M7 Remplacement du refroidisseur et des pompes à chaleur

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M7 Remplacement du refroidisseur et des pompes à chaleur

Vous êtes par la présente invité(e) à soumettre une offre technique électronique et une offre Formulaire de proposition distincte, en deux (2) attachements, pour satisfaire au besoin dont fait état la présente demande d’offres à commandes (DOC). Un attachement doit porter lisiblement la mention « Offre technique » et l’autre, «Formulaire de proposition». Les coûts ne doivent figurer nulle part ailleurs que dans Formulaire de proposition. Fournir de l’information financière dans l’offre technique entraînera la disqualification de l’offrant. Toutes les offres doivent inclure la page de couverture de la présente DOC dûment remplie.

Le Conseil national de recherches du Canada, 1200 chemin Montréal Ottawa, ON, a une demande pour un projet qui comprend :

Les travaux relevant de ce contrat inclus le remplacement d'un refroidisseur et de pompes à chaleur du bâtiment M07 situé au campus du chemin de Montréal du Conseil national de recherches du Canada.

1.Critères de sélection

Les soumissionnaires seront évalués à la fois sur un plan technique et sur leurs tarifs. Pour ce projet, la note totale sera déterminée de la manière suivante :

Évaluation technique 40 % = Note technique (points)

Évaluation tarifaire 60 % = Note économique (points)

Note totale = 100 points max.

1. Format demandé pour la proposition

La préparation de la proposition doit tenir compte des éléments de présentation suivants :

• Vous êtes invité à soumettre la proposition technique et la proposition financière dans un (1) seul courriel avec deux pièces jointes clairement identifiées, toutes les informations financières doivent être entièrement contenues dans la proposition financière, et uniquement dans la proposition financière.
• Format de papier : 216 mm x 279 mm (8,5" x 11").
• Taille de police de caractères minimale : Times 11 points ou équivalent.
• Marges minimales : 12 mm (à gauche, à droite, en haut et en bas).
• La présentation en recto-verso est obligatoire.
• Une (1) « page » représente un côté d’une feuille de papier au format 216 mm x 279 mm (8,5" x 11").
• Les feuilles à volets de 279 mm x 432 mm (11" x 17") – pour les feuilles de calcul et les organigrammes, par exemple – comptent pour deux pages.

1. Exigence spéciale pour la proposition

Trente (30) pages au maximum (en incluant le texte et les graphiques) peuvent être soumises pour les exigences notées.

Les éléments suivants peuvent être fournis en plus du nombre de pages limité cité ci-dessus :

• lettre d’accompagnement;
• page de couverture;
• onglets et intercalaires, à condition qu’ils soient vides de texte et de graphiques;
• page de garde de la DP;
• page des révisions de la DP;
• formulaire de proposition de prix;
• tableaux Exigences obligatoires et Critères techniques évalués.

En cas de non-respect de ces exigences, toutes les pages qui dépassent la limite définie ci-dessus pour les pages et toutes les autres pièces jointes seront retirées de la proposition et ne seront pas transmises au comité d’évaluation du CNRC.

Dans la soumission de la proposition technique, commencer par présenter les critères obligatoires avant les critères techniques évalués.

1. Exigences obligatoires

Le non-respect des exigences rendra la proposition irrecevable et elle ne pourra pas être évaluée plus avant.

Élément

Exigences obligatoires

N^os de pages dans la proposition

1

Le soumissionnaire doit posséder au moins dix (10) ans d’expérience dans l’exécution de projet de mécanique et en tant qu’entrepreneur offrant des services de construction similaires à ceux de cet appel d’offres. Fournir une description de l’entreprise et de ses antécédents pertinents, comme indiqué au premier élément des critères techniques évalués.

2

Le soumissionnaire doit fournir le curriculum vitae du superviseur et du gestionnaire de projet proposés pour le chantier de construction.

3

L'entrepreneur doit démontrer qu'il est membre de la Association des entrepreneurs en mécanique du Canada ou de toute autre association d'entrepreneurs en mécanique reconnue en Ontario.

Intégrer ce tableau à la proposition et indiquer à quelle page de la proposition trouver l’information.

Les propositions qui ne respectent pas l’un des critères obligatoires suivants seront considérées comme non conformes et ne seront pas prises en compte. Chaque exigence doit être traitée séparément.

1. Critères techniques évalués

Élément

Critères techniques évalués

N^os de pages dans la proposition

Note max.

1

Expérience avérée du soumissionnaire en tant qu'entrepreneur capable de fournir des services de construction mécanique similaires à ceux du projet. Mentionner 2 projets comparables menés à bien par la société du soumissionnaire au cours des dix dernières années, en précisant les noms et numéros de téléphone de personnes de référence. Une page au maximum par projet. Les évaluations tiendront compte de la pertinence par rapport à la portée de l’appel d’offres (jusqu’à 3 point par exemple de projet) et de la satisfaction des personnes de référence vis-à-vis des travaux effectués (jusqu’à 1 point par exemple de projet). Il appartient au soumissionnaire de s’assurer de l’exactitude des coordonnées des personnes de référence. Lorsqu’il est impossible de joindre une personne de référence, ou si celle-ci refuse de faire des commentaires, le soumissionnaire se verra attribuer la note de 0/1 pour l’exemple concerné.

8

2

Les qualifications et l'expérience globale du superviseur de chantier et du gestionnaire de projet, le CV sera évalué en fonction de la pertinence de l'expérience (jusqu’à 2 points), de l’expérience en tant que superviseur sur le chantier de construction sur des projets de construction du gouvernement fédéral (jusqu’à 2 points) et le gestionnaire de projet (jusqu’à 3 points). Donner des exemples de deux projets antérieurs, avec les coordonnées de personnes de référence susceptibles de confirmer que le superviseur de chantier de construction occupait ce poste pendant au moins 80 % de la durée de ces projets. Lorsqu’il est impossible de joindre une personne de référence, ou si celle-ci refuse de faire des commentaires, le soumissionnaire se verra attribuer la note de 0/1 pour l’exemple concerné. Le CV ne doit pas dépasser trois pages.

7

4

Le soumissionnaire doit fournir son échéancier de construction pour ce projet, de l’attribution du contrat à la réalisation finale, en détaillant les principales étapes, les éléments cruciaux et les échéances associées. L’évaluation de l’échéancier tiendra compte du fait qu’il respecte ou non la date de fin précisée dans les documents d’appel d’offres (jusqu’à 2 point), et analysera si, d’après les tâches et les échéances associées, l’entrepreneur comprend la portée des travaux (jusqu’à 3 points).

5

Total

20

Intégrer ce tableau à la proposition et indiquer à quelle page de la proposition trouver l’information.

2. ÉVALUATION ET NOTATION

Les propositions financières ne seront pas ouvertes et seuls les composants techniques des propositions jugées recevables seront examinés, évalués et notés par un comité d’évaluation du CNRC, conformément aux critères précisés dans le tableau des critères techniques évalués.

Les soumissionnaires qui n’atteindront pas la note de 14 sur 20 (70 %) seront éliminés. Le soumissionnaire gagnant sera celui qui aura obtenu la note cumulée la plus élevée pour l’évaluation technique (40 %) et le montant proposé (60 %), comme illustré ci-dessous :

TABLEAU A

Soumissionnaire n^o 1

Soumissionnaire n^o 2

Soumissionnaire n^o 3

Note technique

18 sur 25

20 sur 25

23 sur 25

Montant proposé

190 000 $

200 000$

210 000$

Pour information seulement :

Note technique (40 %)

Note économique (60 %)

Note finale

Soumissionnaire n^o 1

18/25 X 40 (%) = 28,8

190 k X 60 (%) = 60

190 k

= 88,8

Soumissionnaire n^o 2

20/25 X 40 (%) = 32

190 k X 60 (%) = 57

200 k

= 89

Soumissionnaire n^o 3

23/25 X 40 (%) = 36,8

190 k X 60 (%) = 54,3

210 k

= 91,1

(soumission gagnante)

1. GÉNÉRAL

Adresser à le représentant ministériel (ou à son représentant) ou à l’Agent des contrats toute question portant sur tout aspect du projet. Ils sont les seuls autorisés à fournir des réponses.

On ne tiendra nullement compte des informations obtenues d'une personne autre que le représentant ministériel (ou son représentant) ou l’Agent des contrats et ce, autant à l'octroi du contrat qu'au cours des travaux.

Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d’offres en s’adressant au fournisseur de service Achatsetventes.gc.ca AGAO. Si des addenda sont ajoutés, ils seront distribués par Achasetventes.gc.ca AGAO. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d’appel d’offres provenant d’autres sources le font à leurs propres risques et seront tenues d’informer le responsable de l’appel d’offres de leur intention de soumissionner. Les trousses d'appel d'offres ne pourront être diffusées le jour même de la clôture des soumissions.

1. VISITE DU SITE OBLIGATOIRE

Les soumissionnaires ont l'obligation de participer à une des visites du site à la date et à l'heure prévues. Les soumissionnaires qui ont l'intention de présenter une soumission doivent envoyer au moins un représentant à cette visite.

Les visites de chantier se tiendront le 20 septembre et le 21 septembre, 2022 à 9 :00. Rencontrer Allan Mackenzie à l’édifice M-7, 1200 chemin montréal, Ottawa, ON. Les soumissionnaires qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas participer à la visite à la date et à l'heure prévues ne pourront obtenir un deuxième rendez‑vous; leur soumission sera donc considérée comme non conforme. AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE.

Pour prouver qu'ils ont participé à la visite du site, les soumissionnaires ou leurs représentants DOIVENT signer, lors de la visite, le formulaire de participation élaboré par l'autorité contractante. Les soumissionnaires ou leurs représentants ont la responsabilité de vérifier s'ils ont bien signé ce formulaire avant de quitter le site. Les soumissions présentées par des soumissionnaires qui n'ont pas participé à la visite du site ou qui ont oublié de signer le formulaire de participation seront considérées comme non conformes.

1. DATE DE FERMETURE

La date de fermeture est le 11 octobre, 2022,14 :00

1. RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES

À la fermeture de l’appel d’offres, les résultats de l’appel d’offre seront envoyés par courriel à tous les entrepreneurs qui auront soumis un appel d’offre.

1. CRITÈRES DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRES POUR LES ENTREPRENEURS

1. EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES À LA SÉCURITÉ:

1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

1. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

1. L'entrepreneur doit respecter les dispositions:

1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite à l'Annexe D
2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition) https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/msi-ism/index-fra.html

1. VÉRIFICATION DE L’ATTESTATION DE SÉCURITÉ À LA CLÔTURE DES SOUMISSIONS

1. Le soumissionnaire doit détenir une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ET DOIT L’INCLURE AVEC LEUR SOUMISSION OU FAIRE SUIVRE DANS LES 48 HEURES SUIVANT LA DATE ET L’HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRE. Des vérifications seront effectuées par l’intermédiaire de la DSIC pour confirmer l’attestation de sécurité du soumissionnaire. L’omission de se conformer à cette exigence rendra la soumission non conforme et celle-ci sera rejetée. 

1. L’entrepreneur général doit nommer tous ses sous-traitants dans un délai de 72 heures suivant la clôture des soumissions, et ceux-ci doivent aussi détenir une attestation VOD valide et soumettre les noms, dates de naissance ou numéros de certificats de sécurité de toutes les personnes qui seront affectées au projet.

1. Il faut noter que les sous-traitants qui doivent exécuter des tâches pendant l’exécution du contrat subséquent doivent aussi satisfaire aux exigences obligatoires du contrat en matière de sécurité. De plus, aucune personne ne possédant pas le niveau de sécurité exigé ne sera admise sur le site. Le soumissionnaire retenu devra s’assurer que les exigences liées à la sécurité sont satisfaites pendant toute l’exécution du contrat. La Couronne ne sera tenue responsable d’aucun retard ni d’éventuels coûts supplémentaires liés à l’inobservation par l’entrepreneur des exigences en matière de sécurité. L’omission de satisfaire à ces exigences sera suffisante pour résilier le contrat pour cause d’inexécution.

1. Pour toute question concernant les exigences liées à la sécurité pendant la période de soumission, les soumissionnaires doivent communiquer avec l’agente de sécurité @ 613-993-8956.

1. CSPAAT (COMMISSION DE LA SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE ET DE L’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL)

Tous les soumissionnaires doivent fournir une attestation de la CSPAAT valide avec leur offre ou avant l’attribution du contrat.

1. L’OMBUDSMAN DE LAPPROVISIONNEMENT

1. Clause pour les documents de soumission et les lettres de refus à l’intention des soumissionnaires non retenus.

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a été mis sur pied par le gouvernement du Canada de manière à offrir aux soumissionnaires canadiens un moyen indépendant de déposer des plaintes lie es a l'attribution de contrats de moins de 25 300 $ pour des biens et de moins de 101 100 $ pour des services. Si vous avez des préoccupations au sujet de l'attribution d'un contrat du gouvernement fédéral dont la valeur est inférieure aces seuils, veuillez communiquer avec le BOA par courriel, à l'adresse , par téléphone, au 1-866-734-5169, ou par l'entremise du site Web, à l'adresse . Pour de plus amples renseignements, y compris les services offerts, veuillez consulter .

1. Clauses contractuelles - Services de règlement des différends

Les parties conviennent de faire tous les efforts raisonnables, de bonne foi, pour régler à l’amiable tout différend ou toute revendication qui découle du contrat par des négociations entre les représentants des parties ayant autorité pour régler un différend. Si les parties ne parviennent pas à un accord dans les 10 jours ouvrables, chaque partie consent à participer pleinement au processus de règlement des différends dirigé par l'ombudsman del'approvisionnement, en vertu du paragraphe 22.1(3)(d) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et de I 'article 23 du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement, et à en assumer les couts.

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-734-5169, par courriel à l'adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca, ou par l'entremise de son site Web à l'adresse www.opo-boa.gc.ca.

1. Clause contractuelle - Administration de contrats

Les parties reconnaissent que l'ombudsman de l'approvisionnement nommé en vertu du paragraphe 22 .1 (1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux examinera une plainte déposée par le plaignant concernant l'administration du contrat si les exigences du paragraphe 22.2(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et les articles 15 et 16 du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement ont été respectées.

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-734-5169, par courriel à l'adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca, ou par l'entremise de son site Web à l'adresse www.opo-boa.gc.ca pour le dépôt d'une plainte.

Le représentant ministériel responsable ou son représentant: Allan Mackenzie

Allan.Mackenzie@nrc-cnrc.gc.ca

Téléphone: (613) 229-1095

L’autorité contractante : Collin Long

Collin.Long@nrc-cnrc.gc.ca