Fauteuils Rotatifs

Avis de projet de marché (APM)

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) n^o E60PQ-120001/G de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

- Sous-catégorie 1 : Fauteuil de bureau pivotant;

2. Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer au 550 de la cité, Gatineau, Québec, J8T 0A7 avant le 12 décembre 2022.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des Volet général (titulaires d’un AMA).

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama et de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras.

5. il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence

6. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.

Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/G, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres).

Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

Demandes de renseignements :

Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus

Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec RCNAmeublement.NCRFurniture@tpsgc-pwgsc.gc.ca