CAT 1,2,5,6 - 99 rue Bank

Modification # 001

Cette modification no. 001 est émise : a) pour répondre à une question et b) pour modifier l’Annexe A, Besoin et base de paiement.

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) n^o E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;

- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;

- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d’éclairage;

- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration.

2. Le ministère de la Justice Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Ottawa en Ontario avant le 12 décembre 2022 pour les produits des catégories 1, 2 et 5, et avant le 12 janvier 2023 pour les produits de la catégorie 6.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).

 4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.