DDP-001761 PROGRAMME D’ASSURANCE POUR LES RISQUES PARTICULIERS
Numéro de sollicitation RFP-001761
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/03/01 10:00 HNE
Description
Veuillez vous assurer que si l'avis tombe dans les limites de l'Accord économique et commercial global (AECG), veuillez inclure les exigences suivantes dans la description :
Quantité estimée de produits : ne s’applique pas
Durée du contrat : initialement de trois (3) ans et pourra être prolongée
pour deux (2) périodes d’un an, pour une période totale de cinq (5) ans.
Délai de livraison : La date de début est avril 2023.
Toutes les conditions de participation des fournisseurs non spécifiées dans la documentation d'appel d'offres :
Exigences obligatoires incluses dans le document
Le proposant retenu doit être en mesure de fournir à la SCHL les trois (3) catégories d’avantages suivantes comme solution clé en main :
A. Assurance décès et mutilation accidentels (DMA) facultative
(employés permanents, retraités, conjoints);
B. Assurance facultative contre les maladies graves (employés
permanents, conjoints et enfants);
C. Assurance en cas d’accident pendant un voyage d’affaires
(employés permanents et contractuels), y compris une nouvelle
couverture pour soins médicaux pendant un voyage d’affaires à
l’extérieur de la province ou du pays.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Adresse
-
700, chemin MontrealOttawa, Ontario, K1A 0P7Canada
- Autorité contractante
- Michaud, Daniela
- Numéro de téléphone
- 613-740-4203
- Adresse courriel
- Dcmichau@cmhc-schl.gc.ca
- Adresse
-
700 Montreal RoadOttawa, ON, K1A 0P7CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Adresse
-
700, chemin MontrealOttawa, Ontario, K1A 0P7Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| appendix_d_form_of_agreement_rfp-001761.pdf |
Anglais
|
18 | ||
| rfp-001761_specialty_risk_insurances_en.pdf | 000 |
Anglais
|
29 | |
| appendix_b_-_pricing_form_rfp-001761.xlsx |
Anglais
|
15 | ||
| rfp-001761_specialty_risk_insurances_fr.pdf | 000 |
Français
|
8 | |
| appendix_b_-_pricing_form-rfp-001761_fr.xlsx |
Français
|
4 | ||
| appendix_d_form_of_agreement-rfp-001761_fr.pdf |
Français
|
3 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
