Entretien du système SAP Ariba

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acheter ou louer des unités résidentielles en North West River

Numéro de sollicitation NL-2

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/01/31 11:30 HNE


    Description

    AVIS PUBLIC

    North West River, Terre-Neuve-et-Labrador

    Le gouvernement du Canada souhaite acheter ou louer des unités résidentielles dans un rayon de 40 km de North West River, à Terre-Neuve-et-Labrador. 

    Les logements proposés doivent répondre ou pouvoir répondre aux critères suivants :

    • être situés dans un rayon de 40 km de North West River;
    • avoir été construit dans les 10 dernières années et avoir tout au plus deux (2) étages en hauteur;
    • être une résidence unifamiliale ou une résidence individuelle pouvant constituer une partie d’une habitation à deux logements, d’une habitation à quatre logements, d’une maison en rangée ou d’une maison en bande;
    • comprendre une salle de séjour, un coin-repas, une cuisine, les raccordements appropriés aux services publics, au moins deux (2) chambres, une salle de bain complète avec baignoire et douche, une buanderie avec les raccordements requis, et des espaces de rangement suffisants;
    • avoir deux (2) espaces de stationnement;
    • les caractéristiques physiques des terrains et du bâtiment ainsi que l’espace et l’environnement qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains avoisinants, sont compatibles avec l’utilisation que la GRC compte faire des logements;
    • être disponibles aux fins d’occupation d’ici le printemps 2023.

    De plus, pour les baux résidentiels :

    • Le propriétaire doit être prêt à accepter une durée potentielle de trois (3) ans, assortie de deux(2) options de renouvellement d’un (1) an. Les locaux proposés doivent être disponibles au moins un (1) mois avant la date d’entrée en vigueur du bail.
    • Le propriétaire doit être disposé à utiliser un bail type de la GRC.

    Les logements proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter :

    • les articles du Code canadien du travail relatifs aux incendies, à la santé et à la sécurité;
    • le Code canadien de l’électricité;
    • le Code national du bâtiment du Canada;
    • l’ensemble des codes, des normes, des lois et des règlements municipaux applicables.

    Les renseignements fournis par le propriétaire ou par son mandataire doivent comprendre :

    • le numéro de lot du logement proposé et l’emplacement de l’immeuble;
    • le zonage actuel;
    • la taille du logement proposé (veuillez indiquer s’il s’étend sur un ou plusieurs étages);
    • une copie des plans d’étage proposés;
    • l’emplacement exact des locaux dans l’immeuble;
    • la superficie des locaux et les détails concernant les stationnements privés et publics;
    • des photos de l’intérieur et de l’extérieur;
    • les sources de chaleur;
    • la date de disponibilité.

    Le gouvernement du Canada pourrait demander d’autres renseignements. Toute réponse qu’un mandataire envoie au gouvernement du Canada doit être accompagnée d’une autorisation en bonne et due forme du propriétaire.

    Si vous souhaitez vendre ou louer un terrain qui correspond à ces critères, veuillez faire parvenir vos renseignements d’ici le 31 janvier 2023, à l’adresse suivante :

    Par courriel :

    meghan.churchill@rcmp-grc.gc.ca

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Gendarmerie royale du Canada
    Adresse
    73, promenade Leikin
    Ottawa, Ontario, K1AOR2
    Canada
    Autorité contractante
    Churchill, Meghan
    Numéro de téléphone
    902-401-5000
    Adresse courriel
    meghan.churchill@rcmp-grc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Gendarmerie royale du Canada
    Adresse
    73, promenade Leikin
    Ottawa, Ontario, K1AOR2
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Terre-Neuve-et-Labrador
    Région de l'appel d'offres
    Terre-Neuve-et-Labrador
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: