MTD-MPE pour la réduction des gaz à effet de serre dans l'extraction de minéraux critiques

Titre : MTD-MPE pour la réduction des gaz à effet de serre dans l'extraction de minéraux critiques

Numéro de l'appel d'offres : 5000067274

NIBS : B301

Description :

1. Résumé

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à obtenir des données qualitatives et quantitatives sur les Meilleures Technologies Disponibles et Meilleures Pratiques Environnementales (MTD/MPE), y compris les technologies émergentes qui ne sont pas encore commercialement viables, pour réduire les émissions de GES associées aux projets d’extraction et de traitement des minéraux critiques au Canada et à l’étranger pour lesquels des minéraux critiques sont utilisés dans l’électrification et la production de batteries. L’évaluation doit tenir compte de toutes les phases des projets d’extraction et de traitement des minéraux critiques, y compris la construction, l’exploitation et la désaffectation. Elle doit également évaluer des scénarios potentiels qui décrivent la façon dont les futurs projets d’extraction et de traitement des minéraux critiques pourraient réduire les émissions de GES et permettre d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 ou avant.

Environnement et Changement climatique Canada a établi les fonds pour ce projet à un maximum de 200 000,00$ (en dollars canadiens) – excluant les taxes – pour services professionnels.

Méthode de sélection – soumission ayant reçu la meilleure note combinée pour le mérite technique et le prix

La période du contrat est de la date d’attribution au 31 mars 2024.

2. Sécurité

Il n'y a pas d'exigences de sécurité associées à cette sollicitation.

3. Dispositions d'intégrité

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d'autres informations connexes au besoin, conformément à la section 01 Dispositions relatives à l'intégrité des instructions uniformisées 2003.

4. Exigences de service

Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions.

5. Accords commerciaux

Cette exigence est soumise aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'Accord de libre-échange Canada-Chili, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, l’Accord de libre-échange Canada-Corée, l'Accord de libre-échange Canada-Panama et l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.

6. L’approvisionnement sociale

Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, y compris l'augmentation de la participation des entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics. À ce titre, les soumissionnaires appartenant à des Canadiens ou dirigés par des Canadiens appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités visibles, sont encouragés à soumettre une offre dans le cadre de cette possibilité.

7. Compte rendu

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

8. Langues officielles

Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.

9. Informations complémentaires

Pour obtenir des informations supplémentaires, les fournisseurs intéressés doivent contacter l'agent contractant nommé dans le présent avis.