Faire progresser l'accessibilité pour les communautés des Premières Nations dans les réserves
Numéro de sollicitation 100022524
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/01/09 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Emploi et Développement des compétences Canada (EDCC) exige que les travaux de recherche soient
menés en collaboration avec des collectivités des Premières Nations ou des organisations régionales des
Premières Nations afin d’effectuer des recherches et de formuler des recommandations concernant les
éléments suivants :
L’analyse des options pour l’adoption de lois distinctes sur l’accessibilité des Premières Nations.
Les éléments des programmes requis pour appuyer l’élaboration d’un programme de formation
des évaluateurs de l’accessibilité dirigé par les Premières Nations.
Les pratiques exemplaires des fonctions de navigation en place et la possibilité d’élargir les
fonctions existantes pour répondre aux préoccupations liées à l’accessibilité.
Les mécanismes existants utilisés pour recueillir des données sur les types de handicaps les plus
courants dans les réserves et les expériences connexes des obstacles à l’accessibilité.
Valeur estimative du contrat
La valeur estimative totale du contrat est de 198,390.00 $, les taxes sont exclues
Durée du contrat
Année 1 (provisoirement de janvier 2023 au 31 mars 2023) : mener une mobilisation nationale auprès
des gouvernements des Premières Nations et des organisations régionales.
Année 2 (provisoirement d’avril 2023 à septembre 2023) : établir les résultats et les constatations.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Former un partenariat avec une autre entreprise
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Emploi et Développement social Canada
- Adresse
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142, promenade du PortageGatineau, Québec, J8X 2K3Canada
- Autorité contractante
- Molson, Gregory
- Adresse courriel
- NC-SOLICITATIONS-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
- Adresse
-
140 Prom du PortageGatineau, QC, K1A 0J9CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Emploi et Développement social Canada
- Adresse
-
142, promenade du PortageGatineau, Québec, J8X 2K3Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 100022524-acan-fr.pdf | 000 |
Français
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5 | |
| 100022524-acan-en.pdf | 000 |
Anglais
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