Évaluation sectorielle qui cerne les défis opérationnels en matière de réduction et de détournement des déchets plastiques
Numéro de sollicitation T8080-220366
Date de publication
Date et heure de clôture 2022/12/20 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
OBJECTIF
Transports Canada (TC) vise à entreprendre une évaluation sectorielle qui appuie la réduction des déchets plastiques en cernant les défis, les pratiques exemplaires et les possibilités pour le secteur canadien du transport maritime. Pour chaque voie cernée (gestion des déchets à bord, rejet des eaux usées et utilisation des revêtements de coque), les objectifs de la présente étude sont les suivants : a) déterminer les pratiques opérationnelles
existantes en matière de réduction et de détournement des déchets plastiques marins adoptées par les propriétaires et les exploitants de navires canadiens, y compris les lacunes et les pratiques exemplaires connues; b) cerner les pratiques exemplaires nationales et internationales en matière de réduction et de détournement des déchets de plastiques marins; c) entreprendre une analyse de faisabilité pour déterminer quelles pratiques canadiennes
existantes sont appropriées, les lacunes à combler et, le cas échéant, quelles pratiques exemplaires seraient les mieux adaptées pour modifier ou remplacer les pratiques existantes. Les résultats de cette étude contribueront à éclairer les efforts continus du gouvernement fédéral pour examiner le cadre réglementaire national relatif aux opérations maritimes et à appuyer l’élaboration d’un cadre stratégique national visant à réduire la contribution du
secteur du transport maritime aux déchets plastiques marins.
Période proposée du contrat
La période proposée du contrat s’étendra la date d'attribution du contrat au 31 mars 2024
Exigence de sécurité :
Ce besoin ne comporte aucune disposition en matière de sécurité.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Transports Canada
- Adresse
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330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
- Autorité contractante
- Jazzar, Diane
- Numéro de téléphone
- 613-866-4767
- Adresse courriel
- diane.jazzar@tc.gc.ca
- Adresse
-
330 Sparks St.Ottawa, ON, K1A 0N5CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Transports Canada
- Adresse
-
330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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t8080-220366_-_rfp_amendment_001_-_french.pdf | 001 |
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t8080-220366_-_rfp_amendment_001_-_english.pdf | 001 |
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t8080-220366_-_final_rfp_-_fr.pdf | 000 |
Français
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4 | |
t8080-220366_-_final_rfp_-_en.pdf | 000 |
Anglais
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