Les dangers liés aux marchandises dangereuses (MD) sur les ponts

À l’appui de l’objectif de TC d’avoir un réseau de transport sécuritaire et durable, la DGTMD entreprend un projet visant à déterminer les facteurs de risque relatifs au transport des MD sur divers types de ponts avec une variété de caractéristiques (p. ex. matériau, état, portée) afin d’orienter en bout de ligne les restrictions et les règlements relatifs aux MD.

Étant donné que TC est l’organisme de réglementation pour les ponts internationaux et interprovinciaux (c.-à-d. les ponts qui enjambent le Canada et les États-Unis (É.-U.) et entre les provinces/territoires), les résultats de cette étude seront utilisés pour évaluer les risques sur ces ponts. L’entrepreneur est encouragé à utiliser les informations et les connaissances sur tous les ponts et à formuler les résultats de l’étude de manière que les conclusions puissent être appliquées à la plupart des ponts canadiens.

Il y a plus de 25 ponts internationaux au Canada, dont la majorité autorise le transport commercial routier ou ferroviaire. Il existe un large éventail de règles concernant le transport des MD. Ces règles changent de temps à autre, mais elles ne sont pas revues régulièrement. Par exemple, le pont Ambassador, qui est le pont international le plus achalandé entre le Canada et les États-Unis en termes de trafic commercial, interdit les MD :

• De classe 1 (explosifs);
• De classe 3 (liquides inflammables);
• De classe 6.2 (micro-organismes infectieux);
• De classe 7 (matières radioactives); et
• De classe 8 (matières corrosives).

Ces restrictions sont en place depuis avril 2014. En 2020, l’État du Michigan a proposé de lever les restrictions sur le transport des MD de classe 3 et de classe 8 sur le pont Ambassador. Cette proposition a été annulée en janvier 2022. Néanmoins, cela a incité la DGTMD à envisager de mener une analyse plus approfondie en vue d’une réponse plus robuste et proactive et à plus long terme à ces changements potentiels touchant tous les ponts internationaux à l’avenir.L’objectif principal de ce projet est de déterminer les facteurs de risque relatifs (c.-à-d. les dangers) du transport des MD sur des ponts dont leur conception, les matériaux, l’état et la portée varient. Voir la section 4 pour plus de détails sur les caractéristiques des ponts que cette étude évaluera. Les facteurs de risque dus à un incident mettant en cause des MD peuvent comprendre, sans en exclure d’autres, les éléments suivants :

• L’étendue des dommages causés par les MD (p. ex. la gravité des dommages structuraux, la probabilité d’une défaillance du pont);
• Les risques pour la sécurité (p. ex. blessures, décès) des employés et du grand public;
• Les dommages environnementaux; et
• Les efforts de remédiation requis.

L’entrepreneur doit indiquer s’il y a d’autres facteurs de risque qu’il juge importants.

À l’appui de cet objectif, la DGTMD requiert les services d’un entrepreneur pour effectuer des évaluations des dangers que posent les incidents liés au transport commercial de MD sur les ponts. Ce projet visera à déterminer et à évaluer les dangers posés par les MD de classe 3 (liquides inflammables) et de classe 8 (matières corrosives) seulement, puisque ces classes représentent le plus grand volume de MD transportées.

Note : Aux fins de la présente étude, le terme « pont » comprend les ponts routiers et ferroviaires. Il exclut les viaducs et les tunnels.

Une obligatoire conférence des soumissionnaires aura lieu sur Microsoft Teams, le 9 novembre 2022 de 13h00 à 14h00.

Durée du contrat : La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au mai 31 2023 inclusivement .