Demande de renseignements (DDR) – Invitation aux entreprises vendant des biens à s’engager en matière d’achat éthique

Numéro de sollicitation 20231131

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/12/16 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    La modification sert à prolonger la période du DDR.

    Demande de renseignements (DDR) – Invitation aux entreprises vendant des biens à s’engager en matière d’achat éthique

    Description

    Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite les entreprises qui vendent des biens à remplir un questionnaire en ligne sur les risques de la traite des personnes, du travail forcé, et du travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement de leurs biens.

    Les renseignements recueillis au moyen de ce questionnaire seront utilisés pour élaborer des documents d’orientation et de sensibilisation, y compris le contenu des prochaines séances de mobilisation des fournisseurs.

    Des séances de mobilisation au sujet de l’achat éthique seront organisées avec l’industrie. La collecte d’information à partir de ce questionnaire de DDR servira de base aux séances; il serait donc souhaitable de le remplir dans les délais impartis. Remarque : les entreprises peuvent remplir le questionnaire sans s’engager à participer à une séance.

    Important : Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions, et aucun contrat ne sera octroyé à la suite de cette demande. De plus, la réponse à la présente DDR ne constitue pas une condition ou un préalable à votre participation à toute demande de soumissions existante ou éventuelle. Il est à noter que les frais engagés pour répondre à la présente DDR ne seront pas remboursés.

    Comment participer?

    Les entreprises sont invitées à répondre à un questionnaire en ligne.

    Vous pouvez également télécharger une version alternative Word de ce questionnaire pour le remplir et soumettre vos réponses par courriel. La version Word est disponible dans les pièces jointes de la présente DDR. Veuillez lire le document Word pour savoir comment soumettre ce format.

    Le questionnaire fonctionne avec un logiciel qui respecte les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour accéder au questionnaire ou pour le remplir, ou si vous avez d’autres questions sur le sujet, veuillez écrire à : TPSGC.PAAchatseEthiques-APEthicalProcurement.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

    Date limite pour la soumission

    La date limite pour soumettre vos réponses au questionnaire est le 16 décembre 2022.

    Tenez-vous informés

    Vous pouvez suivre les modifications à cette DDR en l’ajoutant à votre liste d’observation d’Ariba. Veuillez voir comment le faire dans le guide « Consulter les occasions de marché du gouvernement du Canada sur Ariba Discovery. »

    Pour en savoir plus sur le questionnaire, veuillez consulter la Foire aux questions qui se trouve dans les pièces jointes de la présente DDR.

    Contexte

    Le gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser son pouvoir d’achat pour influencer positivement les pratiques commerciales éthiques, tant au pays qu’à l’étranger. En tant qu’acheteur central du gouvernement, SPAC occupe une position stratégique pour faciliter un changement progressif dans ce domaine en veillant à ce que les fournisseurs de biens et de services appliquent les normes éthiques les plus élevées dans l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement.

    Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, et en suivant une approche pangouvernementale, SPAC s’engage à protéger les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux contre les violations des droits de la personne. À cette fin, une équipe spécialisée chargée des politiques a été mandatée pour s’attaquer au travail forcé et à la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux, notamment en travaillant avec les fournisseurs pour repérer et éliminer les vulnérabilités dans leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement.

    Une analyse des risques des chaînes d’approvisionnement de SPAC, achevée en mai 2021, a permis de déterminer quelles catégories de biens étaient les plus exposées à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants. L’évaluation constitue une étape importante pour comprendre quels sont les maillons vulnérables des chaînes d’approvisionnement. Les résultats de cette évaluation sont essentiels pour élaborer une approche fondée sur des données probantes pour lutter contre la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales. SPAC a mis au point un plan d’action pour l’achat éthique qui inclut les recommandations suivantes de l’évaluation des risques :

    • Préparer des outils et du matériel de sensibilisation pour les fournisseurs au sujet des résultats de l’évaluation des risques et les risques de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement;
    • Évaluer les exigences d’une politique d’achat éthique et d’une stratégie de diligence raisonnable en matière de droits de la personne;
    • Organiser des séances de mobilisation pour les fournisseurs de biens à haut risque afin de les sensibiliser.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Wendt, Emma
    Adresse courriel
    Emma.Wendt@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Anglais
    18
    Anglais
    10
    Français
    6
    Français
    3
    Français
    12
    Français
    10
    Anglais
    43
    Anglais
    27

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Non spécifiée
    Région de l'appel d'offres
    Non spécifiée
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: