Machines à affranchir

AVIS RELATIF D'APPROVISIONNEMENT PROPOSÉ

1. Le présent APM est établi dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) n^o E6HAL-140008 de TPSGC et il vise un besoin pour les catégories suivantes de machines à affranchir de l'AMA :

Catégorie : # 6

2. Service Canada – Direction générale des services stratégiques - Région de l'Atlantique souhaite établir un marché pour l'achat, la livraison et l'installation de trois (3) Catégorie 6, - Machines à affranchir à haut volume, trois (3) dispositifs d’empilage (Power Stacker), trois (3) balances jusqu'à une capacité de 5kg et 3 systèmes spécialisés pour améliorer la surface de collage afin de garantir une plus grande surface de collage, assurant une fermeture correcte et sécuritaire des enveloppes de toutes formes et de tous styles.

Le vendeur devra livrer, installer et configurer l'équipement.

3. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord sur le libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.  

4. La demande de soumissions s'adresse aussi aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un AMA. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d’abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E6HAL-140008/A et peut être consulté sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’AMA de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

5. Le besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de Sécurité des Contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent tous détenir une cote de fiabilité en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité ne doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC
4. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
   1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C de la demande de proposition.
   2. du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition)