APN_Construction de l’installation pour les véhicules de combat de nouvelle génération, Petawawa (Ontario)

Numéro de sollicitation APN_C.001776

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/02/20 13:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    Préavis d’approvisionnement
    Construction de l’installation pour les véhicules de combat de nouvelle génération, Garnison Petawawa, Petawawa, Ontario
    (COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)

    Objectif du présent préavis d’approvisionnement
    Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

    DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICES
    Ce projet vise l’élaboration et la construction d’une nouvelle installation avec capacité de stockage et d’entretien léger pour un parc de véhicules de combat. L’installation aura une superficie d’environ 2 700 m2 et sera située dans un complexe développé à la Garnison Petawawa.

    La valeur estimée de la conception et de la construction est de 16 000 000 $. La demande de soumissions devrait commencer au printemps 2023 et sera assortie d’un processus de préqualification. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN). Le modèle d’approvisionnement pour ce marché est la conception-construction modifiée.

    Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
    Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission/d’appel d’offres.

    À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :

    • pour les entrepreneurs : une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

    Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
    Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils ou aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les entrepreneurs qui veulent soumettre une proposition/soumission liée à cet approvisionnement et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.

    Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l'obtention d'une cote de sécurité.

    Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parainage à CDC en suivant le étpes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

    Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

    • Le numéro du contrat C001776;
    • Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

    Processus de parrainage
    À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :

    • 60 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumission/d’appel d’offres, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.

    Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

    Des questions?
    Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
    Numéro de téléphone : 613-998-8974
    Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
    Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
    Jason Myers
    Chef d’équipe, Services des marchés
    Construction de Défense Canada
    613-401-5522
    Jason.Myers@dcc-cdc.gc.ca

    Avis de non-responsabilité
    CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Construction de Défense Canada
    Adresse
    Constitution Square, 19e étage, 350, rue Albert
    Ottawa, Ontario, K1A 0K3
    Canada
    Autorité contractante
    Jason Myers
    Numéro de téléphone
    613-401-5522
    Adresse courriel
    pco@dcc-cdc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Construction de Défense Canada
    Adresse
    Constitution Square, 19e étage, 350, rue Albert
    Ottawa, Ontario, K1A 0K3
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Ontario (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: