformément aux croyances et traditions sociales de ses communautés.

1.1 Objectifs:

Aider les délinquants autochtones à continuer à poursuivre leur chemin de guérison traditionnel, à développer une compréhension de la culture autochtone, par l’entremise d’enseignements, de conseils, de counseling et de cérémonies et de pratiques traditionnelles pour promouvoir la guérison et l’équilibre de vie. 

1.2 Tâches:

Le chargé de projet doit préapprouver tous les services. Le chargé de projet réexaminera et mettra à jour les tâches tous les trimestres pour assurer l’efficacité du projet. Les guérisseurs traditionnels devront travailler en collaboration avec l’University of Saskatchewan dans le cadre de l’étude et de l’évaluation de ce projet pilote.

Les guérisseurs traditionnels devront partager des enseignements culturels et traditionnels par l’entremise de discussions individuelles ou de groupe ou les deux.

Les guérisseurs traditionnels devront exécuter leurs tâches principalement pendant les heures ouvrables du SCC, à savoir entre 8 h et 16 h du lundi au vendredi. Les guérisseurs traditionnels devront fournir leurs services en personne.

Il est possible que le chargé de projet demande aux guérisseurs traditionnels de travailler en dehors des heures de travail normales (soirs ou fins de semaine).

Les guérisseurs traditionnels devront fournir les services suivants :

1.2.1 Services cérémoniels et spirituels:

Le guérisseur traditionnel devra faire partie d’une équipe interdisciplinaire intégrée qui inclut des guérisseurs traditionnels (Homme de médecine ou Femme de médecine) des Gardiens de la connaissance, des Ainés, des assistants des Ainés, des agents de liaison autochtones et des médecins formés en médecine occidentale, des infirmiers, des psychologues, des travailleurs sociaux, des pharmaciens et toute autre personne nommée par le chargé de projet.

Le guérisseur traditionnel devra centrer ses pratiques de guérison sur les patients et ces services devront être de nature holistique.

Le guérisseur traditionnel devra assurer que les résidents (délinquants) qui désirent inclure l’usage de médecines traditionnelles dans leur plan de guérison et de promotion du bien-être y aient accès. 

Le guérisseur traditionnel devra offrir une orientation et des enseignements par le biais de séances de counseling, d’enseignements et de services cérémoniels (de groupe et individuels) aux délinquants de l’établissement.

Le guérisseur traditionnel devra offrir des services spirituels et diverses cérémonies traditionnelles aux délinquants autochtones.

Le guérisseur traditionnel devra aider les délinquants dans leur cheminement de guérison traditionnel en soutien de leur plan correctionnel.

Le guérisseur traditionnel pourra être sollicité par le biais d’une entente, afin d’accompagner les délinquants lors de permission de sortir avec escorte (PSAE) à des fins spirituelles ou pour assister à une cérémonie.

1. Conseils et orientation: Le guérisseur traditionnel devra, à la demande et avec l’aide de l’apprenti-guérisseur traditionnel, exécuter les tâches suivantes :

Fournir des conseils/de l’information au personnel et à la direction, au niveau régional et national sur les enjeux liés aux pratiques culturelles et spirituelles autochtones.

Impliquer les Ainés dans les réunions sur les plans de guérison et dans les activités de planification continues.

Participer à de brèves discussions sur l’approche thérapeutique à adopter pour la journée, participer à des réunions d’équipe régulières, des conférences de cas et à des séances de consultation.

Présenter au personnel de l’établissement les divers éléments des pratiques spirituelles autochtones selon leur pertinence par rapport aux enseignements présentés.

Fournir des conseils au directeur de l’établissement pour s’assurer que les protocoles et les lignes directrices de guérisseurs traditionnels spécifiques soient observés et suivis ; ceci concerne les cérémonies, les objets utilisés pour une cérémonie, les pratiques et protocoles traditionnels, les médecines traditionnelles ou les lieux sacrés au sein de l’établissement, ce qui inclut la collecte et le rangement d’objets cérémoniaux et de médecines traditionnelles et cérémoniales.

1.2.3 Gestion de cas :

Les guérisseurs traditionnels (Homme de médecine et Femme de médecine) devront avec l’aide de l’apprenti-guérisseur traditionnel et de l’administration des services de santé :

Participer à des conférences de cas, à la demande.

Fournir des résumés oraux et écrits à l’équipe de gestion de cas, aux services de santé et à l’apprenti-guérisseur traditionnel (Homme de médecine ou Femme de médecine) sur la participation du délinquant à son chemin de guérison dans le cadre de la rédaction du rapport de progrès du délinquant. Ceci pourrait inclure les progrès accomplis par le délinquant dans les interventions et les activités spirituelles et culturelles.

Après avoir reçu un renvoi/une demande de l’équipe de gestion de cas ou des services de santé, le guérisseur traditionnel devra fournir l’information initiale et les mises à jour à l’assistant administratif des services de santé, au personnel des services de santé ou à l’agent de libération conditionnelle, verbalement ou par écrit pour rédiger la documentation qui pourra inclure des observations initiales, des renseignements indiquant si le délinquant a accepté de continuer à travailler avec l’équipe de guérisseurs traditionnels par le biais d’interventions autochtones spécifiques, les progrès accomplis par le délinquant pour traiter ses besoins ainsi que de l’information indiquant si le délinquant est prêt ou non à être réinséré dans la collectivité. 

1.2.4 Réunions régionales et nationales:

Il se peut que l’on demande aux guérisseurs traditionnels (Homme de médecine ou Femme de médecine) et aux membres de l’équipe de soins traditionnels de fournir des conseils, de l’information ou des recommandations au niveau régional ou national, sur les enjeux concernant les pratiques de guérison et pratiques spirituelles traditionnelles.

Si cela est applicable, ceci pourrait également inclure la participation, avec leur accord, de comités consultatifs régionaux ou nationaux, tels que le Groupe de travail national des Aînés ou le Comité consultatif national sur les questions autochtones.

1.3 Résultats attendus:

Les guérisseurs traditionnels donneront aux délinquants l’occasion d’apprendre par le partage des enseignements et de guérir par le biais de pratiques autochtones traditionnelles.

1.4 Rapports et communications:

Les guérisseurs traditionnels devront, avec l’aide et la coordination de l’Administration des services de santé, fournir un rapport bi-hebdomadaire (toutes les 2 semaines) consistant en un résumé des tâches et des heures accomplies en utilisant le formulaire Tâches du guérisseur traditionnel – Résumé / Facture bi-hebdomadaires. Le chargé de projet (ou la personne désignée) consultera et approuvera le Résumé / la Facture bi-hebdomadaire et l’enverra à la Première Nation Nekaneet à des fins de facturation.

1.5 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes:

1.6.1 Lieu des travaux:

L’entrepreneur devra exécuter les travaux au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et dans la communauté de la Première Nation Nekaneet.

b. Déplacements

Tout déplacement sur d’autres lieux dans le cadre de permissions de sortir avec escorte et de réunions devra avoir été préalablement autorisé par le directeur de l’établissement et sera remboursé au prix coûtant sans inclure de majoration pour les dépenses générales ou à des fins de profit.

1.6.2 Langue de travail

L’entrepreneur devra exécuter tous les travaux en anglais.

1.6.3 Exigences en matière de sécurité :

Ce contrat inclut les exigences suivantes en matière de sécurité :

1. 1. L’entrepreneur doit, en tout temps pendant l’exécution du contrat, être détenteur d’une Vérification d’Organisation Désignée (VOD) valide émise par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. CHAQUE membre du personnel de l’entrepreneur requérant l’accès à de l’information, des avoirs ou des sites PROTÉGÉS devra être détenteur d’une COTE DE FIABILITÉ valide, octroyée ou approuvée par le PSC de TPSGC. 
3. L’entrepreneur de DEVRA PAS retirer d’informations ou d’avoirs PROTÉGÉS du/des site(s) identifies et il devra s’assurer que son personnel soit informe de cette exigence et qu’il se conforme egalement.
4. Les sous-contrats associés à des exigences en matière de sécurité NE POURRONT PAS être attribués sans en avoir reçu la permission écrite du PSC de TPSGC.
5. L’entrepreneur devra respecter les dispositions énoncées dans le / la :

(a) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et le guide de la sécurité

(le cas échéant), joints à l’annexe C ;

(b) Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition)

2. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimum) :

Tout fournisseur intéressé devra montrer par le biais d’un énoncé des capacités qu’il remplit les exigences suivantes :

Le fournisseur devra avoir à son acquis un minimum de cinq (5) ans d’expérience obtenue au cours des dix (10) dernières années précédant la date de clôture de ce PAC, en prestation de services de guérisseur traditionnel reconnus par sa communauté en tant que guérisseur traditionnel (Homme de médecine ou Femme de médecine) au sein de cette communauté.

Le fournisseur doit avoir l’habitude et la capacité de conseiller les employés et les délinquants sur les protocoles qui régissent l’utilisation, l’élimination et les fouilles d’objets spirituels et de médecine traditionnelle.

Le SCC se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander au fournisseur de soumettre, en plus de leur énoncé de capacités, une lettre de référence et(ou) un curriculum vitae qui justifient les connaissances et l’expérience alléguées.

3.Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

4.Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement. Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d’entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités. 

5.Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Il y a un nombre limité de fournisseurs qui sont en mesure de fournir des services d’Aînés autochtones pouvant satisfaire les besoins en matière de réinsertion sociale des délinquants autochtones du SCC.

Le fournisseur sélectionné à l’avance satisfait à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.　

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée cet achat, en vertu du paragraphe　:

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés　:

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le marché proposé est d’une durée de 5 ans, du 1^er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2028.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du marché, y compris les options, est de 2 271 002,30 $ (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : Première Nation Nekaneet

Adresse: Maple Creek, SK S0N 1N0

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture, lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le

23 février 2023, 14 h HNC.

15. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à :

Janet Nelson

Agente régionale chargée de l’approvisionnement

3427 Faithfull Avenue

SASKATOON, SK S7K 8H6

Téléphone: (306) 659-9252

Courriel: 501contracts@csc-scc.gc.ca