Évaluation sectorielle qui cerne les défis opérationnels en matière de réduction et de détournement des déchets plastiques

Numéro de sollicitation T8080-220366

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/12/20 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    OBJECTIF
    Transports Canada (TC) vise à entreprendre une évaluation sectorielle qui appuie la réduction des déchets plastiques en cernant les défis, les pratiques exemplaires et les possibilités pour le secteur canadien du transport maritime. Pour chaque voie cernée (gestion des déchets à bord, rejet des eaux usées et utilisation des revêtements de coque), les objectifs de la présente étude sont les suivants : a) déterminer les pratiques opérationnelles
    existantes en matière de réduction et de détournement des déchets plastiques marins adoptées par les propriétaires et les exploitants de navires canadiens, y compris les lacunes et les pratiques exemplaires connues; b) cerner les pratiques exemplaires nationales et internationales en matière de réduction et de détournement des déchets de plastiques marins; c) entreprendre une analyse de faisabilité pour déterminer quelles pratiques canadiennes
    existantes sont appropriées, les lacunes à combler et, le cas échéant, quelles pratiques exemplaires seraient les mieux adaptées pour modifier ou remplacer les pratiques existantes. Les résultats de cette étude contribueront à éclairer les efforts continus du gouvernement fédéral pour examiner le cadre réglementaire national relatif aux opérations maritimes et à appuyer l’élaboration d’un cadre stratégique national visant à réduire la contribution du
    secteur du transport maritime aux déchets plastiques marins.

    Période proposée du contrat
    La période proposée du contrat s’étendra la date d'attribution du contrat au 31 mars 2024

    Exigence de sécurité :
    Ce besoin ne comporte aucune disposition en matière de sécurité.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie

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    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Autorité contractante
    Jazzar, Diane
    Numéro de téléphone
    613-866-4767
    Adresse courriel
    diane.jazzar@tc.gc.ca
    Adresse
    330 Sparks St.
    Ottawa, ON, K1A 0N5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Français
    0
    001
    Anglais
    5
    000
    Français
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    Anglais
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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: