Caractérisation de l'inventaire des déchets situés sur l’ancien site de Mississauga Metals & Alloys (MMA)

Numéro de sollicitation 5000065263/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/10/18 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    NATURE DES BESOINS :

    La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) lance cet appel d’offres à l’intention des fournisseurs qualifiés pour fournir des services professionnels afin de caractériser les déchets à l’intérieur de 18 remorques et conteneurs maritimes se trouvant sur l’ancien site de Mississauga Metals and Alloys (située au 71, rue Middleton, à Brantford (Ontario)) en vue de leur évacuation éventuelle du site. Les déchets contaminés par de l’uranium faiblement enrichi se présentent sous forme liquide et solide, notamment des liquides acides, des métaux, des matières solides cristallisées, des grenailles usées provenant d’opérations de sablage, des composants de petits équipements, et probablement sous d’autres formes.

    La description complète des travaux à être exécutés pour satisfaire ce besoin se trouve à l’énoncé des travaux à l’Annexe “A” de la Demande de propositions(DP).

    Il est prévu qu’un (1) contrat découlera de cet appel d’offres. Le projet se divise en deux phases. Les informations recueillies durant la phase 1 serviront à établir le type de données à recueillir pour assurer une caractérisation adéquate des déchets à la phase 2. La décision de passer à la phase 2 (durée estimée de 4 mois) sera prise après examen des travaux soumis lors de la phase 1.

    Les soumissionnaires intéressés doivent soumettre leurs propositions selon les instructions décrites dans cette DP.

    En cas d’incompatibilité entre les termes utilisés dans la version anglaise et française de cet appel d’offres, la version anglaise prendra préséance.

    VISITE FACULTATIVE DES LIEUX

    Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au 71, rue Middleton, à Brantford (Ontario) N3S 7X1, vendredi le 9 septembre 2022. La visite des lieux débutera à 10h00 (HAE) et se tiendra au stationnement en avant.

    Portée : La visite consistera à faire le tour du site, y compris l'extérieur des remorques contenant des substances nucléaires. Aucune remorque contenant des substances nucléaires ne sera ouverte. Des photos de l'intérieur de ces remorques se trouvent en annexe à la DP. Il y a un bâtiment verrouillé sur place qui ne fera pas partie de la visite. Un responsable technique de la CCSN et une autorité contractante de la CCSN seront sur place pour effectuer la visite et répondre aux questions.

    Équipement de protection individuelle : Des bottes de sécurité seront nécessaires pour circuler sur le site.

    Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante au plus tard mercredi le 7 septembre 2022 à 14h00 (HAE), pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. On pourrait demander aux soumissionnaires de signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite pourront tout de même présenter une soumission. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification. 

    CHANGEMENTS À LA DP

    Les fournisseurs intéressés sont fortement conseillés de s’abonner au Fil de l’avis d’appel d’offres fourni et expliqué ci-haut afin de bien suivre toutes les mises à jour de cet appel d’offres et ainsi s’assurer que leurs soumissions répondent bien à tous les exigences à jour, s’il y a lieu.

    Les soumissionnaires qui estiment qu'ils peuvent améliorer, techniquement ou technologiquement, le devis descriptif ou l'énoncé des travaux contenus dans la demande de soumissions, sont invités à fournir des suggestions par écrit à l'autorité contractante identifiée dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires doivent indiquer clairement les améliorations suggérées et les motifs qui les justifient. Les suggestions, qui ne restreignent pas la concurrence ou qui ne favorisent pas un soumissionnaire en particulier, seront examinées à la condition qu'elles parviennent à l'autorité contractante au plus tard dix (10) jours avant la date de clôture de la demande de soumissions. Le Canada aura le droit d'accepter ou de rejeter n'importe quelle ou la totalité des suggestions proposées.

    Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

    Les soumissions peuvent être déposées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Adresse
    280, rue Slater
    Ottawa, Ontario, K1P5S9
    Canada
    Autorité contractante
    Kardum, Robert
    Numéro de téléphone
    solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca
    Adresse courriel
    solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Adresse
    280, rue Slater
    Ottawa, Ontario, K1P5S9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    004
    Anglais
    21
    004
    Français
    4
    003
    Français
    0
    003
    Anglais
    15
    002
    Français
    1
    002
    Anglais
    18
    Français
    2
    Anglais
    13
    Français
    11
    001
    Français
    5
    001
    Anglais
    28
    Anglais
    17
    000
    Anglais
    84
    000
    Français
    15

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Non spécifiée
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: