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MTD-MPE pour la réduction des gaz à effet de serre dans l'extraction de minéraux critiques

Numéro de sollicitation 5000067274

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/10/05 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Titre : MTD-MPE pour la réduction des gaz à effet de serre dans l'extraction de minéraux critiques

    Numéro de l'appel d'offres : 5000067274

    NIBS : B301

    Description :

    1. Résumé

    Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à obtenir des données qualitatives et quantitatives sur les Meilleures Technologies Disponibles et Meilleures Pratiques Environnementales (MTD/MPE), y compris les technologies émergentes qui ne sont pas encore commercialement viables, pour réduire les émissions de GES associées aux projets d’extraction et de traitement des minéraux critiques au Canada et à l’étranger pour lesquels des minéraux critiques sont utilisés dans l’électrification et la production de batteries. L’évaluation doit tenir compte de toutes les phases des projets d’extraction et de traitement des minéraux critiques, y compris la construction, l’exploitation et la désaffectation. Elle doit également évaluer des scénarios potentiels qui décrivent la façon dont les futurs projets d’extraction et de traitement des minéraux critiques pourraient réduire les émissions de GES et permettre d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 ou avant.

    Environnement et Changement climatique Canada a établi les fonds pour ce projet à un maximum de 200 000,00$ (en dollars canadiens) – excluant les taxes – pour services professionnels.

    Méthode de sélection – soumission ayant reçu la meilleure note combinée pour le mérite technique et le prix

    La période du contrat est de la date d’attribution au 31 mars 2024.

    2. Sécurité

    Il n'y a pas d'exigences de sécurité associées à cette sollicitation.

    3. Dispositions d'intégrité

    Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d'autres informations connexes au besoin, conformément à la section 01 Dispositions relatives à l'intégrité des instructions uniformisées 2003.

    4. Exigences de service

    Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions.

    5. Accords commerciaux

    Cette exigence est soumise aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'Accord de libre-échange Canada-Chili, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, l’Accord de libre-échange Canada-Corée, l'Accord de libre-échange Canada-Panama et l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.

    6. L’approvisionnement sociale

    Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, y compris l'augmentation de la participation des entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics. À ce titre, les soumissionnaires appartenant à des Canadiens ou dirigés par des Canadiens appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités visibles, sont encouragés à soumettre une offre dans le cadre de cette possibilité.

    7. Compte rendu

    Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

    8. Langues officielles

    Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.

    9. Informations complémentaires

    Pour obtenir des informations supplémentaires, les fournisseurs intéressés doivent contacter l'agent contractant nommé dans le présent avis.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Environnement Canada
    Autorité contractante
    Michel Lariviere
    Adresse courriel
    Michel.Lariviere@ec.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Environnement Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    002
    Anglais
    5
    002
    Français
    2
    001
    Français
    3
    001
    Anglais
    18
    000
    Anglais
    52
    000
    Français
    12

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: