Services de Facilitation pour la Révision de la Politique de Répartition du Saumon (phases 2 à 4)
Numéro de sollicitation 30002058
Date de publication
Date et heure de clôture 2022/11/07 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Introduction
La Politique de 1999 prévoit une série de principes de répartition du saumon en Colombie-Britannique entre les trois groupes de pêcheurs (pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières Nations; pêche commerciale; pêche récréative) et entre les différents types d’engins de pêche (filet maillant, senne, à la traîne) au sein du secteur de la pêche commerciale. Cette Politique guide chaque année les allocations de saumon locales en Colombie-Britannique, conformément aux obligations juridiques à l’égard des Premières Nations et aux obligations internationales du Canada, notamment le Traité sur le saumon du Pacifique.
Depuis l’adoption de la Politique, il y a vingt ans, d’importants changements ont été apportés à la gestion des pêches, aux politiques, aux droits des peuples autochtones, aux traités et à la réconciliation. Il y a également de plus en plus d’exigences en matière de conservation des stocks préoccupants, depuis que les montaisons de saumons sont devenues incertaines.
Objectif
Les objectifs de l'engagement pour le processus de révision de la politique de répartition du saumon sont de travailler avec les Premières Nations et les intervenants par l'intermédiaire de groupes de travail et de consultations et d'engagement périodiques plus larges :
- Recueillir des informations, partager des points de vue et mener des analyses pour soutenir le développement d'options politiques ;
- Élaborer et examiner en collaboration des options politiques pour répondre aux objectifs et aux intérêts; et
- Élaborer des recommandations stratégiques pour une mise à jour de la politique d'allocation du saumon en Colombie-Britannique
Portée du Projet
L'entrepreneur doit convoquer et faciliter pendant la période initiale du contrat, jusqu'à douze (12) réunions de groupes de travail des organismes suivants pour guider l'examen de la politique d'allocation du saumon du Pacifique par les moyens suivants :
- Premières Nations – Comité du MPO
- Groupe de travail multipartite
- Groupe de travail technique multipartite
Entente sur les Revendications Territoriales Globales
Ce marché n’est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants, tel que défini dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État:
- Les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux s'appliquent à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation connexe et;
- l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est d'obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public
Exigences relatives à la sécurité
Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Durée du contrat
La période du contrat est de la date d'attribution du contrat jusqu’au 31 Mars, 2023 inclusivement avec l’option de prolonger la durée du contrat pour au plus 2 (deux) période(s) supplémentaire(s) de 1 (une) année(s) chacune, selon les mêmes conditions
Accords Commerciaux
Cette demande est exemptée des accords commerciaux parce qu'elle est à l'avantage des groupes autochtones. Ce processus d'appel d'offres sélectif est ouvert uniquement aux fournisseurs qui ont été approuvés pour ce processus de collaboration avec les participants des Premières Nations.
Liste des Fournisseurs Invités
- Bentley, Shannon A
- Pacific Blue Consulting
- Global Energy Minerals and Markets Dialogue
- Indigenuity Consulting Group
- JCA Cullington & Associates
- Dovetail Consulting
- Pacific Solutions
- Alderhill Planning Inc.
- Indigenous Corporate Training Inc.
- West Coast Aquatic
- Tawney Lem Consulting Inc.
- Marshall, David
- Milne, Saul
- Penikett, Tony
- Plewis , Tana
- Shennan, Wes
- Converging Voices Corp.
- Sprout, Paul
- Harold Tarbell Facilitation
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Pêches et Océans Canada
- Adresse
-
200, rue Kent, station 13E228Ottawa, Ontario, K1A 0E6Canada
- Autorité contractante
- Obeid, Mazen
- Numéro de téléphone
- 613-299-2564
- Adresse courriel
- mazen.obeid@dfo-mpo.gc.ca
- Adresse
-
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Pêches et Océans Canada
- Adresse
-
200, rue Kent, station 13E228Ottawa, Ontario, K1A 0E6Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
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