Services de Facilitation pour la Révision de la Politique de Répartition du Saumon (phases 2 à 4)

Introduction

La Politique de 1999 prévoit une série de principes de répartition du saumon en Colombie-Britannique entre les trois groupes de pêcheurs (pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières Nations; pêche commerciale; pêche récréative) et entre les différents types d’engins de pêche (filet maillant, senne, à la traîne) au sein du secteur de la pêche commerciale. Cette Politique guide chaque année les allocations de saumon locales en Colombie-Britannique, conformément aux obligations juridiques à l’égard des Premières Nations et aux obligations internationales du Canada, notamment le Traité sur le saumon du Pacifique.

Depuis l’adoption de la Politique, il y a vingt ans, d’importants changements ont été apportés à la gestion des pêches, aux politiques, aux droits des peuples autochtones, aux traités et à la réconciliation. Il y a également de plus en plus d’exigences en matière de conservation des stocks préoccupants, depuis que les montaisons de saumons sont devenues incertaines.

Objectif

Les objectifs de l'engagement pour le processus de révision de la politique de répartition du saumon sont de travailler avec les Premières Nations et les intervenants par l'intermédiaire de groupes de travail et de consultations et d'engagement périodiques plus larges :

• Recueillir des informations, partager des points de vue et mener des analyses pour soutenir le développement d'options politiques ;
• Élaborer et examiner en collaboration des options politiques pour répondre aux objectifs et aux intérêts; et
• Élaborer des recommandations stratégiques pour une mise à jour de la politique d'allocation du saumon en Colombie-Britannique

Portée du Projet

L'entrepreneur doit convoquer et faciliter pendant la période initiale du contrat, jusqu'à douze (12) réunions de groupes de travail des organismes suivants pour guider l'examen de la politique d'allocation du saumon du Pacifique par les moyens suivants :

• Premières Nations – Comité du MPO
• Groupe de travail multipartite
• Groupe de travail technique multipartite

Entente sur les Revendications Territoriales Globales

Ce marché n’est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)

Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants, tel que défini dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État:

• Les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux s'appliquent à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation connexe et;
• l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est d'obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public

Exigences relatives à la sécurité

Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

Durée du contrat

La période du contrat est de la date d'attribution du contrat jusqu’au 31 Mars, 2023 inclusivement avec l’option de prolonger la durée du contrat pour au plus 2 (deux) période(s) supplémentaire(s) de 1 (une) année(s) chacune, selon les mêmes conditions

Accords Commerciaux

Cette demande est exemptée des accords commerciaux parce qu'elle est à l'avantage des groupes autochtones. Ce processus d'appel d'offres sélectif est ouvert uniquement aux fournisseurs qui ont été approuvés pour ce processus de collaboration avec les participants des Premières Nations.

Liste des Fournisseurs Invités 

1. Bentley, Shannon A
2. Pacific Blue Consulting
3. Global Energy Minerals and Markets Dialogue
4. Indigenuity Consulting Group
5. JCA Cullington & Associates
6. Dovetail Consulting
7. Pacific Solutions
8. Alderhill Planning Inc.
9. Indigenous Corporate Training Inc.
10. West Coast Aquatic
11. Tawney Lem Consulting Inc.
12. Marshall, David
13. Milne, Saul
14. Penikett, Tony
15. Plewis , Tana
16. Shennan, Wes
17. Converging Voices Corp.
18. Sprout, Paul
19. Harold Tarbell Facilitation