Caractérisation de l'inventaire des déchets situés sur l’ancien site de Mississauga Metals & Alloys (MMA)
Numéro de sollicitation 5000065263/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2022/10/18 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
NATURE DES BESOINS :
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) lance cet appel d’offres à l’intention des fournisseurs qualifiés pour fournir des services professionnels afin de caractériser les déchets à l’intérieur de 18 remorques et conteneurs maritimes se trouvant sur l’ancien site de Mississauga Metals and Alloys (située au 71, rue Middleton, à Brantford (Ontario)) en vue de leur évacuation éventuelle du site. Les déchets contaminés par de l’uranium faiblement enrichi se présentent sous forme liquide et solide, notamment des liquides acides, des métaux, des matières solides cristallisées, des grenailles usées provenant d’opérations de sablage, des composants de petits équipements, et probablement sous d’autres formes.
La description complète des travaux à être exécutés pour satisfaire ce besoin se trouve à l’énoncé des travaux à l’Annexe “A” de la Demande de propositions(DP).
Il est prévu qu’un (1) contrat découlera de cet appel d’offres. Le projet se divise en deux phases. Les informations recueillies durant la phase 1 serviront à établir le type de données à recueillir pour assurer une caractérisation adéquate des déchets à la phase 2. La décision de passer à la phase 2 (durée estimée de 4 mois) sera prise après examen des travaux soumis lors de la phase 1.
Les soumissionnaires intéressés doivent soumettre leurs propositions selon les instructions décrites dans cette DP.
En cas d’incompatibilité entre les termes utilisés dans la version anglaise et française de cet appel d’offres, la version anglaise prendra préséance.
VISITE FACULTATIVE DES LIEUX
Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au 71, rue Middleton, à Brantford (Ontario) N3S 7X1, vendredi le 9 septembre 2022. La visite des lieux débutera à 10h00 (HAE) et se tiendra au stationnement en avant.
Portée : La visite consistera à faire le tour du site, y compris l'extérieur des remorques contenant des substances nucléaires. Aucune remorque contenant des substances nucléaires ne sera ouverte. Des photos de l'intérieur de ces remorques se trouvent en annexe à la DP. Il y a un bâtiment verrouillé sur place qui ne fera pas partie de la visite. Un responsable technique de la CCSN et une autorité contractante de la CCSN seront sur place pour effectuer la visite et répondre aux questions.
Équipement de protection individuelle : Des bottes de sécurité seront nécessaires pour circuler sur le site.
Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante au plus tard mercredi le 7 septembre 2022 à 14h00 (HAE), pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. On pourrait demander aux soumissionnaires de signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite pourront tout de même présenter une soumission. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.
CHANGEMENTS À LA DP
Les fournisseurs intéressés sont fortement conseillés de s’abonner au Fil de l’avis d’appel d’offres fourni et expliqué ci-haut afin de bien suivre toutes les mises à jour de cet appel d’offres et ainsi s’assurer que leurs soumissions répondent bien à tous les exigences à jour, s’il y a lieu.
Les soumissionnaires qui estiment qu'ils peuvent améliorer, techniquement ou technologiquement, le devis descriptif ou l'énoncé des travaux contenus dans la demande de soumissions, sont invités à fournir des suggestions par écrit à l'autorité contractante identifiée dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires doivent indiquer clairement les améliorations suggérées et les motifs qui les justifient. Les suggestions, qui ne restreignent pas la concurrence ou qui ne favorisent pas un soumissionnaire en particulier, seront examinées à la condition qu'elles parviennent à l'autorité contractante au plus tard dix (10) jours avant la date de clôture de la demande de soumissions. Le Canada aura le droit d'accepter ou de rejeter n'importe quelle ou la totalité des suggestions proposées.
Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les soumissions peuvent être déposées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Adresse
-
280, rue SlaterOttawa, Ontario, K1P5S9Canada
- Autorité contractante
- Kardum, Robert
- Numéro de téléphone
- solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca
- Adresse courriel
- solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Adresse
-
280, rue SlaterOttawa, Ontario, K1P5S9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
5000065263a.rfp_amd_004.pdf | 004 |
Anglais
|
21 | |
5000065263a.mod_004_a_la_dp.pdf | 004 |
Français
|
4 | |
5000065263a.mod_003_a_la_dp.pdf | 003 |
Français
|
0 | |
5000065263a.rfp_amd_003.pdf | 003 |
Anglais
|
15 | |
5000065263a.mod_002_a_la_dp.pdf | 002 |
Français
|
1 | |
5000065263a.rfp_amd_002.pdf | 002 |
Anglais
|
18 | |
5000065263a.qa002.bilingual.pdf |
Français
|
2 | ||
5000065263a.qa002.bilingual.pdf |
Anglais
|
13 | ||
5000065263a_qa001_bilingual.pdf |
Français
|
11 | ||
5000065263a.mod_001_a_la_dp.pdf | 001 |
Français
|
5 | |
5000065263a_rfp_amd_001.pdf | 001 |
Anglais
|
28 | |
5000065263a_qa001_bilingual.pdf |
Anglais
|
17 | ||
5000065263a.request_for_proposal.pdf | 000 |
Anglais
|
84 | |
5000065263a.demande_de_soumissions.pdf | 000 |
Français
|
15 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.