SERVICES DE CONSULTATION JURIDIQUE AU CONSEIL NATIONAL DU LOGEMENT (CNL)
Numéro de sollicitation RFI-001713
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/01/18 10:00 HNE
Description
Veuillez vous assurer que si l'avis tombe dans les limites de l'Accord économique et commercial global (AECG), veuillez inclure les exigences suivantes dans la description :
Quantité estimée de produits : au fur et à mesure des besoins
Durée du contrat : pour un terme de trois (3) ans, avec deux (2) options de renouvellement subséquentes d’un (1) an, pour un maximum de cinq (5) ans.
Délai de livraison : pour un terme de trois (3) ans, avec deux (2) options de renouvellement subséquentes d’un (1) an, pour un maximum de cinq (5) ans.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Adresse
-
700, chemin MontrealOttawa, Ontario, K1A 0P7Canada
- Autorité contractante
- Michaud, Daniela
- Numéro de téléphone
- 613-740-4203
- Adresse courriel
- Dcmichau@cmhc-schl.gc.ca
- Adresse
-
700 Montreal RoadOttawa ONK1A 0P7CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Adresse
-
700, chemin MontrealOttawa, Ontario, K1A 0P7Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
rfi-001713_legal_services_nhc_fr.pdf | 000 |
Français
|
9 | |
rfi-001713_legal_services_nhc_en.pdf | 000 |
Anglais
|
74 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.