Diriger un processus d'engagement axé sur les partenaires autochtones vers le renouvellement de la politique muséale du Canada

N° de l’invitation : 10221454

Autorité contractante : Lise Berniquez 

Courriel : contrats-contracting@pch.gc.ca

Date de la sollicitation: 10 janvier 2023

Date de fermeture : 27 janvier 2022, 14h00 p.m., HNE

Method de la sollicitation: Compétitive

Accord Commercial : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)

B302A Études de faisabilité et analyses des besoins

TITRE

Diriger un processus d'engagement axé sur les partenaires autochtones vers le renouvellement de la politique muséale du Canada

RÉSUMÉ DU PROJET

Le ministère du Patrimoine canadien (PCH) recherche l'expertise d'un entrepreneur afin de mettre sur pied un projet de mobilisation auprès d’organismes, de chefs de file et d’experts du patrimoine autochtone pour éclairer le travail de la Direction concernant le renouvellement de la politique muséale nationale et de la programmation correspondante, conformément à l'énoncé des travaux joint à l'annexe " A ".

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Toutefois, il sera réservé de façon conditionnelle dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement du Canada si au moins deux soumissions ont été reçues par des entreprises autochtones certifiées par le gouvernement fédéral certifiées selon les critères de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qui peuvent être inscrites au Répertoire des entreprises Autochtones du gouvernement du Canada. Répertoire des entreprises autochtones (https://www.sac-isc.gc.ca/eng/1100100033057/1610797769658 ).

Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux entreprises autochtones dans le cadre du Programme de marchés réservés aux entreprises Autochtones, voir l'annexe 9.4, Programme de marchés réservés aux entreprises Autochtones, Guide des approvisionnements https://buyandsell.gc.ca/policy-and-guidelines/supply-manual/annex/9/4 .

Si les offres des entreprises Autochtones sont jugées non conformes ou non recevables ou si elles sont retirées, de sorte qu'il y a moins de deux entreprises conformes, les offres de toutes les entreprises non Autochtones qui avaient soumis des offres seront alors considérées par l'autorité contractante.

Le besoin est limité aux services canadiens

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chacun d'eux relatives aux mesures concernant les peuples Autochtones ou aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.

Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALE), l'ALE ne s'applique pas à ce marché.

DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT

Le travail couvrira une période allant de la date d’attribution du contrat au 30 juin 2023.

PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR

Procédures d'évaluation

a) Les soumissions seront évaluées en conformité avec l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation technique;

b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.

MÉTHODE DE SÉLECTION

Note combinée la plus élevée pour le mérite technique (60%) et le prix (40%)

Pour être déclarée recevable, une soumission doit:

(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;

(b) satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires; et,

(c) obtenir le nombre minimal de 78 points requis spécifié dans la pièce jointe 1 de la partie 4 pour les critères techniques cotés par points.

Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou (c) seront déclarées non recevables.

EXIGENCES DE SÉCURITÉ

L'exigence de sécurité suivante (LVERS et clauses connexes) s'applique et fait partie du contrat :

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de Sécurité des Contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent tous détenir une cote de fiabilité en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC
3. L'entrepreneur ne doit pas utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau protégé tant que le PSC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu’au niveau protégé B
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité ne doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC
5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
   1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe « C »
   2. le Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition)